Dossier des enregistrements et des décisions en vertu

AVIS : Le processus d'enregistrement des études d'impact sur l'environnement (EIE) du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux est en cours de modernisation grâce au développement d'un portail d'EIE en ligne. Avant de soumettre vos documents d'enregistrement d’EIE, veuillez communiquer avec la Direction des EIE à l'adresse [email protected] ou au (506) 444-5382 pour obtenir de l'aide sur le nouveau processus d'enregistrement en ligne. Merci.

Voici la liste des projets enregistrés en vue d’une EIE au Nouveau-Brunswick et des décisions rendues. Pour accéder aux décisions du ministre et à toute condition qui s’applique, cliquez sur le lien dans la colonne « État » du projet qui vous intéresse. Préparés par les promoteurs, les documents d’enregistrement sont affichés dans la langue où ils ont été soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

«En attente d’information supplémentaire» veut dire que le Comité de révision technique a demandé au promoteur de fournir plus d’information et que cette information n’a pas encore été reçue du promoteur.

«Révision de decision en cours» veut dire que le Comité de révision technique révise l’information fournie par le promoteur.

Certificat de décision délivré – Un examen préalable a été effectué et le ministre a déterminé que le projet peut aller de l’avant, sous réserve des conditions établies dans le certificat de décision.

Approbation à la suite d’une étude d’impact sur l’environnement – Un examen complet a été effectué et le lieutenant-gouverneur en conseil a déterminé que le projet peut aller de l’avant, sous réserve des conditions établies dans l’approbation à la suite de l’EIE.

Approbation refusée – Le lieutenant-gouverneur en conseil a déterminé que le projet ne peut pas aller de l’avant.