Programme d'aide aux petites sociétés minières (PAPSMNB)

Le Programme d’aide aux petites sociétés minières (PAPSMNB) :

• est un programme d’aide financière destiné aux sociétés minières d'exploration du secteur privé;
• rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les projets d’exploration minérale, les bourses individuelles ne n’excéderont pas 50 000,00 $;
• a pour but d’accroître la probabilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick.   
     

Toute société minière d’exploration, privée ou cotée en bourse, à condition que celle-ci :

• possède les droits miniers sur le bien indiqué dans la demande, ou détienne une convention d’option;
• ne dispose pas d’un flux de trésorerie autosuffisant dans le cadre d’activités minières;
• ait respecté tous les engagements liés aux subventions antérieures de la province;
• concentre ses activités sur l’exploration et l’exploitation minérales;
• soit inscrite au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick pour mener des activités au Nouveau-Brunswick. Veuillez consulter le lien suivant : https://www2.snb.ca/content/snb/fr/sites/registre-corporatif.html

Veuillez noter que l’Association des ingénieurs et géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) rappelle aux demandeurs que toute personne ou entreprise qui exerce une activité géoscientifique au Nouveau-Brunswick doit être titulaire d’un permis délivré par l’AIGNB (www.aignb.com). [Consulter l’article 9 de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique (https://www.canlii.org/fr)].

Les questions ou préoccupations concernant le statut auprès de l’AIGNB ou la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique doivent être adressées à l’AIGNB.
 

Les activités admissibles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• le forage effectué aux fins d'exploration;
• les travaux de creusement;
• les études géologiques, géochimiques et géophysiques;
• l’échantillonnage en vrac et les essais métallurgiques;
• les services d’analyse d’un laboratoire commercial agréé;
• les analyses par fluorescence de rayons X à l'aide d'instruments portables (p-XRF) seront acceptées à concurrence de 10,00 $ par échantillon, si les protocoles d’analyse sont fournis (ainsi que les documents de référence certifiés, les échantillons en double, les mesures d’étalonnage et les blancs) le cas échéant;
• l’embauche de consultants en géologie pour travailler sur le projet, à condition qu’il n’y ait pas de géologue, ou que le projet proposé exige un expert en la matière (les dépenses du consultant – telles que l'hébergement, les repas, les déplacements, etc. – ne sont pas incluses);
• le salaire d’étudiants en géoscience ou en technologie minière à l’université ou au collège, à concurrence de 10 % de la bourse totale (sous certaines conditions).
   

Les dépenses non admissibles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les dépenses internes telles que :

• les frais de transport;
• l’hébergement et les repas;
• les frais de bureau;
• la location de véhicule(s);
• le loyer du camp;
• les salaires du personnel de l'entreprise (à l’exception des étudiants – sous certaines conditions);
• la planification du projet.

Démarches à effectuer pour présenter une demande d’aide financière dans le cadre du PAPSMNB :

• Remplir le formulaire de demande (disponible sur notre site Web du 1^er au 30 avril 2023) en y mentionnant les renseignements suivants :
  • l’historique des modes de tenure et de l'exploration minérale du site;
  • la description détaillée des travaux d'exploration prévus;
  • la carte géologique;
  • le modèle géologique;
  • les cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus;
  • les renseignements relatifs aux dépenses prévues.

• Faire parvenir le formulaire rempli (de préférence au format numérique) à l’adresse suivante :

Coordinatrice des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNDE
2574, route 180
South Tetagouche (Nouveau-Brunswick) E2A 7B8
Téléphone : (506) 547-2070
Courriel : nicole.hatheway@gnb.ca

Le candidat, dont le nom et l’adresse électronique figurent sur le formulaire, sera la seule personne-ressource concernant la demande et la personne chargée de l’exécution des modalités et conditions du contrat.
 

• Un comité d'examen, composé de représentants de la Direction des études géologiques, évalue toutes les demandes.
• Le comité évalue les demandes selon les critères suivants :
  • le potentiel géologique de la zone;
  • la qualité et le mérite de la proposition.
• Les demandes de financement portant sur plus d'une zone de projet seront examinées, mais chaque zone de projet nécessite un formulaire de demande distinct.

Veuillez noter que les lots de concessions minières bénéficiant d'un financement du PAPSMNB ne seront pas pris en compte pour un financement dans le cadre du Programme d'aide aux prospecteurs du Nouveau-Brunswick (PAPNB).
 

Une fois la demande approuvée, le demandeur peut conclure un contrat avec le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick. Ce contrat régira certains points, tels que :

• les coûts admissibles;
• le calendrier des versements;
• les changements autorisés à la proposition initiale.
   

• Le rapport doit respecter le même format qu'un rapport d’activités d’une concession minière et se conformer à « l'annexe C » du contrat PAPSMNB.
• Le rapport final doit être accompagné des reçus (preuves de paiement) et des factures relatifs à toutes les dépenses admissibles et approuvées. Seules les dépenses engagées pendant la durée effective du programme (du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024) seront admissibles. Les dépenses admissibles ne comprennent ni la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH).
• Le format numérique est obligatoire. En raison des protocoles de sécurité propres au réseau informatique du gouvernement provincial, les applications commerciales de partage de données ne sont pas prises en charge par le GNB. La taille maximale de fichier acceptée par courriel est de 30 Mo. Veuillez prendre vos dispositions avec la coordonnatrice du programme si vous souhaitez envoyer des rapports ou des fichiers de données supérieurs à 30 Mo.

• Les activités d’exploration doivent être poursuivies en accord avec les modalités et les conditions de l’autorisation de financement à « l’annexe B » du contrat du PAPSMNB. La coordonnatrice doit préapprouver les changements apportés aux activités d’exploration autorisées dans le contrat, au plus tard le 31 décembre 2023. À défaut d’aviser la coordonnatrice du programme, le financement se limitera aux seules activités décrites à « l'annexe B » du contrat du PAPSMNB. Si l'autorisation d'exploration n’est pas accordée ou si les conditions de l'autorisation ne sont pas respectées, le financement peut être refusé.
   
• Avant d’entreprendre des activités d’exploration, l’ayant droit doit aviser les parties concernées. Consulter la rubrique Signification d’un avis exigé avant l’exécution de travaux d’exploration et de prospection générale (voir le lien ci-dessous). Vous y trouverez des personnes-ressources pour diverses activités de prospection et une liste de formulaires à utiliser. Accès et utilisation des terres. 
  
  
• Le rapport final restera confidentiel pendant deux ans.
   
• La subvention inutilisée ou non engagée doit être retournée à la province au plus tard le 31 mars 2024. Les fonds dépensés dans le cadre d’activités d’exploration autorisées, non justifiés par des reçus feront l’objet d’une facturation avec intérêts (à moins que d’autres dispositions ne soient prises avec la coordonnatrice du programme). Les demandes d’aide financière auprès du PAPSMNB provenant de demandeurs qui n’ont pas respecté tous les engagements antérieurs dans le cadre de programmes d’aide du Nouveau-Brunswick ne seront pas prises en considération.
   
• Si vous n’êtes pas en mesure d’honorer vos obligations contractuelles dans le cadre du PAPSMNB et vous prévoyez ne pas utiliser tous les fonds, veuillez communiquer avec la coordonnatrice du programme dès que possible. Cela permettra au PAPSMNB de réaffecter ces fonds à d'autres projets. La réaffectation des fonds à d’autres projets sera prise en considération jusqu’au 31 décembre 2023.