La législation exige la présentation de divers rapports relativement à des activités particulières (travaux géophysiques, forage, complétion et production). Veuillez consulter notre page Web des données sur les ressources pétrolières pour accéder des renseignements détaillés sur l’accessibilité de ces rapports et la façon de les obtenir. Il est également possible d’obtenir plus de renseignements sur les puits forés dans la province dans la Base de données des trous de forage.
Prospection géophysique
Le titulaire d’un permis de prospection géophysique doit déposer les rapports cités dans le tableau ci‑dessous dans les délais prescrits par la réglementation.
| Type de rapport | Échéance de soumission | Sommaire du contenu |
|---|---|---|
| Rapport d’étape | Dernier jour de chaque mois en ce qui concerne le rapport d’étape; ou de façon prompte en ce qui concerne un changement du bureau central de l’effectif. | Plan montrant l’emplacement de toutes les conduites, des sentiers ou des chemins construits ou utilisés, ainsi que le nombre et l’emplacement des trous de mines ou des forages d’essai du mois précédent. |
| Rapport final | Dans les 30 jours suivant l’achèvement du programme. | Soumettre le formulaire 1 (rapport final). |
| Plan final (deux exemplaires) | Dans les trois mois suivant l’achèvement du programme. |
Le rapport doit comporter des cartes, des diagraphies et des diagrammes de sommation par ordinateur, comme l’exige l’article 12 du Règlement 86‑191. |
Forage et complétion
Le titulaire d’un permis de forage doit faire rapport des activités réalisées au cours des travaux de forage, de complétion, de remise en production ou d’essai d’un puits et soumettre les rapports pertinents dans les délais établis. Le tableau ci‑dessous fournit un résumé des rapports exigés pour ce qui est des activités de forage.
| Type de rapport | Échéance de soumission | Sommaire du contenu |
|---|---|---|
| Notification du commencement du forage | Dans les 24 heures du battage | Notification de la date et de l’heure du commencement du forage du puits |
| Compte rendu quotidien relatif au puits |
Chaque jour |
Renseignements du compte rendu quotidien relatif au puits |
| Rapport sur le puits |
45 jours après la libération de l’engin de forage | Analyses, essais, levés, diagraphies et activités à l’emplacement du puits, à partir du battage jusqu’à la date de libération (puits/liste de contrôle des rapports géologiques) |
| Analyses, essais, levés, diagraphies |
Un mois après avoir achevé, évalué, terminé ou suspendu une exploitation | Données et renseignements pertinents relatifs à tous les analyses, essais, levés ou diagraphies réalisés à l’emplacement d’un puits, comme le stipule la réglementation |
| Essai aux tiges ou essai au câble de forage |
Un mois après l’achèvement des essais | Données et renseignements pertinents relatifs à tous les analyses et essais prescrits par la réglementation |
| Déblais de forage* |
Un mois après la date d’achèvement du forage | Soumission de sacs de tissu étiquetés et de plateaux de flacons d’échantillons de déblais recueillis à des intervalles de trois mètres de la surface |
| Carottes* | Un mois après la date d’achèvement du forage | Soumission de carottes (dans des caisses avec couvercles) de tous les échantillons de carottes récupérés |
| Un mois après l’achèvement des analyses des carottes | Rapports des données courantes sur la porosité, la perméabilité et la saturation de fluide |
|
| Six mois après l’achèvement des analyses des carottes | Rapports des données relatives à l’estimation ou à la récupération des réserves de gaz naturel, de brut bitumineux ou de pétrole |
* Il est possible d’accéder à une collection de tous les carottes et échantillons prélevés des puits forés à des fins d’exploration du pétrole et du gaz naturel, des schistes bitumineux et d’emplacements de stockage souterrains à l’entrepôt de carottes du Ministère. Voir les liens à droite pour obtenir des renseignements sur les formalités de soumission, les lignes de conduite relatives à l’entreposage et les exigences visant l’observation et l’échantillonnage. Si vous êtes intéressé à obtenir des renseignements sur les échantillons d’éclats et de carottes, veuillez consulter la base de données des carottes entreposées.
Production et redevances
Le titulaire d’un permis de forage doit faire rapport de ses activités d’injection ou de production d’un puits et verser les redevances subséquentes dans les délais prescrits. Le tableau ci‑dessous fournit un résumé des rapports exigés relativement à la production, à l’injection et aux redevances.
| Type de rapport | Échéance de soumission | Sommaire du contenu |
|---|---|---|
| Production au cours des travaux d’essais | Quatorze jours après la première mise en production du puits | Détails sur le pétrole ou le gaz naturel récupéré et sur la période de temps de production |
| Notification de la première mise en production d’un nouveau puits | Dans les 24 heures suivant le début de la mise en production | Notification par écrit ou verbale de la date et de l’heure du début de la mise en production du puits |
| Production et injection | Quinze jours avant la fin du mois |
Détails sur la production et l’injection et renseignements sur la cession des ressources, la livraison et les stocks sur un formulaire fourni par le ministre |
| Redevances | Avant le 25e jour du mois suivant le mois de la vente | Volumes de production et de cession, montants tirés des ventes et paiement de la part des redevances provinciales. |