Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Il y a plus de 375 ouvertures de mine dans 63 différents sites miniers au Nouveau‑Brunswick. La plupart de ces entrées de mine se trouvent sur des terrains privés. Dans bien des cas, elles datent d’avant les règles de sécurité modernes. Les anciennes mines sont dangereuses. Le sol autour d’une mine n’est pas toujours stable et peut s’enfoncer.

Le propriétaire du terrain est responsable des ouvertures de mine abandonnées. Aux termes du Code criminel du Canada : « quiconque laisse une excavation sur un terrain qui lui appartient, ou dont il a la garde ou la surveillance, est légalement tenu de la protéger d’une manière suffisante pour empêcher que des personnes n’y tombent par accident et pour les avertir que cette excavation existe. »

En tant que propriétaire, vous pourriez être tenu responsable des blessures survenant sur votre terrain. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour rendre les trous béants sûrs. Voici comment vous pouvez restreindre l’accès et limiter les risques :

  1. Installez des panneaux pour avertir du danger;
  2. Assurez-vous que l’accès à l’ouverture est restreint. Le sol autour des ouvertures de mine peut être fragile;
  3. Utilisez des barrières pour restreindre l’accès (cela peut se faire au moyen d’une clôture, de tas de terre, de grosses roches, de blocs de béton, d’une grille de fer, d’un grillage métallique, de pièces de bois);
  4. inspectez régulièrement les lieux pour vous assurer de l’absence de danger.

Les panneaux et les barrières n’éliminent pas le risque que quelqu’un pénètre dans une mine. La seule méthode pour en condamner l’accès consiste à bloquer définitivement l’ouverture de la mine. Cela peut se faire en comblant les ouvertures ou en les bloquant par un mort‑terrain, par une structure de bois ou de béton, en installant des plaques de béton sur les puits ou par le dynamitage.