2.5 - Revenu autre que le salaire

Les requérants, clients ou personnes à charge doivent utiliser toutes les ressources disponibles, y compris : assurance, régime de pensions du Canada (RPC), assurance-emploi, indemnités des accidents du travail, aide aux étudiants, etc.

Les requérants, clients ou personnes à charge qui ont un handicap ou qui sont âgés de 60 ans et plus doivent présenter une demande de prestations auprès du RPC - voir la politique En attente d'un revenu autre que les prestations d'assurance-emploi.

On doit verser tous les documents appropriés au dossier pour confirmer toutes les sources de revenu.

On calcule habituellement tous les revenus autres que le salaire à partir du montant brut. Par exemple, pour les requérants dont les prestations du régime de pensions du Canada sont déductibles d'impôt, on devrait calculer le montant net réel de ce revenu pour le premier mois. On doit informer le client que, à partir du deuxième mois, c'est le montant brut qui servira au calcul. En remplissant la formule TD1 de Revenu Canada, le client peut s'assurer que le montant minimum d'impôt sera déduit en fonction de la taille du ménage et du revenu annuel.

Une déduction pourrait être soustraite du montant brut s'il est nécessaire que le client paye la déduction (c'est-à-dire un surpaiement d'assurance-emploi).

Les sources de revenu ordinaire ci-dessous ne seront pas comprises dans le calcul des ressources disponibles pour les requérants ou clients, à l'exception de ceux bénéficiant d'une aide en vertu du paragraphe 4(4):

• Aide au coût du loyer
• Allocation Canadienne pour enfants
• Allocation cabnadienne pour le logement
• Contribution d'enfant adulte
  
• Paiements d'Hébergement en famille alternatives
• Paiements de famille d'accueil ou services par des proches (Kinship)
• TPS - Crédit
• Paiements d'adoption subventionnée
• Paiements de soutient d'enfant
• Dons : Les dons sont des articles de base tangibles tels que des aliments, des vêtements et des articles ménagers ou personnels que le client reçoit de sa famille, de ses amis ou d’organismes communautaires. Le Ministère ne considère pas les dons comme des revenus quelle que soit la fréquence à laquelle ils sont reçus.
• La portion de la somme fournie par le ministre de le l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail dans le cadre du programme Formation et perfectionnement professionnel qui n'est pas destinée aux besoins de base.
• Aide au coût du loyer donnée par Santé mentale.
• RPC - Enfant de cotisant invalide
• RPC - Prestation d’orphelin
• RRQ – Allocation d’enfant
• Fonds en fiducie pour les personnes certifiées aveugles, sourdes ou invalides
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
• Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) : Le revenu provenant d'un REEI sera exonéré jusqu'à concurrence de 800 $ par mois.  Un montant spécial pourra être alloué en sus de ce plafond mensuel s'il aide le bénéficiaire à vivre dans la collectivité ou à acheter des articles qui sont bénéfiques pour sa santé.
• Exemption des revenus RPC/RRQ : L'exemption des revenus RPC/RRQ vise à exempter le premier 200 $ du total des revenus provenant des sources de revenus sous le Régime de pension du Canada et le Régime de rentes du Québec sauf les prestations d'enfant de cotisant invalide et prestation d'orphelin sous ces deux programmes. L'exemption des revenus RPC/RRQ est offerte aux clients, mais pas aux requérants. L'exemption des revenus RPC/RRQ s'applique à un cas, pas à un membre en particulier; elle s'applique donc au montant des revenus RPC total du ménage.  Note : Les prestations d'enfant de cotisant invalide et d'orphelin sous les programmes RPC et RRQ sont exemptés du calcule d’admissibilité à l’aide au revenu pour les clients et requérants.

Certains paiements forfaitaires et avoirs tels que les versements aux hémophiles infectés par le VIH/sida, aux victimes de thalidomide et à leurs survivants, ainsi que les versements d'indemnisation aux Canadiens d'origine japonaise ou aux victimes d'abus sexuel, même s'ils sont habituellement exemptés, doivent entrer dans le calcul des ressources de ceux présentant une demande en vertu du paragraphe 4(4).

L'argent donné à un client à la suite d'une collecte de fonds n'est pas considéré comme un revenu ou une liquidité pour déterminer l'admissibilité aux prestations de base et ne doit pas être entré dans NBCas. Cet argent est seulement pris en compte dans la détermination de l'admissibilité aux prestations spéciales, et doit être inscrit sous type de revenu « autre » .