Les sociétés souhaitant réaliser de la prospection géophysique pour trouver du pétrole et du gaz naturel, des schistes bitumineux et des possibilités de stockage souterrain doivent d’abord obtenir une licence de prospection géophysique et un permis de travaux géophysiques conformément au Règlement sur la prospection géophysique 86-191 établi en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel.
L’expression prospection géophysique désigne toute étude du sous‑sol et comprend : les opérations de prospection sismique, gravimétrique, magnétique, électrique et géophysique en plus des forages d’essai et des autres méthodes employées pour déterminer la structure géologique ou autre du sous‑sol.
La prospection géophysique nécessite diverses autorisations, approbations, licences ou permis de plusieurs organismes gouvernementaux. Pour simplifier le processus d’autorisation réglementaire, les principaux organismes concernés ont collaboré entre eux en vue de préciser les renseignements et les processus rattachés aux autorisations de prospection géophysique.
Licence de prospection géophysique
Une licence de prospection géophysique autorise son titulaire à réaliser un programme de prospection géophysique dans le secteur précisé sur la licence. La licence est délivrée pour une période d’une année et peut être renouvelée pour des périodes d’une année chacune à partir de la date d’attribution des renouvellements.
Permis de travaux géophysiques
Il faut un permis de travaux géophysiques pour utiliser du matériel géophysique dans le secteur précisé sur le permis. Le permis est délivré pour une période d’une année et peut être renouvelé pour des périodes d’une année chacune à partir de la date d’attribution des renouvellements.