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Les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures
Certification SACO – Mise à Jour (pdf)
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Codes de pratiques
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Feuillets de renseignements / Documents d’information
Feuillet de renseignements sur les modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (pdf)
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Permis
Permis pour l’achat / vente de substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures (pdf)
Formulaires de déclaration
Rapport sur le rejet de substances réglementées (pdf)
Rapport sur le retrait de Halon (pdf)
Rapport semestriel sur la vente de substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures (pdf)
Rapport sur la récupération du frigorigène - Appareils Ménagers - Elimination ou mis hors service
Rapport sur la récupération du frigorigène - Systèmes de climatisation des véhicules automobiles - Élimination ou déclassement
Rapport sur la récupération du frigorigène - Systèmes fixes de réfrigération et de climatisation - Elimination ou mis hors service
Lois et règlements
Loi sur l’assainissement de l’air
(pdf)
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures (pdf)
Communiqués
Danger d’incendie présenté par les nécessaires de frigorigène à base d’hydrocarbures à utiliser soi-même sur les systèmes de conditionnement d’air (pdf)
Faits et informations sur les thermopompes
Le chauffage et le refroidissement à l'aide d'une thermopompe
HRAI (anglais seulement)
Liste des entrepreneurs participants et thermopompes
Programmes d'efficacité énergétique du Nouveau-Brunswick
Welding Health Hazards (anglais seulement)
Liens d'intérèts
Programmes d’efficacité énergétique
Environnement et Changement climatique Canada – Protection de la couche d’ozone
Ressources naturelles Canada
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