Lorsqu'on entre des renseignements dans NBCas indiquant qu'un cas a été sous-payé, NBCas produit des chèques individuels pour chaque mois d'aide due au client. Ces chèques sont automatiquement redirigés au bureau de district. Lorsqu'une demande de prestation, une modification ou une annulation de suppression est faite manuellement pour une période antérieure, tout chèque ainsi produit est redirigé au bureau de district.
Peu importe le nombre de chèques produits, les limites suivantes s'appliquent à l'égard du montant de paiements rétroactifs qu'on peut remettre à un client :
NOTA : Il faut redéposer tous les chèques qu'on ne peut pas remettre au client.
AJOUTER UN ENFANT :
Lorsqu'on ajoute rétroactivement un enfant à un cas, on peut remettre au client des paiements pour une période maximale de deux mois.
Prestations d'assurance-emploi refusées :
Certains cas évalués à l'accueil ou inscrits En attente de prestations d'assurance-emploi qui se voient refuser des prestations d'assurance-emploi peuvent être admissibles aux prestations d'aide de base.
Le taux d'aide de base sera automatiquement consenti au bon taux d'aide auquel le ménage est admissible, lorsque ce ménage n'est pas en attente de prestations d'assurance-emploi. Ce taux d'aide de base sera en vigueur à partir de la date de la demande, et des paiements rétroactifs peuvent être émis.
Les paiements rétroactifs peuvent être redirigés au bureau de DS et versés au client selon l'admissibilité.
CERTIFICATION (PERSONNE AVEUGLE, SOURDE OU AYANT UN HANDICAP) ET BESOINS DÉSIGNÉ :
Les clients dont la certification de personne aveugle, sourde ou ayant un handicap ou Besoins désigné donne lieu à des paiements rétroactifs ont droit au montant total dû ou à des paiements rétroactifs.
RETENUES À LA SOURCE :
Dans le cas où un trop-payé est créé par erreur et qu'il y a eu une retenue à la source, le client a le droit de recevoir un chèque égal à toute la somme retenue à la source, une fois le trop-payé corrigé. Si cette retenue à la source est pour une période excédant 12 mois, le paiement sera émis en deux chèques. Le premier chèque pour la période des 12 derniers mois et le deuxième, pour la période précédant les 12 derniers mois. Les gestionnaires de cas doivent évaluer l'admissibilité du client à recevoir le paiement.
Veuillez consulter à la politique Erreurs administratives - Politiques sur les trop-payés et le/sous-payés pour les paiements rétroactifs à la suite d'une erreur administrative.