3.7 - Repatriement

Les clients doivent avoir au moins 19 ans. Les personnes âgées de moins de 19 ans sont aiguillées vers Accès et évaluation de DS.

Le rapatriement doit être considéré comme la meilleure solution dans l'intérêt du client et de DS. Le client doit lui-même prendre cette décision après avoir exploré toutes les ressources, y compris la famille. Seuls les lieux de destination au Canada sont autorisés.

Développement social Canada est responsable des non-Canadiens qui demandent le rapatriement. Ces clients doivent recevoir une aide en cas d'urgence en attendant de se faire rapatrier.

Avant que le rapatriement soit approuvé, il faut satisfaire à l'une des conditions suivantes, laquelle doit être confirmée :

• rupture du mariage; ou
  
• allégation de violence familiale; ou
  
• problème médical empêchant un client de vivre dans son environnement actuel; ou
  
• toute situation où le rapatriement est jugé comme étant ce qu'il y a de mieux pour le client pour et le Ministère.

Les prestations de rapatriement comprennent seulement les frais de transport jusqu'au lieu de destination demandé à l'aide du moyen le plus économique. Selon la situation du client, on peut envisager d'allouer des frais de repas pour un déplacement d'une durée prolongée ou pour le déménagement des meubles. Chaque demande doit être étudiée séparément.

Il faut demander au client de remplir un formulaire d'autorisation de divulguer des renseignements avant de discuter de son cas.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour déterminer l'admissibilité du client :

• la raison pour laquelle le client veut déménager dans cette province;
• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du contact dans la province d'accueil. Selon la situation, il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un ami, d'un employeur;
• confirmation d'Accès et évaluation de DS qu'il n'y a aucun jugement de protection de l'enfance au sujet des enfants du ménage qui déménage,
• tout renseignement pertinent.

Le gestionnaire de cas communiquera avec la personne-ressource pour vérifier les renseignements fournis par le client. Si pour une raison ou une autre, la personne-ressource n'est pas disposée à accepter le client, le gestionnaire en avisera le client. Si le client veut toujours déménager, le Ministère doit déterminer la solution qui convient le mieux.

La province d'origine est responsable des frais de rapatriement. Les exceptions à cette règle : si la famille du client est disposée à régler les frais ou si la province d'accueil a demandé le rapatriement.