Selon les circonstances, les conditions ci-après peuvent s’appliquer à l’exploitation d’une sablière ou d’une carrière située sur des terres de la Couronne. Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’Énergie a en outre le pouvoir d’assortir les autorisations écrites, les permis d’exploitation de carrière ou les baux d’exploitation de carrière des conditions nécessaires pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Conditions de mise en valeur
- Aucun matériau ne peut être enlevé à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide, sauf dans les sites de carrière qui exigent une activité de dynamitage où aucun matériau ne peut être enlevé à moins de 60 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide.
- Aucun matériau ne peut être enlevé au-dessous de la nappe phréatique (aucune excavation sous la nappe phréatique ni aucune excavation qui se remplit d’eau ou étang de décantation).
- Tout le bois commercialisable doit être récolté avant d’enlever quelque matériau que ce soit. Les permis voulus doivent être obtenus avant de commencer les travaux de récolte. Les arbres ne peuvent pas être coupés, abattus ou enlevés par quelque méthode que ce soit sans l’obtention préalable des permis voulus auprès du bureau de district local des gardes forestiers. Une autorisation écrite ou un permis d’exploitation de carrière n’autorise que l’enlèvement d’agrégats, pas l’enlèvement des arbres.
- Les morts-terrains ou la terre végétale prélevés pendant les travaux de décapage devront être entreposés sur place, à un endroit approuvé par le garde forestier de district, aux fins d’utilisation dans le cadre des initiatives de remise en état consécutives à l’achèvement de la phase d’extraction de l’exploitation. Le titulaire du permis devra peut-être répartir les morts-terrains sur la zone excavée, une fois l’exploitation terminée, si le garde forestier du district le juge nécessaire.
- Aucun chemin ne peut être construit, réparé, amélioré ou supprimé dans un site de carrière, sans l’obtention préalable d’un permis d’occupation délivré par la Direction des terres de la Couronne du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie.
Conditions d’exploitation
- Pour extraire de l’eau d’un cours d’eau avoisinant en vue de l’exploitation d’une sablière ou d’une carrière ou pour en évacuer du lieu d’exploitation d’une sablière ou d’une carrière, il faut obtenir l’autorisation appropriée du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
- La traversée ou la modification d’un cours d’eau dans le cadre de l’exploitation d’une sablière ou d’une carrière nécessite l’autorisation appropriée du ministère de l’Environnement.
- Si un exploitant prévoit exploiter tout type d’installation de traitement parallèlement à l’exploitation de la sablière ou de la carrière, il pourrait avoir besoin d’une autorisation d’exploitation délivrée par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
- Les exploitants doivent savoir que Travail sécuritaire NB a établi des règles régissant l’utilisation sécuritaire du matériel dans une sablière ou une carrière, ainsi que les activités de dynamitage dans une sablière ou une carrière.
Remise en état
Tous les exploitants doivent remettre en état les lieux où ils ont travaillé à l’intérieur d’une sablière ou d’une carrière sur les terres de la Couronne. La remise en état englobe, sans toutefois s’y limiter, le terrassement de toutes les surfaces de travail, de manière à leur donner une pente maximale de 45 degrés par rapport à l’horizontale, et l’établissement adéquat de courbes de niveau au fond de la sablière ou de la carrière pour limiter l’accumulation excessive d’eau dans la zone excavée. De plus, l’autorisation peut être assortie d’autres conditions précisant certaines exigences telles que le réensemencement et le reboisement, entre autres mesures, dans la zone exploitée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le spécialiste des ressources en agrégats de la Section de la tenure des ressources (voir le lien situé à droite).