Questions posées fréquemment - Services de divulgation de renseignements après l'adoption

Le registre a été établi comme moyen de faciliter les contacts entre les adultes adoptés et les membres de leur famille biologique. Un contact peut être établi entre un adopté et un membre de sa famille biologique lorsqu’ils sont tous deux inscrits au registre. Nous effectuons également des recherches, tant pour les adoptés que pour les membres de leur famille biologique.

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription électronique ou en communiquant avec nous pour obtenir un formulaire d’inscription (voir les coordonnées ci-dessous).

Ce sont des renseignements qui ont été notés au dossier au moment de l’adoption et qui ne révèlent pas l’identité de la personne.

Les renseignements non identificateurs qu’un adopté ou un parent adoptif peut obtenir sur la famille biologique comprennent la description physique des parents biologiques, leur âge, leur niveau d’éducation, leur religion, leur race, leurs intérêts, leurs relations, leurs antécédents médicaux, leur situation au moment de l’adoption et tout autre renseignement qui ne révèle pas leur identité.

Les renseignements non identificateurs qu’un parent biologique ou un membre de la famille biologique peut obtenir sur les parents adoptifs comprennent leur âge, leur niveau d’éducation, la durée de leur mariage, s’ils ont eu d’autres enfants, le motif de l’adoption, leur religion, leurs intérêts et tout autre renseignement qui ne révèle pas leur identité.

Les adoptés âgés de 19 ans et plus, les parents adoptifs, les parents biologiques et les frères ou sœurs biologiques.

Ce sont les renseignements qui révèlent l’identité de la personne concernée, par exemple son nom, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement qui, de l’avis du Ministère, risquent de révéler l’identité de la personne.

Les renseignements identificateurs sont seulement divulgués avec le consentement écrit de la personne concernée.

Oui, vous pouvez retirer votre nom du registre n’importe quand en faisant une demande par écrit.

Chaque province a ses propres dossiers d’adoption. Vous devez donc vous inscrire au registre de divulgation de renseignements après l’adoption dans la province où votre adoption a été finalisée.

Vous pouvez demander une recherche pour un membre de votre famille biologique même s’il n’est pas inscrit au registre.

Nous déploierons tous les efforts pour trouver le membre de votre famille biologique. Si nos efforts sont infructueux, vous en serez avisé.

Vous aurez tous deux la possibilité d’échanger des lettres et des photos par l’intermédiaire des services de divulgation de renseignements après l’adoption. Vous devrez aussi tous deux consentir par écrit à l’échange de renseignements identificateurs.

Nous chercherons à établir un contact avec un autre membre de votre famille biologique. Si tous les membres de votre famille biologique immédiate sont décédés, nous vous fournirons les renseignements identificateurs sur la personne recherchée.

Notre service est volontaire, alors si le membre de votre famille biologique refuse tout contact, sa décision sera respectée, et aucun renseignement identificateur à son sujet ne sera divulgué.

Les antécédents médicaux inscrits au dossier au moment de l’adoption sont parmi les renseignements non identificateurs qui peuvent être fournis à l’adopté. Il faut toutefois préciser que pour les adoptions plus anciennes, ces renseignements sont habituellement très limités. Nous accorderons une priorité aux demandes de recherche d’ordre médical.

Un adopté qui a des problèmes de santé graves peut demander une recherche sur les membres de sa famille biologique afin d’obtenir des antécédents médicaux à jour et détaillés. La demande doit être accompagnée d’une recommandation d’un médecin.