Avant de commencer des travaux sur des terres privées (p. ex. encochement, coupe d’arbres ou de buissons, creusage de fosses ou de tranchées, forage, construction de chemins, etc.), il faut observer la marche à suivre ci‑après :
- Communiquer personnellement (effectuer une visite personnelle) avec le propriétaire foncier et l’aviser des travaux projetés en lui présentant un Avis de travail projeté sur des terres privées (Formule 18). Transmettre une copie de la formule remplie à l’archiviste, en précisant de quelle façon et quand le propriétaire a été avisé.
- Tenter d’en venir à une entente avec le propriétaire au sujet des dommages et de l’empêchement de l’utilisation et de la jouissance de ses terres, y compris au sujet des plans de remise en état (p. ex. remplissage des tranchées et addition d’une couverture de terre végétale).
- S’il est impossible de joindre le propriétaire foncier, convaincre l’archiviste qu’on a déployé des efforts raisonnables pour le faire
– en envoyant à la dernière adresse connue du propriétaire une copie de la Formule 18 remplie ou
– en publiant un avis des travaux projetés une fois par semaine au cours de deux semaines consécutives dans un journal distribué dans la région où les travaux seront exécutés.
- S’il est possible de joindre le propriétaire, mais qu’on ne peut pas en venir à une entente dans les 60 jours suivant le moment où on l’a joint, les travaux pourront être exécutés après le dépôt d’un cautionnement auprès de l’archiviste. Prière de noter que certaines restrictions s’appliquent.
À moins que le propriétaire foncier n’accepte d’autres arrangements, il faudra répéter la première et la quatrième démarche chaque année où des travaux sont prévus et à tout autre moment où un changement marqué survient dans les travaux prévus.
L’archiviste examinera la formule soumise et accordera au nom du ministère du Développement de l’Énergie et des Ressources la permission d’exécuter les travaux.
Dans certains cas, l’archiviste avisera la personne projetant les travaux qu’elle devra soumettre un plan de remise en état avant de pouvoir commencer les travaux. Le cas échéant, il faudra remettre une copie du plan de remise en état au propriétaire au moins 60 jours avant le commencement des travaux, à moins que le propriétaire n’accepte un délai plus court.
Nota : Il est possible d’obtenir des renseignements au sujet de la propriété des terres privées auprès de Services Nouveau-Brunswick:
- Numéro sans frais à l’intérieur de la province : 1‑888-762-8600
- À l’extérieur de la province : 506-684-7901
Il est recommandé au prospecteur se rendant dans un bureau de Services Nouveau‑Brunswick d’apporter une carte montrant ses claims pour faciliter le processus de recherche.