2.5 - Revenu autre que le salaire

Les requérants, clients ou personnes à charge doivent utiliser toutes les ressources disponibles, y compris : assurance, régime de pensions du Canada (RPC), assurance-emploi, indemnités des accidents du travail, aide aux étudiants, etc.

Les requérants, clients ou personnes à charge qui ont un handicap ou qui sont âgés de 60 ans et plus doivent présenter une demande de prestations auprès du RPC - voir la politique En attente d'un revenu autre que les prestations d'assurance-emploi.

On doit verser tous les documents appropriés au dossier pour confirmer toutes les sources de revenu.

On calcule habituellement tous les revenus autres que le salaire à partir du montant brut. Par exemple, pour les requérants dont les prestations du régime de pensions du Canada sont déductibles d'impôt, on devrait calculer le montant net réel de ce revenu pour le premier mois. On doit informer le client que, à partir du deuxième mois, c'est le montant brut qui servira au calcul. En remplissant la formule TD1 de Revenu Canada, le client peut s'assurer que le montant minimum d'impôt sera déduit en fonction de la taille du ménage et du revenu annuel.

Une déduction pourrait être soustraite du montant brut s'il est nécessaire que le client paye la déduction (c'est-à-dire un surpaiement d'assurance-emploi).

Les sources de revenu ordinaire ci-dessous ne seront pas comprises dans le calcul des ressources disponibles pour les requérants ou clients, à l'exception de ceux bénéficiant d'une aide en vertu du paragraphe 4(4):

• Aide au coût du loyer
• Crédit d'impôt pour enfants
• Paiements de famille d'accueil
• TPS - Crédit
• Paiements d'adoption subventionnée
• Paiements de soutient d'enfant
• Dons : Les dons sont des articles de base tangibles tels que des aliments, des vêtements et des articles ménagers ou personnels que le client reçoit de sa famille, de ses amis ou d’organismes communautaires. Le Ministère ne considère pas les dons comme des revenus quelle que soit la fréquence à laquelle ils sont reçus.
• La portion de la somme fournie par le ministre de le l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail dans le cadre du programme Formation et perfectionnement professionnel qui n'est pas destinée aux besoins de base.
• Aide au coût du loyer donnée par Santé mentale.

Certains paiements forfaitaires et avoirs tels que les versements aux hémophiles infectés par le VIH/sida, aux victimes de thalidomide et à leurs survivants, ainsi que les versements d'indemnisation aux Canadiens d'origine japonaise ou aux victimes d'abus sexuel, même s'ils sont habituellement exemptés, doivent entrer dans le calcul des ressources de ceux présentant une demande en vertu du paragraphe 4(4).

L'argent donné à un client à la suite d'une collecte de fonds n'est pas considéré comme un revenu ou une liquidité pour déterminer l'admissibilité aux prestations de base et ne doit pas être entré dans NBCas. Cet argent est seulement pris en compte dans la détermination de l'admissibilité aux prestations spéciales, et doit être inscrit sous type de revenu « autre » .

L'argent donné par Santé mentale à un de ses clients afin de l'aider à défrayer les coûts de logement n'est pas considéré comme un revenu ou des liquidités pour déterminer l'admissibilité aux prestations de base. Cet argent est seulement pris en compte dans la détermination d'admissibilité aux prestations spéciales, et doit être inscrit sous type de revenu « autre ».

On effectue parfois les paiements directement à un tiers (par exemple, paiements sur une hypothèque ou un prêt) au nom des clients dans les circonstances suivantes :

• Revenu d'assurance - Tiers
• Conseil de bande - Tiers (au nom des Autochtones vivant hors-réserve)
• Autre revenu - Tiers

Cela ne désigne pas tout paiement versé directement au client puisqu'on doit les considérer comme un revenu, peu importe le but du paiement. Les « paiements à un tiers » désignent seulement ceux qui sont versés à une personne autre que le client.

Les paiements effectués au nom des clients pour des articles de base sont considérés comme un revenu jusqu'au pourcentage alloué à cet égard. Les pourcentages sont les suivants:

• Vêtements 10 %
• Nourriture 30 %
• Ménage et frais personnels 7,5 %
• Logement 25 %
• Transport 7,5 %
• Services publics et chauffage 20 %

Les paiements effectués pour des articles non essentiels seront considérés comme un revenu, à l'exception des paiements ordonnés par la cour pour des articles non essentiels, lesquels ne seront pas considérés comme des fonds discrétionnaires dont peut disposer le client.