Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Conformément à la Loi sur l'assainissement de l'air, le ministre de l'Environnement, en collaboration avec le ministre de la Santé et des Services communautaires, peut prendre un décret dans le but d'établir un nouvel objectif relatif à la qualité de l'air ou de modifier un objectif actuel.

Les objectifs relatifs à la qualité de l'air peuvent être exprimés en termes numériques (un nombre par rapport à un polluant spécifique) ou sous forme de narration (atteindre un objectif précis en matière de gestion de l'air).

Le ministre de l'Environnement doit aviser le public de toute intention d'établir ou de modifier un objectif relatif à la qualité de l'air et fournir au grand public et à toutes les parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires avant l'établissement ou la modification de tout objectif.

Une fois établis, les objectifs fourniront un appui global à la gestion provinciale relative à la qualité de l'air et permettront aussi à chaque région de définir des objectifs relatifs à la qualité de l'air.