Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les mesures d'urgence et leur planification relèvent des municipalités. Lorsqu'une situation d'urgence exige une intervention que les municipalités ne sont pas en mesure d'assurer, elles peuvent déclarer un état d'urgence. Une telle déclaration a pour effet de mettre les ressources de la province à la disposition des municipalités. Dans des circonstances extrêmes ou généralisées, l'état d'urgence doit être déclaré par le gouvernement provincial.

Par la voie d'une entente avec l'OMUNB (Organisation des mesures d'urgence), le Ministère offre des services sociaux d'urgence sans qu'un état d'urgence soit officiellement déclaré pour ce qui est des régions non constituées en municipalité ou des districts de services locaux, car aucun gouvernement municipal n'est en place pour faire cette déclaration.
 

Urgences non déclarées

Une urgence non déclarée est une situation d'urgence qui ne fait pas l'objet d'une déclaration officielle mais qui oblige les occupants à quitter leur résidence. Il pourrait s'agir d'un incendie mettant en cause une maison individuelle ou d'un sinistre de plus grande envergure exigeant des services que la municipalité est en mesure d'offrir.

Dans une situation d'urgence non déclarée, les personnes concernées peuvent être aiguillées vers le Ministère pour recevoir des prestations d'urgence lorsqu'il existe des directives et des pratiques en ce sens. Il faut d'abord déterminer si les parents et les amis des victimes ou des organismes communautaires tels la Croix-Rouge peuvent répondre à leurs besoins fondamentaux, ou si les victimes ont des ressources personnelles (assurance, comptes bancaires, etc.). Si oui, elles doivent d'abord utiliser ces ressources avant d'être admissibles à une aide financière en présentant une demande d'aide financière de base ou de prestations en vertu du paragraphe 4(4).

Demandeurs

La demande d'aide au revenu doit être présentée dans les plus brefs délais.

Les clients qui ne sont pas admissibles à l'aide de base peuvent obtenir des services d'urgence pendant une période totale de huit jours au maximum, pendant laquelle ils devront trouver un autre logement. Les services d'urgence peuvent comprendre l'hébergement ainsi qu'une allocation de 5 $ par personne pour les repas dans les restaurants ou de 8 $ par jour par personne pour l'épicerie. Les clients ayant besoin de réparations domiciliaires par suite d'une urgence non déclarée peuvent être aiguillés vers le secteur de l'habitation du Ministère.

L'aide financière accordée aux personnes non admissibles à l'aide de base est fournie en vertu du paragraphe 4(4).

Les personnes admissibles à l'aide de base reçoivent des services d'urgence à titre de clients.

Clients

Les clients ne disposant d'aucune autre ressource sont admissibles aux prestations spéciales suivantes :

  • pour remplacer les articles de base, tels la nourriture, les vêtements et le logement, le client peut être admissible à un montant égal à l'aide de base pour une période d'un mois jusqu'à concurrence du taux de base du ménage moins l'aide provenant d'autres ressources (par exemple : Croix-Rouge);
  • pour remplacer les articles qu'il faut pour établir un domicile, par exemple les appareils électroménagers, la vaisselle, le linge de maison, etc., un client peut être admissible à un maximum de 2 000 $ en vertu de la Politique d'établissement de domicile;
  • pour les réparations domiciliaires découlant d'un sinistre, les clients doivent être aiguillés vers le secteur de l'habitation du Ministère.
Urgences déclarées

Une urgence déclarée est une situation d'urgence déclarée par le ministre de la Sécurité publique ou par une municipalité. Dans une telle situation, la responsabilité du Ministère consiste à fournir des services sociaux d'urgence (SSU). C'est le Ministère qui détermine l'étendue de l'intervention. Ces services englobent la nourriture, les vêtements, l'hébergement, les services sociaux personnels, l'inscription et les demandes de renseignements. Chaque région dispose d'un coordonnateur des SSU, et tous les employés permanents ont des responsabilités relatives au plan d'urgence de leur région et doit aussi avoir une copie de la liste des appels en éventail.

Dans la plupart des situations d'urgence déclarées, l'intervention de DS sera lancée par le personnel du Ministère faisant partie du Comité provincial des mesures d'urgence ou en communiquant avec l'Organisation des mesures d'urgence (OMU) et dépendra du plan d'urgence établi pour la région.

Dans une situation d'urgence déclarée, notre intervention auprès des clients et des non-clients est la même.  Le niveau de soutien et le montant des prestations seront déterminés par le personnel des SSU, qui devra prendre en compte les besoins des personnes touchées, la nature de l'urgence, la disponibilité d'autres ressources et les directives du gouvernement.

Les modalités de versement des prestations sont habituellement décidées une fois que la situation d'urgence a été maîtrisée.

 

Urgences dans les régions non constituées en municipalité

L'intervention du Ministère en cas d'urgence dans une région non constituée en municipalité est la même que pour une urgence déclarée.