Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Qu’est-ce que le PAPNB?

Le PAPNB est un programme d’aide financière offert par le ministère du Ressources naturelles et Développement de l’énergie du Nouveau‑Brunswick (MRNDE). Il s’adresse aux prospecteurs é  la recherche de minéraux métallifères ou industriels (sauf les agrégats) é  l’intérieur de la province. Les prospecteurs peuvent recevoir une aide pouvant atteindre :

  • un maximum de 5 000 $ s'ils ne détiennent aucun claim au moment de la soumission de leur demande;
  • un maximum de 15 000 $ s'ils détiennent des claims au moment de la soumission de leur demande;
  • en général, les primo-demandeurs reçoivent un maximum de 1000 $.

    

Qui est admissible?

Pour être admissible au PAPNB, il faut :

  • être titulaire d'un permis de prospection du Nouveau-Brunswick valide;
  • satisfaire é tous les engagements relatifs é toute subvention antérieure reçue de la division.

    

Comment faire une demande?

Pour demander une subvention en vertu du PAPNB, il faut :

  • Remplir le formulaire de demande, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    – Renseignements personnels
    – Expérience de la prospection
    – Emplacement des travaux prévus
    – Description de la proposition
       
  • Faire parvenir le formulaire rempli à l’adresse suivante (format digital préférer) :
    Coordinatrice des programmes d’aide à l’exploration minière
    Direction des études géologiques, MRNDE
    2574, route 180
    South Tetagouche (Nouveau-Brunswick) E2A 7B8
    Téléphone : (506) 547-2070
    Courriel : nicole.hatheway@gnb.ca 

  

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont:

  • évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Direction des études géologiques;
  • Le comité évalue les demandes en fonction de :
    – la qualité et le mérite de la proposition;
    – la possibilité que les travaux effectués améliorent le niveau d'intérêt dans le bien-fonds;
    – la capacité du promoteur à réaliser le projet.

   

Comment se feront les paiements?

Une fois que la demande aura été approuvée, le requérant recevra :

  • un premier versement égal à  35 % de la subvention totale;
  • une deuxième tranche de 35 % sera versée dès la réception des renseignements suivants :
    – un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire, (ces frais doivent correspondre au moins à  35 % de l’aide financière totale du projet);
    – un rapport d’étape faisant état des activités du projet;
  • une dernière tranche de 30 % sera versée dès la réception des renseignements suivants :
    – un registre des déplacements quotidiens (voir le formulaire annexé) et une carte indiquant les emplacements des travaux;
    – une carte montrant l’emplacement des activités d’échantillonnage (si un remboursement des frais d’analyse est demandé), et les résultats d’analyse;
    – les données d’autres études (p. ex., des études géophysiques);
    – un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire (ces frais doivent correspondre au moins 100 % de l’aide financière totale du projet);
    – un rapport d’évaluation/de qualité si les travaux de prospection sont exécutés sur des claims.

Note 1: Les documents présentés sont acceptés é la discrétion du comité d’examen. Une preuve du paiement des frais est exigée; veuillez donc é produire les reçus originaux (ou des copies certifiées conformes) et conservez en un exemplaire aux fins de l’impôt sur le revenu. Si vous avez des questions au sujet de l’impôt sur le revenu, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281; le MRNDE n’assume aucune responsabilité é  cet égard.

Note 2: Si le requérant présente une demande de remboursement pour des travaux d’évaluation dans les secteurs de prospection avant la date limite fixée pour le programme d’aide financière (avant le 31 mars), il n’a qu’é  produire un registre des déplacements, les reçus et un renvoi au rapport d’évaluation (ou aux rapports d’évaluation) accompagné d’une note nous autorisanté  examiner le rapport.

   

Remboursement des dépenses

Quelles sont les dépenses admissibles?

  • Frais de déplacement, à raison de 0,40 $ le kilomètre, ces dépenses ne peuvent dépasser 50 % des dépenses approvées (non pas la bourse totale), jusqu’à concurrence de 3 000 $.
  • Tous les frais pour les analyses (y compris les frais d’expédition) effectuées par des laboratoires reconnus, sur la foi de reçus.
  • Coûts d'administration des échantillons de 10 $ par échantillon (roche, limon, terre, végétation, eau), à condition que :
    – les échantillons soient analysés;
    – le lieu de prélèvement soit déclaré;
    – les résultats des analyses soient communiqués.
  • Les coûts de creusage de tranchées sur les claims mais non les coûts de forage (à moins d’approbation du coordonnateur).
  • Les services professionnels des entrepreneurs géophysiques agréés (si les frais ont été approuvés par le coordonnateur).
  • Des coûts de jalonnement de claims de 10 $ par unité (maximum 150 $).
  • Jusqu’à10 % des dépenses approvées ou un maximum de 300 $, pour des articles consommables (cartes, sacs à échantillons, ruban de balisage, marqueurs, insectifuge, etc.).
  • La location du matériel d’échantillonnage et d’exécution des levés géophysiques (si les frais ont été approuvés par le coordonnateur).
  • Jusqu’à 50 % du coût d’un GPS, jusqu’à concurrence de 250 $ (une fois seulement).
  • Veuillez noter que quiconque s’inscrit à  « l’échange des prospecteurs » (présentoir de carottes) et expose des articles peut réclamer à cette fin une somme pouvant correspondre jusqu’é concurrence de 600 $, en produisant des reçus.
  • Frais de repas et de kilométrage que par le gouvernement provincial per diem.

Les dépenses admissibles comprennent ce qui suit : le titrage, l'échantillonnage, l'excavation de tranchées, les articles consommables, la rédaction de rapports, le jalonnement des claims, la location d'équipement, les services géophysiques professionnels, les rencontres de prospecteurs professionnels ainsi que tout autre travail au sol connexe. On entend par travail au sol tous les travaux permettant de recueillir des données géologiques sur un secteur exploré, p. ex. les levés géophysiques.

Pour réclamer vos dépenses de voyage, veuillez S.V.P remplir le registre des déplacement


Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Voici des exemples de dépenses non admissibles (en cas de doute, contactez le coordonnateur du programme) :

  • Les salaires et les dépenses en immobilisations ne sont pas admissibles.
  • Indemnité de repas comme un coût de prospection.
  • Les frais de rédaction de rapports.

   

Rapports exigés

Le rapport doit comporter les éléments ci-après :

  • Un relevé des coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire équivalant au moment total de la subvention ou dépassant celui ci.
  • Un registre des déplacements (annexé).
  • Une ou plusieurs cartes illustrant clairement les claims, les quadrillages ou les emplacements d’échantillonnage.
  • Les analyses des échantillons.
  • L’emplacement GPS des points d’échantillonnage dans la mesure du possible.

Le rapport final sera confidentiel pour une periode de 2 ans.