Gouvernement du Nouveau-Brunswick

En tant que parent, vous voulez être sûr que votre enfant bénéficie du meilleur départ qui soit dans la vie, et ce, dans un environnement sain, sécuritaire et agréable. La meilleure façon d’y arriver est d’être bien informé sur les choix offerts. Le portail des services à la petite enfance contient les rapports d’inspection récents et passés des garderies éducatives agréées, ce qui donne au public un aperçu des antécédents de conformité de celles-ci.

En plus d’examiner les résultats des rapports d’inspection, les parents sont fortement encouragés à visiter l’établissement et à discuter avec l’exploitant afin de déterminer quelle garderie éducative saura le mieux répondre aux besoins de leur enfant à mesure que celui-ci grandit et poursuit son apprentissage. Les résultats du rapport d’inspection constituent un des éléments du processus et sont conçus pour vous aider à prendre cette importante décision.
 

 

À propos des inspections


En tant que parent, vous ignorez peut-être que les garderies éducatives agréées font l’objet de différents types d’inspections. Toutes les inspections visent à s’assurer que la sécurité, la santé et le développement des enfants ne sont pas compromis.

Le personnel responsable de la délivrance de permis est chargé de délivrer les permis d’exploitation, de renouveler les permis, de surveiller les garderies éducatives et de mener les enquêtes. Leur rôle principal consiste à s’assurer de la conformité des établissements avec la Loi sur les services à la petite enfance et le règlement sur les permis.
 

 

À quel moment les inspections sont-elles effectuées?


Le personnel responsable de la délivrance de permis effectue périodiquement des inspections dans les garderies éducatives agréées, notamment une à trois inspections de surveillance sans préavis chaque année et une inspection de renouvellement du permis. Après chaque inspection, on remet un rapport d’inspection détaillé dans lequel est décrit son degré de conformité avec la Loi sur les services à la petite enfance et le règlement sur les permis.

Un membre du personnel responsable de la délivrance de permis effectue un suivi des cas de non-conformité relevés lors des inspections afin de vérifier la conformité avec la loi et le règlement.


Loi et règlement:

 

Types d’inspection


Voici une liste des types d’inspection affichés en ligne :

Inspection de renouvellement

Une inspection sans préavis est effectuée 45 à 90 jours avant l’expiration du permis d’exploitation. Il s’agit d’une inspection complète et rigoureuse et tous les critères de la Loi sur les services à la petite enfance et le règlement sur les permis doivent être conformes.

Inspections de surveillance

Une ou plusieurs inspections de surveillance sans préavis sont effectuées durant l’année afin de vérifier les exigences de conformité.
 


Pour consulter les rapports d’inspection des garderies éducatives agréées du Nouveau-Brunswick, visitez la page suivante :

Les parents sont encouragés à communiquer avec l’exploitant de la garderie éducative agréée s’ils souhaitent discuter de toute question ou préoccupation précises ayant trait aux renseignements qui figurent dans un rapport d’inspection ou consulter le rapport d’inspection dûment rempli pour obtenir plus de renseignements.