2.7 - Travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants ayant des employés ou dont l'entreprise est constituée en société ne sont pas admissibles à une aide financière.

Lignes directrices concernant l'admissibilité des requérants qui sont des travailleurs indépendants :

• L'aide peut seulement être une solution de dernier recours; le requérant doit avoir exploré toutes les autres sources de revenu.
• L'aide ne peut pa dépasser une période de six mois. Si une aide est demandée après cette période, on déterminera la valeur de l'actif de l'entreprise qu'il faut considérer comme des ressources disponibles. Feront exception les participants au programme Entrepreneur du Nouveau-Brunswick.
• Aucun travailleur indépendant ayant des employés n'est admissible à l'aide.
• L'actif de l'entreprise n'entre habituellement pas dans le calcul aux fins de l'établissement de l'admissibilité initiale à court terme, mais on doit en tenir compte après six mois.
• Dans le cas des requérants associés à ces programmes, consulter les sections Programme Entrepreneur ou Programme d'aide au travail indépendant .
• Après l'établissement de l'admissibilité, seule l'exemption de salaire ordinaire s'applique.

Lignes directrices concernant l'admissibilité des clients qui deviennent des travailleurs indépendants :

• Ils doivent avoir un plan d'intervention confirmant qu'ils sont capables d'exploiter leur entreprise.
• Ils doivent avoir jusqu'à un certain point le potentiel de devenir autosuffisants en 12 mois. Après cette période, on déterminera la valeur de l'actif de l'entreprise qui sera considéré comme une ressource disponible.
• Ils doivent avoir un plan d'entreprise établi par un tiers tel qu'un comptable.
• Ils ne doivent pas avoir déjà bénéficié de l'exemption de salaire des travailleurs indépendants, puisqu'ils n'y ont droit qu'une seule fois.

Le revenu d'une entreprise sera exempt/ pour la première année selon le règlement 8 (4.2). Un prêt dans le cadre du programme Entrepreneur du Nouveau-Brunswick sera exempté selon le règlement 8(2)(e.2). Dans ce cas, l'actif de l'entreprise ne serait évalué que six mois après la première année du prêt.

Aux fins de l'établissement du revenu, on calculera le revenu brut (ventes ou gains) moins les frais d'entreprise jusqu'à concurrence de la moitié du revenu brut.

Les requérants qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du Programme fédéral d'encouragement au travail indépendant verront ce revenu déduit de leur taux de base pendant la durée de ce programme de 52 semaines. Le revenu de ces entreprises sera considéré au même titre que celui de tous les autres requérants ou clients qui sont des travailleurs indépendants.

Dans le cas des clients qui deviennent des travailleurs indépendants, le revenu de leur entreprise est entièrement exempté pendant les trois premiers mois d'exploitation de l'entreprise. À partir du quatrième mois, ils peuvent être admissibles à l’exemption de salaire. Les clients ont seulement droit une fois à l'exemption totale pendant trois mois. Pour ce faire, on entre le montant réel qui est établi comme le montant net réel et on entre zéro comme le montant du revenu net. Cependant, l'exemption de salaire entre en vigueur à partir du premier mois jusqu’au douzième mois.