Ce sont des ordonnances signifiées par le ministre de l'Environnement ou par une personne désignée par lui, à une entreprise ou à un particulier pour l'obliger à entreprendre des travaux spécifiques.
Nom de l'entreprise ou du particulier | Lieu | Date de l'ordonnance jj/mm/aa | Autorité de l'ordonnance | Objet de l'ordonnance |
N.K. Lumber (1996) Ltee | Stickney | 28/06/04 | 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air | En suspens - émissions de sciure de bois d'une scierie |
Debly Construction/Raymond Debly | Saint John | 23/04/02 | 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air | Contrôler la poussière et le bruit d'une carrière |
Conrad Lavoie et Fils Ltee | Saint Basile | 19/09/00 | 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air | Permanent - contrôler les émissions de poussière de l'exploitation d'une carrière |
Enco-Tec Environmental Technol Amherst, N.-É. | Moncton | 06/05/99 | 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air | Assainissement d'un lieu contaminé aux produits pétroliers. |
Certains décrets ne sont pas propres à l'observation et à l'exécution, mais ont un effet général sur la gestion de la qualité de l'air. Ces décrets sont rendus par le ministre pour:
- désigner un polluant aux termes de la Loi ou modifier les exigences relatives à un polluant;
- établir un objectif relatif à la qualité de l'air, qui est de nature numérique (concerne un polluant particulier) ou de nature narrative (concerne la réalisation d'un objectif précis en matière de gestion de la qualité de l'air);
- ajouter, modifier ou altérer les régions de gestion des ressources atmosphériques.
Décret | Lieu | Date du décret jj/mm/aa | Autorité du décret | Objet du décret |
Établissement des objectifs relatifs à la qualité de l'air | Provincial | 28/03/02 | 8(4) de la Loi sur l'assainissement de l'air | Établissement des objectifs pour: oxyde de carbone acide sulfhydrique dioxyde d'azote anhydride sulfureux total des particules en suspension |