2.10 - Salaire

Pour les requérants ou clients qui sont en attente d'un salaire, consulter la politique : En attente d'un revenu autre que les prestations d'assurance-emploi.

Pour les requérants qui ont un emploi, on utilisera le montant réel des talons  de revenu pour le chèque initial d'aide temporaire ainsi que pour le premier mois complet sur lequel porte l'aide attribuée.

Nota : Les talons de revenu pour la période de rapport précédant la date courante sont exigés pour bien calculer le chèque d'aide temporaire.

Le calcul du montant du premier chèque d'un requérant qui n'est plus employé dépend de sa dernière paie. S'il l'a reçue pendant le mois courant, le requérant sera admissible à une aide après cette paie. Si la cette paie porte sur deux semaines, il sera admissible deux semaines plus tard; si c'est une paie pour une semaine, alors il sera admissible à une aide une semaine plus tard.

Le montant de l'aide sera calculé selon la formule suivante :

• le nombre de jours payés divisé par
• le nombre de jours du mois courant - le total est multiplié par
• le total du taux de base du ménage moins
  - revenu mensuel de tout autre emploi
  - tout montant de l'aide versé pour la même période
  - toute retenue

Pour les clients qui tirent un revenu d'une maison de chambres reconnue, ce revenu est considéré comme un salaire et il doit être déclaré chaque mois. La déduction de 25 % pour les frais d'entreprise s'appliquera; après quoi, l'exemption de salaire s'appliquera également, si le client est admissible. Voir la section Chambreurs.

Une déduction des frais d'entreprise peut être accordée à ceux recevant les types de salaires suivants, et elle peut s'ajouter à l'exemption de salaire :

• Chambreurs - 25 %
• Travailleurs indépendants - jusqu'à concurrence de 50 %

L’objectif de cette politique est de s’assurer que les clients ont des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins de base le premier jour d’un mois où ils accèdent à l’emploi.  Elle permet également d’assurer la transition de l’assistance sociale vers le travail sans que les clients se trouvent dans une situation précaire parce qu’ils ont trouvé un emploi.  Les clients, qui deviennent employés de leur propre initiative ou par l’entremise de DS, doivent commencer à déclarer leur salaire immédiatement.

On prédétermine l’admissibilité manuellement, en tenant compte de l’exemption de salaire, afin d’établir si le client a suffisamment de ressources.   Veuillez consulter la procédure « Clients qui deviennent employés » pour savoir comment effectuer le calcul et inscrire les données sur le revenu au dossier du client.

Autres problématiques associées :

Quand un client cesse son emploi, un complément de salaire peut être émis pour un ou deux mois afin de s’assurer que le client reçoit un montant équivalant au taux de base de l’assistance sociale.  Veuillez consulter la politique et procédure « Clients qui ne sont plus employés/complément de salaire ».

Si les renseignements spécifiques sur le premier jour de la période de paie ou le montant des chèques perçus ne peuvent être obtenus, le dossier peut être fermé à la date où le client s’est adressé au personnel.

Si un client reçoit un chèque d’assistance de base le premier du mois, il est également admissible à un supplément de revenu ou de chauffage.  Les clients certifiés aveugles, sourds ou invalides sont aussi admissibles à un supplément d’invalidité.

Pour déterminer si vous pouvez accorder ou non une prestation spéciale associée à l’emploi, comme une aide pour garde d’enfants ou une prestation de transport pour le mois suivant l’embauche du client, il convient de tenir compte à la fois du salaire et du montant d’assistance sociale de base dans le calcul des ressources disponibles.

Les clients qui ne sont plus employés et qui ont déclaré un salaire peuvent recevoir un chèque pour le montant qui fera passer leur revenu mensuel total au taux de base du ménage. En calculant le montant de l'aide auquel le client sera admissible, on devrait tenir compte de la durée (1 ou 2 semaines) du chèque final. De plus, le gestionnaire de cas doit confirmer que le client n'a pas reçu un salaire additionnel ou une paye de vacances après sa dernière paie. On doit déduire le salaire additionnel ou la paie de vacances du chèque d'aide émis après que le client les a reçus..

Pour les clients qui sont employés, voir la section Déclaration du salaire.

Les salaires versés aux employés à temps partiel ou à titre occasionnel qui ne cotisent pas au régime d'assurance-emploi et qui travaillent aux récoltes seulement (fraises, pommes, pommes de terre, bleuets, etc.) n'entrent pas dans le calcul du déficit budgétaire. Ces clients n'auront droit à aucune prestation spéciale pendant la période de récolte.

Les clients et les requérants qui déclarent un salaire doivent s'assurer que le montant minimum d'impôt est retenu. Le formulaire TD1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) permet de déduire l'impôt en fonction de la grosseur du ménage et du revenu annuel prévu. Cela peut prendre jusqu'à un mois pour qu'un client ou un requérant fasse rajuster par son employeur le montant de la retenue pour l'impôt sur le revenu, auquel cas le montant réel de l'impôt sur le revenu sera considéré comme une retenue admissible. Un pourcentage élevé de clients ne devrait pas avoir d'impôt déduit de leur salaire.

On doit tenir compte de tout salaire d'un emploi à temps plein ou à temps partiel de tout membre du ménage dans le calcul du montant de l'aide du ménage. Le revenu net provenant du salaire désigne le montant brut du salaire mensuel moins les retenues pour le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, les cotisations syndicales, un régime d'assurance-maladie privé et l'impôt sur le revenu, déduction obligatoire. Le revenu net réel correspond au montant réel de la paie du client. On doit bien examiner les talons de chèques de paie. Le salaire sera calculé en fonction du salaire du mois précédent (par exemple, le salaire du mois d'avril servira à calculer le montant de l'aide pour le chèque de mai). De plus, on doit recevoir les talons de chèques de paie avant le 21 de chaque mois (ou le dernier jour ouvrable précédent) pour que le chèque soit émis pour le premier du mois.

On doit remettre aux requérants qui sont employés et aux clients qui trouvent un emploi une copie de la lettre-type Lignes directrices à l'intention des bénéficiaires d'un revenu.

Pour confirmer le revenu provenant d'un salaire, le client peut soit fournir un talon de chèque de paie, soit une confirmation écrite de l'employeur.

Elle doit comprendre les renseignements suivants:

• Nom du client
• Montant brut de la paie
• Détail de toutes les retenues
• Montant net de la paie
• Période de paie - Dates du au
• Date à laquelle la paie a été reçue
• Nombre d'heures de travail, et
• Nom de l'employeur

On considérera qu'un talon de revenu sera insatisfaisant si la présentation laisse à désirer (sur un bout de papier), ou si les renseignements qui y figurent ne sont pas clairs ou complets.

Nota : Lorsque prend fin une source de revenu pour laquelle un talon de revenu mensuel n'est pas demandé, le prochain chèque ne sera pas réduit, sauf si la date à laquelle  le revenu a pris fin coïncide avec la date de la fin de période de référence.

Est considérée comme un salaire toute réduction de loyer que consent un propriétaire bailleur à un locataire (client) qui exécute des travaux pour lui. Supposons, par exemple, que le locataire (client) paie habituellement un loyer mensuel de 500 $, mais que ce montant est réduit à 250 $ pour les travaux effectués (par exemple: peinture, nettoyage et entretien) pour le propriétaire bailleur. Le revenu mensuel provenant de salaires serait donc de 250 $. Ce montant doit figurer comme source de revenu dans le dossier du client (pas comme un revenu d'un tiers). Le montant mensuel du loyer, qui sera entré dans la fenêtre du détail de l'adresse, est 500 $.

Documents requis:

1. Talon de revenu ou une confirmation mensuelle écrite du propriétaire.

Voir la politique Travailleur indépendant.

L'indemnité de départ désigne un dédommagement versé à un employé licencié. L'employé est indemnisé pour sa perte d'ancienneté et d'avantages relatifs à l'emploi, en fonction de ses années de service.

Le revenu des requérants ayant reçu une indemnité de départ est calculé au prorata du salaire normal (par exemple : hebdomadaire, à la quinzaine, bimensuel ou mensuel). Le nombre de semaines visées par l'indemnité de départ et la date d'admissibilité sont ainsi déterminés. Le salaire normal constitue le revenu net du demandeur, moins les retenues obligatoires.

Le revenu des clients ayant reçu une indemnité de départ, pour une période passée pendant laquelle des prestations sociales ont été accordées, est calculé au prorata, tel qu'il est mentionné ci-dessus, puis réparti sur la période appropriée pour établir un trop-payé. Si une indemnité est versée pour une période pendant laquelle le client ne recevait pas de prestations sociales, le calcul est effectué également au prorata, comme il est mentionné ci-dessus.

Par exemple, un requérant ayant obtenu une indemnité de départ de 10 000 $ et recevant un salaire hebdomadaire de 500 $ ne sera pas admissible pendant 20 semaines (10 000 / 500), à compter de la date du paiement de l'indemnité. Ce calcul est comparable à celui qui est utilisé pour les prestations d'assurance-emploi.

Clients :

Pour les clients qui sont des étudiants (à temps plein ou à temps partiel), on applique les mêmes formules pour calculer le salaire et l'exemption de salaire que celles s'appliquant à tous les autres clients employés.

Personnes à charge :

Le salaire des personnes à charge qui étudient le jour (à temps plein ou à temps partiel) dans un établissement d'enseignement reconnu fait entièrement l'objet d'une exemption.

Emplois d'été :

Dans le cas des étudiants qui sont des clients et dont le salaire provenant d'un emploi d'été peut les rendre inadmissibles à l'aide, on peut leur émettre une carte d'assistance médicale en vertu du paragraphe 4(4) si le plan d'intervention indique un retour aux études à l'automne.

Dans le cas des salariés qui travaillent aux pourboires, on déduira du montant brut de leur salaire un montant correspondant habituellement aux taux suivants :

• serveurs et serveuses dans des établissements non titulaires d'un permis - 10 %
• serveurs et serveuses dans des établissements titulaires d'un permis - 15 %
• barmans - 25 %