Normes pancanadiennes relatives au mercure
Normes pancanadiennes pour les dioxines et les furannes
Stratégie de mise en oeuvre pour le Nouveau-Brunswick
Nouvelles installations d’incinération
Obligation générale de rendre compte: L’approche globale du Nouveau-Brunswick pour la mise en oeuvre des normes pancanadiennes relatives aux nouvelles installations d’incinération consistera à intégrer les normes pancanadiennes pour le mercure et pour les dioxines et les furannes aux conditions des agréments d’exploitation délivrés à chaque installation en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air.
Rôle du public: En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air, un processus de participation du public doit être entrepris en vue de la délivrance d’agréments d’exploitation pour toutes les grandes installations (installations de la catégorie 1). Selon ce processus, on sollicite les réactions du public en fournissant de l’information sur le site Web du ministère ainsi que sur papier. Des rencontres avec les intervenants peuvent être organisées pour offrir un forum de discussion et obtenir des réactions sur les conditions d’agrément de l’installation.
Accès à l’information: Tous les agréments d’exploitation délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air doivent être inscrits dans un registre public, qui est disponible dans tous les bureaux régionaux du ministère. De plus, l’information concernant les installations de catégorie 1 est affichée sur le site Web du ministère. De l’information sur le rendement de l’installation est généralement mise à la disposition du grand public sur demande. Dans certains cas, les grandes installations peuvent être tenues, selon les conditions de leur agrément, d’établir des comités consultatifs locaux composés d’intervenants désignés, y compris les citoyens intéressés. Ces comités sont un moyen d’obtenir de l’information pertinente sur l’installation.
Progrès vérifiable: Les nouvelles installations d’incinération ont besoin d’un certificat d’agrément en vertu du Règlement sur la qualité de l’air qui précise les essais annuels qui doivent être effectués sur la cheminée pour le mercure et pour les dioxines et les furannes sur une base annuelle, ou à toute autre fréquence exigée pour démontrer la conformité aux normes pancanadiennes. Des rapports annuels doivent aussi être présentés au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
Avantages mutuels: Les agréments délivrés aux nouvelles installations d’incinération précisent également les limites pour un certain nombre de polluants, y compris les dioxines et les furannes et les particules. Lorsque l’ajout de matériel de contrôle est exigé pour répondre aux normes pancanadiennes, ce matériel permettra probablement aussi de réduire une série d’autres polluants possibles.