Obligation générale de rendre compte :
Au Nouveau-Brunswick, la mise en oeuvre des normes pancanadiennes pour les chaudières de pâtes et papiers actuelles et nouvelles qui brûlent du bois salin sera réalisée par l’intégration des normes pancanadiennes pour les dioxines et les furannes aux agréments d’exploitation délivrés à chaque installation en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air.
Étapes importantes et produits livrables :
Actuellement, une seule des dix usines de pâtes et papiers du Nouveau-Brunswick brûle du bois salin. Le brûlage de ce bois salin résulte d’une pile de déchets de bois situés sur la propriété de l’installation, qui a été produite lorsque les billes étaient transportés à l’usine sur l’eau il y a de nombreuses années. L’installation ne reçoit plus de bois de cette façon, et elle n’achète plus de bois salin. Actuellement, ces déchets de bois sont mélangés en petites quantités avec d’autres déchets de bois afin d’éliminer la pile. On prévoit que la pile de bois salin à cette installation sera éliminée d’ici la fin 2004.
On prévoit que les certificats d’agrément délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air pour toutes les usines de pâtes et papiers seront, lors de leur renouvellement ou un an avant la date de conformité aux normes pancanadiennes, assortis de conditions interdisant le brûlage de bois salin, pour satisfaire aux normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes.
Rôle du public :
En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air, un processus de participation du public doit être entrepris en vue de la délivrance d’agréments d’exploitation pour toutes les grandes installations (installations de la catégorie 1). Selon ce processus, on sollicite les réactions du public en fournissant de l’information sur le site Web du ministère ainsi que sur papier. Des rencontres avec les intervenants peuvent être organisées pour offrir un forum de discussion et obtenir des réactions sur les conditions d’agrément de l’installation.
Accès à l’information :
Tous les agréments d’exploitation délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air doivent être inscrits dans un registre public, qui est disponible dans tous les bureaux régionaux du ministère. De plus, l’information concernant les installations de catégorie 1 est affichée sur le site Web du ministère. De l’information sur le rendement de l’installation est généralement mise à la disposition du grand public sur demande. Dans certains cas, les grandes installations peuvent être tenues, selon les conditions de leur agrément, d’établir des comités consultatifs locaux composés d’intervenants désignés, y compris les citoyens intéressés, et ces comités sont un moyen d’obtenir de l’information pertinente sur l’installation.
Progrès vérifiable :
Vu que le brûlage de bois salin dans les chaudières de pâtes et papiers sera interdit au Nouveau-Brunswick lorsque les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes entreront en vigueur, aucun essai sur les cheminées, ni aucun rapport des émissions ou autres mesures ne sont envisagés actuellement. Les usines de pâtes et papiers seront suivies de près afin de s’assurer qu’elles respectent cette interdiction et des mesures d’application des normes seront envisagées si ces dispositions ne sont pas respectées.
Avantages mutuels :
En éliminant progressivement le brûlage de bois salin dans les chaudières de pâtes et papiers, on prévoit réaliser des progrès par rapport à la qualité de l’air principalement relativement aux émissions de dioxines et de furannes. Toutefois, il est possible d’accroître l’efficacité thermique à la suite du non brûlage des déchets de bois d’une forte teneur en humidité, ce qui réduirait probablement les émissions d’autres polluants aussi.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick