Gouvernement du Nouveau-Brunswick


La déclaration suivante a été publiée le 28 janvier, 2025, par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Elle fait suite à une question soumise à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Commission de l’enseignement spécial des provinces de l’Atlantique (CESPA) se sont engagés à mettre en place un modèle d’éducation adapté aux capacités et aux besoins uniques de leurs élèves sourd.e.s et malentendant.e.s. L’élaboration de cette approche a été ardue et le gouvernement provincial, ainsi que la CESPA cherchent constamment des occasions d’apporter des améliorations. À cet égard, le gouvernement provincial et la CESPA remercient Heather Chandler, sa fille et la Commission des droits de la personne d’avoir porté diverses questions à notre attention et d’avoir collaboré à la résolution de bon nombre des enjeux qu’ils ont soulevés. Le gouvernement provincial et la CESPA poursuivront leur travail en collaboration avec les parties prenantes concernées, notamment la Commission des droits de la personne, afin d’améliorer les services dispensés aux élèves sourd.e.s et malentendant.e.s..
 


La déclaration suivante concerne une affaire déposée auprès de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, qui a été renvoyée à la Commission du Travail et de l'Emploi à l'issue d'une enquête. L'affaire ayant été résolue entre les parties, aucun autre commentaire ne sera fait à ce sujet.

En 2014, le district scolaire a mal interprété la loi en ce qui concerne les mesures d’adaptation et leur rapport avec les conventions collectives, y compris la clause sur les relations délicates visant les assistants en éducation quand l'employé occupe un poste occasionnel. Nous remercions la personne plaignante et la Commission des droits de la personne de leur coopération tout au long du processus ces sept derniers ans et demi. Nous remercions également la personne plaignante de nous en avoir fait part. Le délai accusé dans la mise en œuvre d’une relation délicate en temps opportun a eu un impact négatif sur le droit des élèves à une éducation dans un milieu scolaire inclusif et sûr.