FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé de nouveau, aujourd’hui, des modifications législatives visant à supprimer les exemptions non médicales des exigences obligatoires d’immunisation relatives aux inscriptions à l’école publique et dans les services de garderie éducatifs agréés. Les modifications proposées concernent la Loi sur l’éducation et la Loi sur la santé publique.

En présentant le projet de loi, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, a indiqué que le gouvernement était prêt à protéger la loi contre d’éventuelles contestations au moyen de la disposition de dérogation, rarement utilisée, qui est également appelée l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Au cours de la dernière année, il y a eu des éclosions de maladies pouvant être prévenues par la vaccination qui ont mis en danger la santé et la sécurité de nos élèves, a déclaré M. Cardy. Nous sommes déterminés à protéger les personnes les plus vulnérables au sein de la population, et nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que les écoles et les garderies du Nouveau-Brunswick sont des lieux sécuritaires pour nos enfants. »

Le projet de loi proposé s’inscrit dans la foulée de décisions semblables en matière de politiques ailleurs dans le monde, par exemple en Allemagne, où des mesures législatives rendront la vaccination contre la rougeole obligatoire pour tous les enfants et le personnel dans les garderies et les écoles, dans les établissements de santé et les installations communautaires à compter de mars 2020.

« Le gouvernement provincial s’inquiète des éclosions qui surviennent dans le monde, comme c’est le cas actuellement aux îles Samoa, où l’absence d’un programme de vaccination a causé des morts et amené les autorités à déclarer un état d’urgence », a dit M. Cardy.

Les modifications législatives déposées, aujourd’hui, obligeraient les élèves fréquentant les écoles publiques et les enfants dans les garderies éducatives agréés – qu’ils soient actuellement inscrits ou inscrits pour la première fois – à fournir une preuve de vaccination ou une exemption médicale sur un formulaire dûment signé par un professionnel de la santé.

Un projet de loi semblable concernant la preuve de vaccination a été présenté en juin. Au cours de l’été, le projet de loi proposé a été examiné par le Comité permanent de modification des lois, mais les membres du comité n’ont pas été en mesure d’obtenir la sanction royale avant que la session législative ne soit prorogée.

La Loi concernant la preuve d’immunisation entrerait en vigueur le 1er septembre 2021 et :

  • supprimerait, dans la Loi sur l’éducation et la Loi sur la santé publique, les articles qui permettent de présenter des exemptions non médicales au lieu du dossier d’immunisation ou d’une exemption médicale; et
  • entraînerait la modification du Règlement sur les permis de la Loi sur les services à la petite enfance, qui fait référence aux pratiques exposées dans la Loi sur la santé publique.

« Les vaccins sont un moyen sûr et efficace d’empêcher la propagation de plusieurs maladies graves parfois mortelles, a affirmé M. Cardy. Cette mesure législative vise à protéger les personnes ayant des systèmes immunitaires affaiblis, et cela aidera à garder nos enfants en sécurité, en santé et à faire en sorte qu’ils soient prêts à apprendre. »