Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Puits de découverte
Si un titulaire de permis ou de bail découvre du pétrole et du gaz naturel dans un nouveau gisement ou réservoir, il devra soumettre au ministre une demande de désignation de l’emplacement à titre de puits de découverte. Le ministre peut désigner un puits en tant que puits de découverte lorsqu’il est convaincu que le puits se trouve dans un gisement ou un réservoir neuf et distinct.

Le titulaire d’un permis ou d’un bail dont un puits a été désigné en tant que « puits de découverte » peut demander au ministre un débit de production de puits de découverte (sous une forme établie par le ministre), mesure essentielle avant le commencement de la production. Le titulaire pourra forer jusqu’à trois puits supplémentaires dans le réservoir ou le gisement d’un puits de découverte et en tirer une production au débit de production de puits de découverte autorisée pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achèvement du forage du puits de découverte.

Plan de mise en valeur
Pour forer un cinquième puits à l’intérieur du gisement ou du champ du nouveau puits de découverte ou pour continuer la production dans le gisement ou le champ au delà de la période de 12 mois à compter de la date d’achèvement du forage du puits de découverte, le titulaire du permis ou du bail devra soumettre une demande d’approbation d’un plan de mise en valeur. La demande d’approbation du plan de mise en valeur renfermera tous les renseignements et données pertinents au sujet des caractéristiques du réservoir ainsi que des évaluations des réserves, et détaillera clairement la stratégie de gestion et de mise en valeur du nouveau gisement ou champ au moyen de bonnes pratiques de production.

Il faudra soumettre une mise à jour annuelle du plan de mise en valeur approuvé comportant toutes les nouvelles données pertinentes, les points saillants de l’exploitation et des évaluations des réserves jusqu’à la fin de l’année précédente ainsi que le calendrier et les activités de mise en valeur de l’année à venir.

Approbations en vue de la production
Le titulaire du permis ou du bail a le droit exclusif de produire du pétrole, du gaz naturel ou des produits dérivés du secteur respectivement assujetti à un permis ou un bail, mais il ne saura commencer la production d’un puits avant d’avoir obtenu un débit de production approuvé pour ce puits, peu importe qu’il s’agisse d’un puits de découverte ou d’un puits de développement.