Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Type de service   
Description Droit/charge ($)
Permis de
prospection

Particulier 
100,00
Société en nom collectif
200,00
Corporation 500,00
Claim Enregistrement de chaque unité de claim
10,00
Dépôt de garantie d'exécution pour l'enregistrement de claims (par unité de claim) :
•  permis individuel (si plus de 30 unités de claims enregistrés par application)
*  partenariats et companies
50,00
Renouvellements (par unité de claim) :
De la première à la 5e année
De la 6e à la 10e année
De la 11e à la 15e année
Seize année et années ultérieures

10,00
20,00
30,00
50,00
Groupement de deux claims contigus ou plus en un seul groupe (par groupe qui en résulte) 20,00
Cession (en totalité ou en partie par unité de claim) 10,00
Avis de contestation (par claim) 20,00 
Paiement remplaçant le travail requis au cours de la première année d’un unité de claim 20,00
Bail minier Demande normale 500,00
Cession de la totalité ou d’une partie d’un bail minier 100,00
Loyer par hectare/année 6,00
Cession ou transfert d’une hypothèque, d’une charge ou d’un autre type de droit foncier prévu dans un bail minier ou un accord 100,00
Compilation
de données
Sommaire de claims et lettres et confirmation (par demande) :

• de l’état de claims
• de baux miniers/droits accordés

< 2 heures = 0,00
≥ 2 heures = 50,00, par heure
Travail requis Claim (par unité de claim et par année)
Première année
Deuxième année2
Troisième année3
Quatrième année4
De la 5e à la 10e année
De la 11e à la 15e année
De la 16e à la 25e année
Vingt-sixième année et années ultérieures

100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
500,00
600,00
800,00
Valeur minimale en dollars du travail requis relativement à un bail minier par hectare et par année
60,00