Les mesures d’adaptation en milieu de travail permettent de veiller à ce que tous les employés aient une chance équitable d’apporter une contribution et de réussir au travail. Qu’elles soient liées à une incapacité, à la religion, à la situation de famille, à l’identité ou à l’expression de genre, ou à un autre motif protégé par la Loi sur les droits de la personne, les mesures d’adaptation jouent un rôle essentiel pour assurer l’équité et l’inclusion en milieu de travail au Nouveau-Brunswick.
Comprendre comment présenter une demande de mesure d’adaptation ou y répondre peut parfois sembler insurmontable – en particulier si les employés ou les employeurs ne connaissent pas bien leurs droits et responsabilités ni la manière d’entamer le processus de mise en place de mesures d’adaptation même.
Demander de mesures d’adaptation en milieu de travail : Un guide pour les employeurs et les employés est une ressource en langage clair qui fournit des renseignements pratiques pour aider les employés et les employeurs à s’orienter dans le processus de mise en place de mesures d’adaptation, conformément au droit en matière de droits de la personne, et dans le respect des principes de dignité, d’égalité et d’inclusion. Le guide décrit les droits et les responsabilités des employés et des employeurs dans le cadre du processus de mise en place de mesures d’adaptation, dispense des conseils pour une bonne communication en matière de mesures d’adaptation, recommande des pratiques exemplaires pour répondre aux demandes et comprend des modèles pour aider à documenter chaque étape de ce processus.
Grâce à ce guide, vous en saurez plus sur ce qui suit :
- vos droits dans le cadre d’une demande de mesures d’adaptation liée à des motifs protégés par la Loi;
- vos responsabilités en tant qu’employé tout au long du processus de mise en place de mesures d’adaptation;
- la façon de bien communiquer vos besoins d’adaptation; notamment des conseils pour discuter d’une demande de mesures d’adaptation avec votre employeur;
- les droits et responsabilités de l’employeur, dont son obligation de prendre des mesures d’adaptation, sans que cela constitue une contrainte excessive;
- les pratiques exemplaires des employeurs qui répondent à des demandes de mesures d’adaptation;
- la marche à suivre si vous pensez que vos droits sont bafoués au travail.
L’Annexe A du guide comprend un modèle à remplir, pour les employés et les employeurs, qui permet de suivre en détail les éléments d’une demande de mesures d’adaptation, comme les discussions sur la demande, les meilleures solutions proposées ou envisagées, et les raisons pour lesquelles l’adaptation demandée n’a pas été fournie, le cas échéant.
