Gouvernement du Nouveau-Brunswick
AUTOBUS désigne tout véhicule à moteur conçu pour transporter au moins dix passagers et utilisé pour le transport de personnes.
VÉHICULE SCOLAIRE
désigne un véhicule à moteur utilisé par un district scolaire ou en vertu d’un contrat de transport pour le transport d’élèves du système d’écoles publiques et exclut les véhicules à moteur d’un système de transport en commun.
AUTOBUS SCOLAIRE
désigne un véhicule scolaire qui est un autobus, est peint de couleur jaune des autobus scolaires nationaux et est muni de système d’avertissement *.

* Systeme d'avertissement - désigne un système utilisé pour avertir les conducteurs automobiles de l’arrêt d’un autobus scolaire, du chargement ou déchargement des passagers, qui consiste en des feux d’avertissement orangés clignotant, des feux d’avertissement rouges clignotant et d’un bras d’arrêt mobile.