Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie

Méthodologie détaillée:
Le programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie permet à Énergie NB d’acheter de l’énergie renouvelable générée par ses plus grands clients, et ce, à un tarif de 121,98 $/MWh pour l’exercice financier 2024-2025. Ce prix d’achat sera ajusté annuellement selon la variation en pourcentage entre les deux années civiles précédentes établie dans l’indice des prix à la consommation au moment de la publication par Statistique Canada. Cette énergie renouvelable sera prise en compte pour l’atteinte des cibles d’énergie renouvelable de notre province.

Le principe de base du programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie est de faire concorder les coûts d’électricité des usines de pâtes et papiers exportatrices du Nouveau-Brunswick avec le coût moyen de l’électricité des provinces où se trouvent les entreprises concurrentielles. 

Le programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie est mis en œuvre conformément aux dispositions contenues dans le Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables pris en vertu de la Loi sur l’électricité. Les exigences et les caractéristiques générales sont établies dans le Règlement, mais certaines hypothèses et méthodologies, présentées ci-dessous, doivent être déterminées par le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie.

  
L’article 26 du Règlement sur l’électricité issue de sources renouvelables fait référence au tarif moyen canadien, qui se calcule comme suit :

1. Déterminer le profil mandataire du client approprié
Les coûts de l’électricité dans les domaines industriels se basent non seulement sur le tarif et la quantité d’énergie électrique consommée, mais également sur d’autres facteurs comme la consommation d’énergie maximale ou l’appel maximum de puissance d’un client au cours d’une période de facturation donnée (demande), le coefficient d’utilisation de chaque installation et la tension de la connexion. Chaque client industriel possède une combinaison unique de ces facteurs.

Afin de comparer « des pommes avec des pommes », les mêmes caractéristiques de charge du client doivent être appliquées à chaque tarif industriel de la province. Un « profil mandataire du client » sera créé à des fins de comparaison. La participation au programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie est limitée au secteur des pâtes et papiers. Voici le profil mandataire du client calculé pour ce secteur :

2. Sélectionner les provinces appropriées pour faire la comparaison

L’objectif du programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie est de rendre le secteur d’exportation des pâtes et papiers du Nouveau-Brunswick plus concurrentiel par rapport à leurs compétiteurs des autres provinces au Canada.

La valeur monétaire des exportations des produits de pâtes et papiers est le critère de sélection pertinent pour le secteur des pâtes et papiers. Les provinces dont les exportations de produits de pâtes et papiers ont dépassé les 100 millions de dollars au cours de l’année civile précédente (comme le rapporte annuellement Statistique Canada) seront incluses dans le calcul du tarif moyen canadien pour ce secteur.
  

3. Calculer le tarif moyen canadien
Le profil mandataire du client calculé ci-dessus est appliqué aux tarifs officiels en place dans chaque province canadienne comprise dans le calcul du tarif en date du 1^er avril pour déterminer le tarif moyen d’électricité des grandes sociétés industrielles qui se rapporterait à ce client « mandataire » s’il était situé dans une province en particulier. 

Comme certaines provinces exportent beaucoup plus que d’autres (représentant alors une concurrence plus féroce pour nos sociétés néo-brunswickoises), les tarifs d’électricité de chaque province sont pondérés selon la valeur monétaire des exportations de la province concernée pour le secteur des pâtes et papiers. Un tarif moyen canadien adéquatement pondéré est alors calculé.

Seulement quelques provinces n’offrent pas de tarifs fixes et réglementés pour les grandes sociétés industrielles. En Ontario et en Alberta, l’électricité est vendue en fonction de l’offre concurrentielle, ce qui signifie que les prix (tarifs) varient d’une journée à l’autre selon les pressions du marché, comme l’offre et la demande.  Pour ces territoires, le tarif « moyen » calculé des grandes sociétés industrielles se base sur le tarif moyen du marché des quatre années civiles précédentes (une moyenne de quatre ans est utilisée pour mieux estomper la volatilité des tarifs à court terme inhérente à la tarification du marché).

En Ontario, il existe également un mécanisme de rajustement global (« Rajustement global A » ou « RG-A ») afin de tenir compte des coûts qu’imposent les grands clients industriels au réseau de production-transport d’électricité. Le coût RG-A est facturé aux grands clients industriels en fonction de leur contribution aux cinq heures de demande de pointe coïncidentes les plus élevées de l’année. Les grands clients industriels ontariens ont ainsi la possibilité de diminuer leur demande durant les heures de pointe, réduisant de ce fait leurs coûts moyens en ce qui a trait à l’électricité. Énergie NB offre des tarifs d’énergie interruptible (et d’énergie excédentaire) qui offrent des possibilités semblables aux grands clients industriels du Nouveau-Brunswick. 

À des fins de calcul du taux de l’Ontario, il est présumé que la consommation du client hypothétique est répartie ainsi : 63 % garantie et 37 % interruptible. Ce ratio est utilisé, avec le taux des grandes sociétés industrielles d’Énergie NB et les taux moyens d’alimentation interruptible sur quatre ans, pour convertir le taux moyen de l’Ontario fondé sur le RG-A en un taux « garanti » comparable. Les taux moyens annuels d’alimentation interruptible d’Énergie NB sont disponibles ici : https://www.nbpower.com/fr/products-services/business/rates/historical-interruptible-prices/

Voici les tarifs « moyens » garantis calculés pour chaque province et le tarif moyen canadien qui en résulte pour le secteur des pâtes et papiers utilisant les tarifs en vigueur : 

  
L’article 27 du Règlement sur l’électricité issue de sources renouvelables fait référence au pourcentage de réduction cible, qui est calculé comme suit:

1. Déterminer le tarif du Nouveau-Brunswick
À l’aide du même profil mandataire du client utilisé pour déterminer le tarif moyen canadien, un tarif néo-brunswickois comparatif pour le secteur des pâtes et papiers est calculé au moyen des taux de tarification et des charges des abonnés de grande puissance du secteur industriel d’Énergie NB. Le tarif « moyen » actuel au Nouveau-Brunswick pour ce secteur s’établit à 93,43 $/MWh.
 

2. Calculer le pourcentage de réduction cible
Comme le prévoit l’alinéa 27a) du Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables, le pourcentage de réduction cible représente le pourcentage par lequel le tarif moyen du Nouveau-Brunswick doit être réduit afin de correspondre au tarif moyen canadien.

Actuellement, le secteur des pâtes et papiers est le seul secteur industriel ayant des clients admissibles. Voici le calcul du pourcentage de réduction cible pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 :

Comme le prévoit le Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables, le tarif moyen canadien et le pourcentage de réduction cible pour le secteur des pâtes et papiers seront déterminés conformément à la méthodologie établie ci-dessus, et ce, avant le 31 mars de chaque année (à l’aide des tarifs courants en vigueur à partir du 1er avril de l’année en cours). Les résultats de ce calcul annuel seront alors appliqués au programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie pour l’année subséquente, et ce, dès le 1^er avril.