Description et contexte
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick restructurera la Commission de l’énergie et des services publics, qui se composera dorénavant uniquement demembres à temps plein.
La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESP) est un organisme de réglementation créé en vertu de la loi. Les organismes comme la CESP sont mis sur pied pour réglementer des marchés dont les acteurs sont des monopoles naturels, comme les services publics d’électricité et de gaz naturel, dans le but de garantir des tarifs justes et raisonnables. Le mandat de la CESP est simple : servir l’intérêt public. À cette fin, il faut atteindre un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des services publics, de sorte qu’ils ont la possibilité d’offrir un service public utile et d’avoir la possibilité de maintenir des activités durables et rentables.
La CESP tient des audiences officielles au cours desquelles toutes les parties intéressées ont l’occasion de présenter leurs preuves. Ce processus fait en sorte que les ministères du gouvernement n’ont pas de pouvoir décisionnel, qui est plutôt remis entre les mains d’une commission dont les membres et le personnel ont l’indépendance, les compétences, l’expérience et la discrétion voulues pour prendre des décisions dans l’intérêt public.
La CESP se compose de deux membres à temps plein et de huit membres à temps partiel nommés par le gouvernement. Le président et le vice-président occupent leurs postes à temps plein et sont nommés respectivement pour dix ans et sept ans; les autres membres sont nommés pour des mandats compris entre deux et cinq ans. La Commission doit avoir un quorum de trois membres pour exercer ses pouvoirs.
Des demandes croissantes sont exercées à l’encontre de la CESP, en matière de volume et de complexité des questions réglementaires qu’elle est tenue d’aborder en permanence. Un nombre suffisant de membres à temps plein aiderait la CESP à surmonter ses problèmes d’horaires et à garantir une plus grande continuité et un même niveau d’expérience et de compétences dans la composition de la Commission.
Ce plan permettra de faire en sorte a) que tous les membres de la Commission possèdent une grande expérience et de solides compétences du cadre réglementaire; b) que la Commission s’acquitte de son mandat avec plus d’efficacité par la disponibilité à temps plein de ses membres pour l’examen de
formalités réglementaires, la prise de décision et les fonctions administratives; et c) qu’il y ait moins de discontinuité et de perte de compétences du fait de l’attrition et de la fin de mandat chez les membres de la Commission.
Principaux objectifs visés par cette mesure
Réglementation efficace – Un complément de membres à temps plein à la Commission de l’énergie et des services publics contribuerait dans une très large mesure à une réglementation plus efficace, car il y aurait alors une base de connaissance pour composer avec un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et complexe.