2.7 - Travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants ou personnes avec des salaires auto-déclarés ayant des employés ou partenaires d’entreprise ou actionnaires ne sont pas admissibles à une aide financière ni la carte médicale.

Lignes directrices concernant l'admissibilité des requérants qui sont des travailleurs indépendants :

• L'aide peut seulement être une solution de dernier recours; le requérant doit avoir exploré toutes les autres sources de revenu.
• Aucun travailleur indépendant ayant des employés, partenaire d’entreprise ou actionnaires n'est admissible à l'aide.
• L'actif de l'entreprise n'entre habituellement pas dans le calcul aux fins de l'établissement de l'admissibilité initiale à court terme, mais on doit en tenir compte après six mois s’ils ne génèrent aucun revenu.
• Après l'établissement de l'admissibilité, seule l'exemption de salaire ordinaire s'applique.
• Tous les revenus de travailleurs indépendants des requérants sont considérés comme des salaires autodéclarés, ce qui signifie qu'aucune déduction d'entreprise n'est prise en compte lors du calcul de leur revenu jusqu’à ce que leur plan de cas est approuvé par un gestionnaire de cas.

Lignes directrices concernant l'admissibilité des clients qui deviennent des travailleurs indépendants :

• Pour tous les clients, sauf ceux qui sont certifiés aveugles, sourds ou ayant une invalidité :
  • Ils doivent avoir un plan de cas approuvé par un gestionnaire de cas confirmant qu'ils sont capables d'exploiter leur entreprise.
  • Ils doivent avoir le potentiel de devenir autosuffisants en 12 mois. Après cette période, s’ils n’atteignent pas l’autosuffisance, leur revenu peuvent être considérés comme salaires autodéclarés .
• Pour les clients certifiés aveugles, sourds ou ayant une invalidité,
  • Ils doivent avoir un plan de cas approuvé par leur gestionnaire de cas confirmant leur habileté d’exploité leur entreprise. Après 12 mois, s'il n'y a pas de réduction de leur aide provenant du revenu de travail indépendant, il pourrait être considéré comme un salaire autodéclaré.
     

Le revenu sera calculé en fonction du revenu brut (ventes ou gains) moins les frais d'entreprise jusqu'à concurrence de la moitié du revenu brut. Ceci ne s’applique pas aux salaire autodéclarés et aux requérants.  L’exemption de salaire régulier s’ajoute aussi pour les clients qui sont des travailleurs indépendants et les salaires autodéclarés.

Les requérants et clients qui bénéficient d'une aide financière lié aux programmes fédéraux de travail indépendant tel que le Programme fédéral d'aide au travail indépendant (ATI) verront ce revenu déduit de leur taux de base pendant la durée de ce programme. Le revenu de ces entreprises sera considéré au même titre que celui de tous les autres requérants ou clients qui sont des travailleurs indépendants.

Dans le cas des clients qui deviennent des travailleurs indépendants, et qui rencontrent les critères suivants :

• Ils doivent avoir un plan d'affaires préparé par un tiers, comme un comptable.
• Ils ne doivent pas avoir déjà eu accès à l'exemption salariale pour les clients travailleurs indépendants. C'est-à-dire que c'est une exemption unique.
• Ils doivent avoir un plan de cas approuvé par le gestionnaire de cas.
• Ils doivent démontrer leur potentiel pour devenir autosuffisants en 12 mois.

Le revenu de leur entreprise est entièrement exempté pendant trois des premiers douze mois d'exploitation de l'entreprise. Pendant les autres 12 mois, ils peuvent être admissibles à l’exemption de salaire régulier. Les clients ont seulement droit une fois à l'exemption totale pendant trois mois.

Les salaires autodéclarés sont considérés comme un salaire. Cela s’applique aux individus qui reçoivent des revenus de travail indépendant, mais qui ne répondent pas aux exigences pour les « clients qui deviennent travailleurs indépendants » et pour tous les requérants. Les salaires autodéclarés des requérants et clients sont calculés en fonction du revenu brut total reçu sans déduction pour dépenses d'entreprise. L'exemption de salaire régulier s'applique aux salaires autodéclarés pour les clients, mais pas pour les requérants.