Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les titulaires de claims souhaitant réaliser de l’exploration de pointe sur les claims pourraient devoir obtenir des autorisations additionnelles à celles que procure le formulaire 18, en vertu de la Loi sur les mines, selon la portée des travaux envisagés. L’exploration de pointe englobe le fonçage de puits et les travaux d’exploration à grande échelle. La portée de tels travaux pourrait nécessiter l’inscription du projet au titre d’une évaluation environnementale, selon ses incidences sur l’environnement, et un dépôt de garantie de restauration ou une garantie visant les dommages environnementaux pourraient s’avérer nécessaires. Les entreprises qui souhaitent entreprendre une exploration de pointe ou un échantillonnage massif devraient se renseigner auprès de l’archiviste au sujet des exigences réglementaires.