Gouvernement du Nouveau-Brunswick

1.    En quoi consiste la Solution d’information sur la santé publique (SISP)?

La prévention et la gestion des éclosions de maladies à déclaration obligatoire, y compris, mais sans s'y limiter, le COVID, le SRAS, la grippe, le H1N1, la coqueluche et E. coli, sont essentielles pour assurer la santé et la sécurité des résidents. La SISP est une solution intégrée et sécurisée qui facilite la gestion et la prestation des vaccins financés publiquement au Nouveau-Brunswick.

La SISP se compose de deux éléments clés :

  • Gestion de l’inventaire: permet aux responsables de la santé publique du Nouveau-Brunswick, de commander et de gérer de manière efficace et précise l’approvisionnement en vaccins et autres agents immunisants afin de s’assurer que les quantités appropriées sont disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires tout en minimisant les gaspillages.
  • Gestion de l’immunisation: La SISP permet aux responsables de la santé publique du Nouveau-Brunswick de tenir un répertoire complet et à jour des vaccins financés publiquement, d'enregistrer, de surveiller, de prévoir et de planifier la prestation des vaccins financés publiquement.

2.    Qui est responsable de la SISP?

Plusieurs organisations participent à la distribution, à la mise en œuvre, à la gestion et à l’utilisation de la SISP, notamment les suivantes:

  • Le ministère de la Santé, Direction générale de la santé publique, possède, supervise et gère la Solution d’information sur la santé publique;
  • Les épidémiologistes qui surveillent les données d'immunisation;
  • les médecins hygiénistes qui dirigent les professionnels de la santé publique dans le cadre des enquêtes et de la gestion des effets indésirables consécutifs aux vaccinations et de la consultation en matière de vaccination;
  • Les responsables de la santé publique des deux régies régionales de la santé (RRS), le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité, utilisent la SISP pour gérer les vaccinations au sein de leur juridiction.
  • Les communautés des Premières nations participantes utilisent la SISP pour gérer les vaccinations au sein de leurs communautés.
  • Service Nouveau-Brunswick fournit des services de technologie de l’information au ministère de la Santé en vue de soutenir la mise en œuvre et la gestion de la SISP;
  • IBM Canada est le fournisseur de système d'une solution hébergée et entièrement gérée, basée sur la "solution de santé publique pour la surveillance et la gestion des maladies", ou "Panorama".

3.    Quelles informations personnelles sur la santé sont incluses dans la SISP, et à quelles fins?

La SISP contient des informations personnelles sur la santé de la plupart des résidents du Nouveau-Brunswick, ainsi que sur d’autres personnes qui peuvent avoir été en contact avec le système de soins de santé du Nouveau-Brunswick. Cela inclut les catégories suivantes d’informations personnelles sur la santé:

Informations d’identification:

Quoi - La SISP consigne des informations d’identification, notamment le nom, l’adresse, le numéro d’assurance-maladie ou d’autres numéros d’identification médicale, l’âge, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le sexe et la langue préférée.
Pourquoi - Ces informations sont nécessaires afin de garantir que les résidents sont identifiés avec précision et qu’ils peuvent être contactés en cas de besoin.

Information scolaire:

Quoi - Des informations sur l'école, le niveau et la classe dans les écoles publiques du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi - Surveiller le statut vaccinal des élèves, planifier et organiser des cliniques de vaccination dans les écoles et participer aux enquêtes et à la gestion des épidémies.

Allergies:

Quoi - Des informations sur les allergies connues d’un Individu.
Pourquoi - Pour identifier et prévenir les réactions allergiques aux vaccins.

Profil de l’immunisation:

Quoi - Des détails spécifiques sur l'immunisation, tels que la date, le lieu et la personne qui a administré l'immunisation. 
Pourquoi - Créer un profil complet des vaccinations financées par le secteur public.

Événements indésirables après la vaccination :

Quoi - Des effets indésirables (effets secondaires) après l'immunisation.
Pourquoi - Pour identifier, répondre et prévenir les réactions indésirables ou inattendues aux vaccinations. 

4.    D’où proviennent les informations personnelles sur la santé contenues dans la SISP?

► La SISP reçoit certaines informations directement des systèmes électroniques :  

  • Registre des patients: Le registre des patients du ministère de la Santé fournit des informations démographiques et d’identification de base sur les résidents.
  • Assurance-maladie: L’assurance-maladie fournit des informations sur les vaccinations financées par le secteur public et administrées par des médecins et d’autres fournisseurs de soins de santé en dehors du secteur de la santé publique.
  • Système d’information sur les médicaments (SIM): Le SIM fait partie du dossier de santé électronique (DSE). Il permet d’afficher en temps réel l’historique des ordonnances délivrées à des patients dans les pharmacies communautaires du Nouveau-Brunswick.
  • Magasin de données opérationnelles d’entreprise (MDOE) d’EDPE: Le MDOE collecte des informations sur les élèves auprès des écoles des provinces, qui sont ensuite transférées à la SISP.

► La SISP reçoit d'autres informations introduites par ses utilisateurs autorisés.

Par exemple, les infirmières de la santé publique enregistrent directement dans la SISP les vaccinations qu'elles délivrent.  

5.    Qui a accès aux informations personnelles sur la santé?

Seuls les professionnels qui ont besoin d'accéder au SISP pour accomplir leur travail se voient accorder l'accès aux utilisateurs par le biais d'un processus complet de demande d'accès, comprenant des formations techniques et de confidentialité. L'accès au SISP est basé sur des rôles d'utilisateur définis, conçus pour donner accès à la plus petite quantité d'informations personnelles sur la santé nécessaire à l'utilisateur pour accomplir ses tâches. Les utilisateurs du SISP sont les suivants:

  • Les infirmières de la santé publique et de la santé communautaire des Premières nations qui administrent les vaccins et surveillent les effets indésirables après l'immunisation;
  • le personnel administratif qui apporte son soutien aux personnes qui administrent les vaccins;
  • les épidémiologistes qui surveillent les données sur l'immunisation;
  • des conseillers principaux en programmes qui planifient, mettent en œuvre, surveillent et évaluent le programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick;
  • les médecins hygiénistes qui dirigent les professionnels de la santé publique dans le cadre des enquêtes et de la gestion des effets indésirables consécutifs aux vaccinations et de la consultation en matière de vaccination;
  • les administrateurs de systèmes qui doivent accéder aux informations personnelles sur la santé lors de circonstances limitées.
  • Les autres praticiens de la santé qui procèdent à des vaccinations, notamment les pharmaciens, le personnel du Programme Extra-Mural et les services de santé du personnel hospitalier ;
  • Le personnel chargé de la saisie des données sur les vaccins de clinique d’immunisation de masse, y compris le ministère de la Santé, les autorités sanitaires régionales, les services extra-mural et les services de santé du personnel hospitalier.

6.    Où et comment sont stockées les informations?

Les informations personnelles sur la santé sont stockées dans la « Solution de santé publique pour la surveillance et la gestion des maladies », ou « Panorama », la composante centrale de la SISP, dont le développement et la gestion sont assurés par IBM Canada. Panorama est conservé sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

7.    De quelle manière la vie privée est-elle protégée dans le cadre de la SISP?

Plusieurs mesures ont été mises en place pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles sur la santé dans la SISP, dont les suivantes :

  • les bases de données contenant des informations personnelles sur la santé sont protégées par des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques, notamment un accès restreint aux serveurs physiques, des pare-feu, des logiciels antivirus, des systèmes de détection des intrusions et le cryptage des données;
  • l’accès de l’utilisateur aux informations personnelles sur la santé n’est accordé qu’en fonction du besoin de savoir, et se limite à la plus petite quantité d’informations nécessaire à l’utilisateur pour accomplir ses tâches;
  • Les utilisateurs de la SISP sont tenus d’accepter de protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles sur la santé contenues dans la SISP;
  • les actions des utilisateurs de la SISP sont consignées à des fins d’audit en vue d’identifier l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés des informations personnelles sur la santé.

8.    Qui puis-je joindre pour obtenir de plus amples détails sur la façon dont mes informations personnelles sur la santé sont utilisées dans la SISP?

Pour de plus amples détails sur la confidentialité du SISP, veuillez communiquer avec le bureau de la Protection de la vie privée du ministère de la Santé à l’adresse [email protected] .