2.8 - Fonds en fiducie

Les fonds en fiducie sont des sommes déposées dans une banque ou une autre institution financière au nom du requérant ou client ou d'un autre membre du ménage. Ces fonds sont considérés comme des liquidités lorsqu'ils sont convertibles en argent et comme des immobilisations lorsqu'ils ne sont pas convertibles ou font l'objet d'une exemption.

On doit obtenir de la documentation de l'institution financière pour confirmer la valeur de tout fonds en fiducie. Cette documentation doit aussi préciser les conditions qui s'appliquent à la conversion en argent du ou des fonds en fiducie.
 

Les fonds que l'on peut convertir en argent (peu importe la pénalité) sont considérés comme des liquidités.
 

• On peut verser dans un fonds en fiducie enregistré le montant en principal et les intérêts accumulés jusqu'à 200 000 $ pour les personnes certifiées aveugles, sourdes ou ayant un handicap. Ce montant est exclu des ressources disponibles au moment de déterminer l'admissibilité à l'aide. On devrait considérer le revenu d'un fonds en fiducie comme une ressource disponible. Il s'agit de l'intérêt accumulé de l'investissement, qui fait dépasser la valeur du fonds en fiducie au-delà du montant en principal de 200 000 $. Note: L'intérêt accumulé qui n'est pas retiré du fonds en fiducie et qui ne fait pas dépasser la valeur du fonds en fiducie au-delà du 200 000 $ n'est pas considéré comme ressource disponible.
  
  
• Les fonds dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour les enfants font l’objet d’une exemption.

• Les fonds versés dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et les intérêts accumulés jusqu’à 290 000 $, qui sont établis pour les personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap.

Le revenu tiré d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) jusqu’à concurrence de 800 $ est exonéré. Des montants spéciaux pourront être alloués en sus de ce plafond mensuel s'il aide le bénéficiaire à vivre dans la collectivité ou à acheter des articles de soutien à la santé.

• Ces clients ont droit à une exemption totale de 800 $ par mois pour le revenu tiré de façon séparée ou combinée du fonds en fiducie et d’un REEI.

• Fonds investi dans des REER jusqu’à 50 000 $ pour les ménages qui ont une personne aveugle, sourde ou ayant un handicap

• Ces clients ont droit à une exemption totale de 800 $ par mois pour le revenu tiré de façon séparée ou combinée du fonds en fiducie et d’un REEI.

Les fonds qui ne sont pas convertibles en argent sont considérés comme des immobilisations et n'entreront pas dans le calcul des ressources disponibles. Cependant, le revenu provenant de ces fonds en fiducie sera considéré comme une ressource disponible.

On ne tient pas compte du revenu jusqu'à concurrence de 800 $ tiré du fonds en fiducie dans le calcul d'une prestation établie en vertu du paragraphe 4(4) ou de l'alinéa 4(2)b).