3.6 - Prestation prénatale

La prestation prénatale a été mise en place dans le cadre du Plan d'action pour le développement de la petite enfance et vise à aider les femmes enceintes du Nouveau-Brunswick à avoir des bébés plus en santé.

La prestation prénatale est offerte aux femmes enceintes demeurant au Nouveau-Brunswick. 

La Politique sur le revenu des domiciles n'est pas appliquée pour établir l'admissibilité.

Il faut se rappeler qu'une demande dans le cadre du programme de la prestation prénatale peut être présentée uniquement en vue d'obtenir cette prestation spécifique. Si une bénéficiaire de l'aide sociale demande la prestation prénatale ou s'il s'agit d'une requérante qui cherche seulement à obtenir une aide de base en plus de la prestation prénatale, il faut suivre le processus normal de traitement demandes et obtenir la documentation nécessaire conformément aux directives et aux modalités existantes.

En général, le père devrait être inclus dans la demande, non seulement pour établir le revenu en vue de déterminer le montant de la prestation prénatale, mais aussi pour que les deux parents participent au processus en tant que ménage et ainsi favoriser l'esprit de famille. Idéalement, la participation du père aidera à maintenir l'unité et permettra à DS de diriger le couple vers d'autres ministères et organismes. Si le père est inconnu, s'il n'est pas avec la femme enceinte ou s'il ne participe pas au processus de demande pendant la grossesse, la demande ne sera pas refusée. En adoptant cette approche, nous espérons faciliter la marche à suivre pour les requérantes qui demandent la prestation prénatale, permettre au personnel de DS d'être plus clair en ce qui concerne les attentes, et mieux servir les enfants à naître au Nouveau-Brunswick.

Pour être admissible à la prestation prénatale, la femme enceinte doit :

• être résidente du Nouveau-Brunswick;
• faire confirmer la grossesse par un médecin.

Les personnes qui vivent dans une réserve fédérale ne sont pas admissibles à la prestation.

Les étudiants de l'extérieur de la province sont admissibles à la prestation pendant qu'elles vivent au Nouveau-Brunswick.

Les femmes enceintes âgées de moins de 16 ans doivent faire leur demande avec leurs parents ou leur tuteur.

Les femmes enceintes âgées de 16 à 18 ans inclusivement doivent faire leur demande avec leurs parents si elles vivent dans le foyer parental, sauf si le père de l'enfant fait aussi partie du ménage. Dans ce cas, la femme enceinte doit faire sa demande avec le père de l'enfant. Le revenu parental déterminera l'admissibilité.

Les femmes enceintes âgées de 16 à 18 ans inclusivement doivent faire leur demande avec le père de l'enfant si l'évaluation sociale indique que le foyer parental ne convient pas.* La mère ne peut pas faire sa demande avec ses parents puisque l'évaluation sociale a déterminé le foyer parental non sécuritaire. Le père de l'enfant doit être inclus dans la demande aux fins de l'établissement du revenu.

Les femmes enceintes de plus de 18 ans, qui vivent avec le père de l'enfant, doivent faire leur demande avec le père de l'enfant.*

***Si le père de l'enfant est inconnu, s'il n'est pas avec la femme enceinte ou s'il refuse de faire la demande avec la femme enceinte, celle-ci peut présenter sa demande seule. Après la naissance de l'enfant, si la mère devient bénéficiaire de l'aide sociale, les renseignements sur le père devront être divulgués afin d'obtenir une pension alimentaire pour l'enfant. La non-conformité à cette exigence entraînera l'annulation des prestations ou le refus de la demande.

*Les adolescentes enceintes de 18 ans et moins qui sont prises en charge par le Ministère ne sont pas admissibles à la prestation prénatale. Elles doivent être dirigées vers leur travailleur social.

Le montant de la prestation mensuelle dépend du revenu net courant des requérants. Le revenu utilisé dans le calcul est celui des parents ou tuteurs, celui de la femme enceinte (si elle demeure au foyer parental), ou celui de la femme enceinte et du père de l'enfant, si ce dernier est inclus dans la demande et que la femme enceinte et le père de l'enfant demeurent hors du foyer parental.

Toutes les sources de revenu sont prises en considération, sauf les suivantes :

• Aide au coût du loyer
• Prestation fiscale pour enfant
• Crédit pour TPS
• Paiements d'adoption subventionnée.

La prestation peut être versée pendant une période maximale de six mois, à compter du quatrième mois de la grossesse.

Si la date d'accouchement prévue tombe en décembre, la prestation sera versée à compter de juillet. La prestation sera octroyée le premier jour ouvrable de chaque mois, sauf en juillet peut-être. Si la femme enceinte présente sa demande après le 1^er juillet, la prestation sera octroyée une fois l'admissibilité établie. Le montant total de la prestation est versé, même si la demande a été faite après le 1^er juillet.

Si la femme enceinte présente sa demande en septembre et que sa date d'accouchement tombe en décembre, la prestation sera octroyée pendant quatre mois. La prestation de septembre sera octroyée une fois l'admissibilité établie, et les autres, le premier jour ouvrable de chaque mois.

Si moins de six prestations ont été versées, une autre prestation peut être accordée lorsque la date d'accouchement est reportée au mois suivant.

S'il y a un changement du revenu net calculé pour les cas, les prestations seront rajustées. Les prestations octroyées seront supprimées si le cas n'est pas admissible à la prestation. Les prestations octroyées ne seront pas rajustées pour tenir compte d'un changement du revenu.

Aucun trop-payé ne sera créé dans le cas des femmes qui font une fausse couche.

La prestation prénatale doit être payée à part des autres prestations d'aide sociale que reçoit la femme enceinte.

Les femmes enceintes qui reçoivent la prestation prénatale sont admissibles à des cours qui les aideront à vivre une grossesse en santé et elles devraient être encouragées à les suivre.