Avis d’appel d’offres
On publie l’avis d’appel d’offres faisant état du ou des secteurs inscrits et des conditions de vente dans la Gazette royale et dans les autres publications jugées indiquées ainsi que sur le présent site Web 30 jours avant les dates de clôture/vente.
Le gestionnaire de la tenure des propriétés pétrolières mettra gratuitement à la disposition des intéressés une trousse de « renseignements destinés aux soumissionnaires », avisant les soumissionnaires éventuels des exigences relatives à la présentation d’une offre, à partir de la date de publication de l’avis de vente.
Toute entreprise comptant effectuer l’achat d’un accord doit être enregistrée pour faire affaire au Nouveau-Brunswick. Il est possible de s’enregistrer en soumettant une demande à Affaires corporatives, ministère de la Justice, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) CANADA E3B 5H1.
Soumissions
Toutes les offres doivent être présentées sous forme de soumissions cachetées. On publie les résultats de la vente d’un « avis d’appel d’offres » relatif à un permis de recherche des schistes bitumineux le lendemain de la date de la vente sur le présent site Web; on distribue également les résultats à tous les soumissionnaires et parties intéressées figurant sur la liste d’envoi des clients.