Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Ce sont des ordonnances signifiées par le ministre de l'Environnement ou par une personne désignée par lui, à une entreprise ou à un particulier pour l'obliger à entreprendre des travaux spécifiques.

 

Nom de l'entreprise ou du particulier Lieu Date de l'ordonnance jj/mm/aa Autorité de l'ordonnance Objet de l'ordonnance
N.K. Lumber (1996) Ltee Stickney 28/06/04 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air En suspens - émissions de sciure de bois d'une scierie
Debly Construction/Raymond Debly Saint John 23/04/02 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air Contrôler la poussière et le bruit d'une carrière
Conrad Lavoie et Fils Ltee Saint Basile 19/09/00 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air Permanent - contrôler les émissions de poussière de l'exploitation d'une carrière
Enco-Tec Environmental Technol Amherst, N.-É. Moncton 06/05/99 32(1) de la Loi sur l'assainissement de l'air Assainissement d'un lieu contaminé aux produits pétroliers.

Certains décrets ne sont pas propres à l'observation et à l'exécution, mais ont un effet général sur la gestion de la qualité de l'air.  Ces décrets sont rendus par le ministre pour:

  • désigner un polluant aux termes de la Loi ou modifier les exigences relatives à un polluant;
  • établir un objectif relatif à la qualité de l'air, qui est de nature numérique (concerne un polluant particulier) ou de nature narrative (concerne la réalisation d'un objectif précis en matière de gestion de la qualité de l'air);
  • ajouter, modifier ou altérer les régions de gestion des ressources atmosphériques.

 

Décret Lieu Date du décret jj/mm/aa Autorité du décret Objet du décret
Établissement des objectifs relatifs à la qualité de l'air Provincial 28/03/02 8(4) de la Loi sur l'assainissement de l'air Établissement des objectifs pour:
oxyde de carbone
acide sulfhydrique
dioxyde d'azote
anhydride sulfureux
total des particules en suspension