Description et contexte
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick examinera la structure tarifaire et le réseau de distribution du gaz naturel, dans le but d’en arriver à une structure de tarifs fondée sur les coûts et d’améliorer l’accès au gaz naturel à travers la province.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (EGNB) distribue du gaz naturel en vertu d’une entente conclue en 1999 avec la province. Dès le départ, il a été établi qu’un investissement et des coûts d’exploitation substantiels s’imposaient pour aménager un nouveau réseau de distribution dans plusieurs collectivités et pour attirer de nouveaux clients. Puisque les coûts initiaux dépassaient largement les revenus, l’organisme de réglementation a approuvé une formule pour les taux de distribution reposant sur les mécanismes du marché en vertu de laquelle EGNB peut offrir des tarifs basés sur des économies ciblées par rapport à d’autres formes d’énergie, comme le pétrole ou l’électricité. Une évolution imprévue des prix du pétrole et du gaz a cependant entraîné des tarifs de distribution très élevés, comparativement aux marchés de distribution plus établis. Compte tenu de la structure tarifaire actuelle qui repose sur les mécanismes du marché, les consommateurs ne peuvent pas profiter des avantages de prix faibles actuels et prévus du gaz.
La Commission de l’énergie et des services publics envisage la transition d’une structure tarifaire qui repose sur les mécanismes du marché vers un modèle réglementaire fondé sur le coût du service. Pour sa part, le gouvernement examinera des moyens d’accélérer le processus, de manière à établir à plus long terme des tarifs de distribution raisonnables et durables pour toutes les catégories de clients. Les solutions qui concernent la distribution du gaz dans des régions encore non servies par un pipeline seront également examinées. Ces initiatives visent à réduire les tarifs de livraison du gaz naturel, surtout chez les clients qui payent plus que le coût de livraison du service public, par l’adoption d’un modèle tarifaire fondé sur le coût du service et d’autres programmes connexes visant à réduire les coûts du service public et à accroître son assiette de revenu. Cela favorisera un plus fort taux d’adoption du gaz naturel, un réseau de distribution du gaz durable assujetti à une surveillance réglementaire et une dépendance moindre à l’égard de l’énergie produite à partir du pétrole.
Principaux objectifs visés par cette mesure
Prix de l’énergie faibles et stables – Une nouvelle structure tarifaire pour les clients du gaz naturel contribuera, d’abord et avant tout, à cet objectif. Même si les prix du gaz naturel continueront de reposer sur les mécanismes du marché, sur lesquels le gouvernement n’a aucune prise, les tarifs de distribution du gaz ne seront plus liés au coût d’une autre forme d’énergie et, plus particulièrement, du pétrole. Des prix plus bas susciteront une adoption élargie du gaz naturel, ce qui devrait contribuer à une réduction proportionnelle des coûts.
Sécurité énergétique – Des tarifs de distribution fondés sur le coût du service encourageront vraisemblablement une plus grande adoption du gaz naturel comme source de chauffage et d’énergie pour les procédés industriels. Ce faisant, cela contribuera à l’objectif de la sécurité énergétique tout en offrant une plus grande diversité dans l’éventail des choix énergétiques. Un meilleur accès sera une autre option offerte aux consommateurs et entreprises qui ne reçoivent aucun service de distribution à l’heure actuelle.
Réglementation efficace – Une structure tarifaire fondée sur le coût du service est pratiquement la norme universelle en ce qui concerne les tarifs d’un service réglementé en Amérique du Nord. L’adoption d’une tarification réglementée, fondée sur le coût du service, donnera donc lieu à une réglementation plus efficace par la Commission de l’énergie et des services publics, car les principes de la réglementation des tarifs seront plus uniformes.