Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le titulaire d’un claim peut demander et obtenir un bail minier aux fins de production si l’existence, l’étendue et la valeur du gisement de minerai ont été établies, et s’il a pris la décision de commencer la production. Production désigne l’exploitation minière en vue de la vente, de l’échange ou du stockage.

Avant qu’un bail minier soit accordé, une décision doit être obtenue à la suite, au minimum, d’une étude d’impact provinciale sur l’environnement pour une proposition de projet. Celle‑ci pourrait également exiger une étude d’impact fédérale sur l’environnement et des autorisations du ministère des Pêches, selon les particularités de l’emplacement du projet.

Les exigences détaillées relatives à la délivrance et à la détention d’un bail minier sont précisées dans la Loi sur les mines, mais, pour vous renseigner rapidement, consultez le document intitulé Résumé des exigences relatives à un claim et à un bail minier.

Un bail minier exige :

  • la soumission d’une étude de faisabilité comportant un plan d’exploitation de la mine et un programme de protection, d’amélioration et de restauration de l’environnement;
  • une décision à la suite d’une étude d’impact sur l’environnement;
  • un droit de demande de 500 $;
  • la preuve de la propriété des droits de surface, et du consentement du propriétaire et du consentement de la municipalité ou de la commission locale d’aménagement, s’il y a lieu;
  • une caution financière de remise en état;
  • un bornage du terrain du bail minier;
  • la première année de loyer.