2.9 - Exemption de salaire

Pour les requérants ou clients qui sont des travailleurs indépendants, voir la politique Travailleur indépendant.

Il y a deux types d'exemptions de salaire :

• l'exemption de salaire et
• l'exemption supplémentaire de salaire (ESS)

On peut seulement appliquer une exemption de salaire à la fois.

L'exemption de salaire et l'exemption supplémentaire de salaire (ESS) visent à exempter du calcul du revenu une partie du salaire tiré d'un emploi à temps partiel et à temps plein ou d'un travail indépendant. Les exemptions de salaire sont offertes aux clients, mais pas aux requérants. Les exemptions de salaire ne sont pas prises en considération à l'établissement de l'admissibilité. Les exemptions de salaire s'appliquent à un cas, pas à un membre en particulier; elles s'appliquent donc au salaire total du ménage.

L'exemption de salaire s'applique aux fins du calcul de l'admissibilité des requérants qui ont été des clients d'assistance de base pendant les 30 derniers jours (par exemple, le dossier est fermé le 10 janvier; ce même client fait une demande le 8 février, l'exemption de salaire est utilisée pour déterminer son admissibilité).

Une déduction des frais d'entreprise peut être allouée pour les types de salaires suivants et accordée en sus de l'exemption de salaire:

• Pensionnaire - 25 %
• Travailleurs indépendants - jusqu'à concurrence de 50 %

Une exemption complète du premier 500$ de salaire combiné et une exemption de 50% sur le solde. 

Exemple du calcul de l'exemption de salaire :

1. Le client demeure admissible à une partie de son chèque mensuel d'aide sociale

Célibataire employable, au taux d'assistance transitoire = 593$
Revenu mensuel = 650 $
Pour calculer l'exemption de salaire totale :
Étape A = un revenu mensuel de 650 $ – la partie fixe (500 $) = 150 $
Étape B = (0,50) du revenu restant de 150 $ = 75 $
L'exemption de salaire totale = 500 $ (partie fixe) + 75 $ (50 % du solde du revenu) = 575 $
Le montant total du revenu déduit du chèque = 650 $ (revenu mensuel) – 575 $ (exemption de salaire totale) = 75 $ 
Le montant du chèque mensuel après l'application de l'exemption de salaire : 593 $ – 75 $ = 518 $

2. Un chef de famille monoparentale, au taux d'assistance transitoire = 931 $ 

Revenu mensuel = 800 $
Pour calculer l'exemption de salaire totale :
Étape A = un revenu mensuel de 800 $ – la partie fixe (500 $) = 300 $
Étape B = (0,50) du revenu restant de 300 $ = 150 $
L'exemption de salaire totale = 500 $ (partie fixe) + 150 $ (50 % du solde du revenu) = 650 $
Le montant total du revenu déduit du chèque = 800 $ (revenu mensuel) – 650 $ (exemption de salaire totale) = 150 $
Le montant du chèque mensuel après l'application de l'exemption de salaire : 931 $ – 150 $ = 781 $

Un mois est défini comme étant la période de déclaration de revenus s'échelonnant du 22 au 21 du mois suivant. Par exemple, la période de déclaration de revenu pour juillet sera du 22 mai au 21 juin, et celle pour août sera du 22 juin au 21 juillet, et ainsi de suite pour les autres mois.

Voir la section sur les clients qui trouvent un emploi pour obtenir des exemples de calcul.