Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

La Société de développement régional (SDR) a signé une entente d’infrastructure pluriannuel avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en vue d’accroître l’offre de logements et de répondre à la croissance des collectivités. Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) vise à accélérer la construction et l’amélioration de logements en appuyant les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides, contribuant ainsi directement à la création de nouveaux logements et à l’augmentation de la densification. Cet investissement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Nouveau-Brunswick à résoudre la crise du logement qui touche les collectivités de toute la province.

Au cours des dix prochaines années, le Nouveau-Brunswick recevra environ 150 millions de dollars de la part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) pour investir dans des projets d’infrastructure municipale qui favoriseront directement l’offre de logements.   Le financement provincial des projets admissibles sera assuré par le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement de la SDR.

Le programme du FCIL sera administré par la SDR au nom des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada, avec le soutien des ministères partenaires.

Les projets d’infrastructure d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides qui accéléreront la construction et l’amélioration de logements sont admissibles au FCIL. Les projets de planification peuvent être admissibles à du financement s’ils appuient la construction éventuelle d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales ou de déchets solides dans le but de favoriser la croissance de logements. Les demandeurs doivent démontrer qu’il existe un besoin en matière de logements dans la communauté où le projet sera réalisé.

Le renouvellement des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides qui n’est pas lié à la croissance du nombre de logements pourrait être admissible pour les collectivités de moins de 30 000 habitants, à titre exceptionnel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe A, section A.3 (Projets admissibles), de l’Entente Canada–Nouveau-Brunswick relative au FCIL.

Les projets admissibles peuvent bénéficier du partage suivant des coûts :

• Soixante-treize pour cent (73,33 %, soit 40 % par le fédéral et 33,33 % par le gouvernement provincial) des dépenses admissibles pour les gouvernements locaux, les gouvernements régionaux, les organismes du secteur public et les organisations sans but lucratif.
• Quatre-vingt-trois pour cent (83,33 %, soit 50 % par le fédéral et 33,33 % par le gouvernement provincial) des dépenses admissibles pour les gouvernements locaux ou les gouvernements régionaux dont la population est inférieure ou égale à 30 000 habitants selon le recensement de 2021.
• Cent pour cent (100 % par le fédéral) des dépenses admissibles pour les bénéficiaires autochtones.
• Cinquante pour cent (50 % par le fédéral) des dépenses admissibles pour les projets du gouvernement provincial.
• Vingt-cinq pour cent (25 % par le fédéral) des dépenses admissibles pour tout bénéficiaire à but lucratif du secteur privé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe A, section A.6 (Cumul et partage des coûts), de l’Entente Canada–Nouveau-Brunswick relative au FCIL.

Sont admissibles à un financement au titre du FCIL :

• Les gouvernements locaux
• Les commissions de services régionaux
• Le gouvernement provincial
• Les Premières Nations
• Les organisations sans but lucratif constituées en société
• Les organisations à but lucratif du secteur privé (si elles travaillent en collaboration avec une entité admissible du secteur public, comme décrit ci-dessous, ou avec un demandeur autochtone admissible, comme décrit ci-dessous)

N’y sont pas admissibles :

• Les entités à but lucratif du secteur privé qui ne s’associent pas à une entité du secteur public admissible ou à un demandeur autochtone admissible, comme décrit ci-dessus.
• Les particuliers et simples citoyens
• Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe A, section A.2 (Bénéficiaires finaux), de l’Entente Canada–Nouveau-Brunswick relative au FCIL.

La SDR reçoit maintenant les demandes de financement au titre du FCIL. Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande.

Les demandeurs admissibles sont invités à utiliser le formulaire de demande standard de la SDR [SL1] et à envoyer leur demande dûment remplie par courriel à [email protected]. La demande doit être signée par les parties autorisées, être aussi complète que possible et être accompagnée d’informations complémentaires, comme une évaluation des besoins en logement, une analyse de rentabilité, un calcul détaillé des coûts, un plan du site, des dessins, etc. Une fois la demande reçue, la SDR travaillera avec le demandeur pour revoir et finaliser la demande. La demande sera évaluée sur la base des critères du programme.

Le projet ne doit pas commencer avant que le demandeur n’ait reçu l’approbation écrite de la SDR.

Pour en savoir plus

Communiquez avec la SDR, au 506-453-2277 ou à [email protected], pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme du FCIL.