Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et reconciliation


Comment les appels à l’action ont-ils été établis?

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a relevé 94 appels à l’action dans son rapport final en 2015. Trente et un de ces appels relèvent du gouvernement provincial, dont certains d'entre eux se chevauchent avec d'autres organismes gouvernementaux – fédéraux, municipaux, territoriaux et autochtones.

Selon le gouvernement fédéral : « De 2007 à 2015, le gouvernement du Canada a versé quelque 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la CVR. Les membres de la Commission ont passé 6 ans aux quatre coins du Canada pour recueillir plus de 6 500 témoignages. Ils ont également tenu 7 événements nationaux dans différentes régions du pays afin de mobiliser la population canadienne, sensibiliser le public à propos de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens et partager et commémorer les expériences d’anciens élèves et de leurs familles. »

Les auteurs de ce rapport de 2015 appelaient tous les ordres de gouvernement, en plus des organismes et des citoyens canadiens en général, à prendre des mesures pour remédier à l’héritage des pensionnats autochtones et faire progresser le processus de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada.

 


Liste des appels à l’action qui relèvent du Nouveau-Brunswick

  

* Le contenu reflète les soumissions jusqu’en juin 2025
* Publié : février 2026


Protection de l’enfance

1. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
    autochtones de s’engager à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants :

  1. le contrôle et l’évaluation des enquêtes sur la négligence;
  2. l’affectation de ressources suffisantes pour permettre aux collectivités autochtones et aux organismes de protection de l’enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture, quel que soit l’endroit où ils habitent;
  3. la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l’enfance soient bien renseignés et formés en ce qui touche l’histoire et les répercussions des pensionnats;
  4. la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l’enfance soient bien renseignés et formés au sujet de la possibilité que les familles et les collectivités autochtones représentent de meilleures solutions en vue de la guérison des familles;
  5. l’établissement d’une exigence selon laquelle tous les décideurs du milieu de la protection de l’enfance doivent tenir compte des répercussions de l’expérience des pensionnats sur les enfants et sur ceux qui leur fournissent des soins.

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Le ministère du Développement social continue de former son personnel du bien-être de l’enfance sur la récente loi fédérale : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que le rôle et la responsabilité de la province dans la réduction du nombre d’enfants autochtones pris en charge. Le GNB continuera de participer aux discussions dans le cadre de l’accord de coordination, conformément au paragraphe 20(2) de la Loi.

En 2022, le Nouveau-Brunswick, qui présidait le comité d’appui des ministres responsables des services sociaux, a invité la chercheuse Cindy Blackstock à faire une présentation aux sous-ministres. Celle-ci portait sur la protection de l’enfance et les ordonnances associées du Tribunal canadien des droits de la personne.

En 2023, une nouvelle formation a été ajoutée au système de gestion de l’apprentissage du ministère du Développement social. Le module aborde notamment la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il vise à sensibiliser les membres du personnel aux exigences fédérales concernant ces groupes.

Le gouvernement provincial a également présenté une nouvelle loi indépendante sur le bien-être de l’enfance qui reconnaît l’importance des liens de l’enfant ou du jeune avec sa famille, sa culture, sa langue, sa religion, sa foi ou ses croyances spirituelles et sa communauté, en particulier pour les enfants et les jeunes autochtones.

En marge de la préparation des règlements de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, le ministère du Développement social a organisé des séances de consultation avec les organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations de la province.

En vigueur depuis janvier 2024, la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes du Nouveau Brunswick tient compte de la continuité culturelle relativement au patrimoine, à la langue et aux traditions autochtones pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant ou du jeune. Un plan de rapprochement culturel doit être établi pour un enfant ou un jeune autochtone qui est adopté en dehors de sa famille ou de sa communauté, et l’ordre de priorité en cas de placement est établi conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du gouvernement fédéral.

Le ministère du Développement social considère toujours la famille ou la famille élargie comme la première option pour les enfants et les jeunes, et la loi provinciale prévoit une réévaluation continue de la situation pour déterminer si un placement dans la famille est possible. D’ailleurs, cette mesure de 24 mois peut être prolongée si cela est jugé indiqué en raison de considérations culturelles. Le plan établi pour l’enfant ou le jeune ne prévoit pas un placement dans un centre de ressources.

Le personnel du ministère du Développement social a suivi une formation sur un outil d’évaluation de la famille élargie et une formation supplémentaire pour renforcer le soutien aux enfants et aux familles lorsque la famille élargie est une option.

Un avis quant à des mesures importantes est requis pour des soins sûrs et adaptés en vertu du Règlement sur les services sociaux aux enfants et aux jeunes de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, et en conformité avec la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En outre, chaque membre du personnel d’un exploitant de centre de ressources communautaires ou de lieu de soins sûrs et adaptés reçoit un manuel sur les droits et obligations que prévoit cette loi.

Un cours de formation sur l’introduction à la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est proposé à l’ensemble du personnel du ministère du Développement social. Ce cours donne une vue d’ensemble de la Loi et de ses règlements et met en évidence les dispositions relatives à la collaboration et au travail avec les enfants, les jeunes et les familles autochtones.

Le ministère du Développement social a également fondé des foyers de soins professionnels afin d’apporter des soins à temps plein aux enfants ayant des besoins complexes dont il a la charge. La mise en place de foyers de soins professionnels vise à combler les lacunes qui ont été cernées et à renforcer le bien-être des enfants. Dans un foyer de soins professionnels, les enfants vivent dans une famille qui possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour comprendre leurs besoins complexes. Le foyer familial est adapté à la culture de l’enfant et les soutiens cliniques, traditionnels et communautaires font partie intégrante de la réponse à ses besoins complexes.

Des ateliers sur la négligence ont été fournis pour sensibiliser les gens à l’incidence des pensionnats et des traumatismes intergénérationnels sur la capacité à être parent dans le contexte des enquêtes de protection de l’enfance et des services continus, et aux différentes approches d’éducation des enfants adaptées à la culture.

Le ministère du Développement social met l’accent sur les stratégies de participation familiale en tenant compte des liens culturels et en veillant à ce que les familles puissent s’exprimer. Des travailleurs sociaux autochtones et non autochtones ont participé à des séances de consultation avec un travailleur social de renommée internationale qui est un expert en concertation familiale et en pratiques collaboratives.

Afin d’appuyer les interventions et les réponses culturellement adaptées, le ministère du Développement social élabore un cadre pour la communauté de pratique. Cette pratique vise à favoriser une intervention plus précoce pour réduire les méfaits. De plus, le Ministère a mis au point un cadre clinique pour faciliter les interventions appropriées, ce qui assure une prise de décisions plus proche des familles.


2. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, de préparer et de publier des rapports annuels sur le nombre d’enfants autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d’enfants par l’État, sur les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l’enfance, et sur l’efficacité des diverses interventions.

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Le ministère du Développement social est membre d’un forum fédéral/provincial-territorial qui s’emploie à mettre au point une stratégie de normalisation des rapports établis en bonne et due forme concernant les enfants autochtones pris en charge.

Le ministère du Développement social a appuyé l’étude réalisée pour le rapport de 2022 intitulé Examen des considérations relatives aux données et aux processus concernant les indemnisations en vertu de la décision 2019 TCDP 39, en facilitant la participation des directeurs des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Nouveau-Brunswick.


3. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan.

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La province fournit une liste des services offerts dans tout le Nouveau-Brunswick, ce qui aide les coordonnateurs du principe de Jordan.

La Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes confirme, à l’article 3.1, qu’un différend de compétence ne doit pas empêcher les jeunes et les enfants autochtones de recevoir des services sociaux en temps opportun.

5.  Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
      autochtones d’élaborer des programmes d’éducation qui sont destinés aux parents et qui sont adaptés à la culture des familles
      autochtones.

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Dans le secteur de l’éducation francophone, il existe un module en ligne sur la diversité destinée aux éducateurs et aux intervenants du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, dans lequel l’histoire, la culture et la langue des Premières Nations sont incluses.


Éducation

12. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements
       autochtones d’élaborer des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.

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Le ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance continue d’établir des partenariats avec les écoles communautaires des Premières Nations pour offrir un lieu de collaboration continue et une expérience scolaire réussie aux élèves qui font la transition vers les écoles provinciales, et pour mobiliser, informer et soutenir les écoles communautaires des Premières Nations en ce qui a trait au programme provincial, à l’évaluation, au perfectionnement professionnel, aux services de soutien à l’éducation et à l’éducation de la petite enfance.

Développement de la petite enfance

Des documents à l’appui du NB Early Learning and Child Care Curriculum Framework (curriculum éducatif pour la petite enfance anglophone du Nouveau-Brunswick) ont été élaborés et comprennent une documentation culturellement adaptée élaborée en collaboration avec des programmes des Premières Nations. À la demande des collectivités des Premières Nations, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaille en collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour communiquer des pratiques exemplaires afin de mieux soutenir les enfants et les familles.

Les garderies autochtones peuvent demander un permis et une désignation. Les établissements désignés sont admissibles au financement des programmes provinciaux.

Au cours des prochaines années, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaillera avec des communautés et des organisations autochtones à l’élaboration d’un programme de formation en éducation de la petite enfance pour les communautés Mi’gmaq et Wolastoqey, qui intégrera la culture, la langue et les cérémonies Wabanaki. 

Services d’éducation (secteur francophone) :

Dans le secteur francophone, il existe un module en ligne sur la diversité destinée aux éducateurs et aux intervenants du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, dans lequel l’histoire, la culture et la langue des Premières Nations sont incluses. Des ressources, telles que des livres pour enfants, sont également répertoriées pour que les éducateurs et les intervenants puissent y avoir accès.

Le secteur francophone met à jour son programme de formation à l’intention des centres de la petite enfance pour faire honneur à la culture, à la langue, aux traditions et à l’histoire des Premières Nations. Cette mise à jour est réalisée en collaboration avec les Premières Nations pour assurer l’exactitude des notions et de la terminologie utilisée.

Une personne spécialisée en éducation de la petite enfance a développé et animé des séances de formation pour des programmes locaux et d’études postsecondaires dans le but d’intégrer la culture et les enseignements Wabanaki à divers secteurs d’éducation.

Services d’éducation (secteur anglophone) :

Dans le secteur anglophone, le projet L’Nu Tell Me a Story a été lancé pour répondre à la recommandation d’honorer et de commémorer la culture autochtone. En travaillant en collaboration avec un aîné autochtone, les éducateurs, les enfants et leurs familles en apprennent sur la musique, les chansons, la nourriture et les objets ayant une signification culturelle pour le peuple Wabanaki.

La Direction du développement et de l’apprentissage de la petite enfance renforce sa capacité interne au moyen d’un apprentissage expérientiel de l’histoire et du vécu des Wabanakis. La Direction a entrepris l’élaboration d’un document inspiré des Wabanakis sur le développement de la petite enfance, lequel aidera les éducateurs à se sentir aptes à disséminer des connaissances sur la culture, l’histoire et la langue des Premières Nations du Nouveau-Brunswick.


Langue et culture

16.  Nous demandons aux établissements d’enseignement postsecondaire de créer des programmes et des diplômes collégiaux et
         universitaires en langues autochtones.

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Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT) aide les établissements à donner suite à cette recommandation en finançant des projets et le programme FutureNB/Avenir Wabanaki pour bonifier les programmes linguistiques de l’Université St. Thomas et de l’Université du Nouveau-Brunswick.

EPFT contribue au rayonnement des langues autochtones en collaborant avec le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick pour offrir au public un accès gratuit aux documents publiés en Mi’gmaq et en Wolastoqey.


17. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de
      reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables
     dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de
     naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance
     sociale, et ce, pour une période de cinq ans.

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Service Nouveau-Brunswick exonère les survivants des pensionnats indiens et les familles des droits à acquitter pour le dépôt d’une demande de changement de nom légal. Cette exonération, qui s’applique tant aux changements de nom légal qu’aux nouveaux actes de naissance, sera en vigueur pendant cinq ans (de juin 2022 à juin 2027).


Santé

18. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux gouvernements
       autochtones de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct
      des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de
      mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu’ils sont prévus par le droit international et
      le droit constitutionnel, de même que par les traités.

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Les régies régionales de la santé travaillent avec les communautés des Premières Nations à la prestation de services communautaires. Les types de services varient.

Dans les régies régionales de la santé, des intervenants-pivots auprès des patients autochtones (IPPA) aident les patients autochtones et les familles. Les IPPA s’assurent que les soins sont culturellement sécuritaires et tiennent compte des traumatismes, orientent les patients au sein du système de la santé et sensibilisent le personnel hospitalier à la culture.

Lien Santé NB est un nouveau service de soins primaires qui offre des soins aux patients en attente d’un fournisseur de soins primaires. Ce service est assuré par Medavie, qui donne à son personnel une formation culturelle afin d’assurer que les soins offerts aux Autochtones sont culturellement adaptés.

Le Réseau du cancer du Nouveau-Brunswick, qui relève du ministère de la Santé, participe activement au projet Kmawuhsahtipon – Togi pematioog – Moving Forward Side-by-Side (KTMF). Ce projet pluriannuel de collaboration, que finance le Partenariat canadien contre le cancer et qu’administre la Première Nation Neqotkuk (Tobique), vise à doter les Autochtones du Nouveau-Brunswick d’un plan complet (qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur d’une communauté des Premières Nations). Le plan cherche à améliorer les expériences et les résultats des personnes atteintes d’un cancer tout au long du parcours de traitement, y compris par la prévention et le diagnostic précoce.

Le gouvernement entend aider les leaders des soins de santé des Premières Nations à concevoir et à opérer la transformation des soins de santé des Premières Nations (Sankewitahasuwakon). Le ministère de la Santé communique régulièrement avec l’équipe technique de Sankewitahasuwakon afin de tracer avec elle la voie à suivre.

Le gouvernement et les leaders des Premières Nations ont créé un forum bilatéral qui favorise l’offre de soins de santé équitables et culturellement sécuritaires aux Autochtones du Nouveau-Brunswick.


22. Nous demandons aux intervenants qui sont à même d’apporter des changements au sein du système de soins de santé
        canadien de reconnaître la valeur des pratiques de guérison autochtones et d’utiliser ces pratiques dans le traitement de
         patients autochtones, en collaboration avec les aînés et les guérisseurs autochtones, lorsque ces patients en font la
        demande. 

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Le centre d’excellence sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TSAF) du Nouveau-Brunswick a élaboré et lancé un modèle unique appelé Dreamcatcher, qui assure des services adaptés à la culture des clients et des familles des Premières Nations.

L’équipe du mieux-être mental et de la planification stratégique d’Oeliangitasoltigo offre activement ses services à trois communautés des Premières Nations.

À l’aide du cadre de prestation des services intégrés, deux coordonnateurs des Premières Nations repèrent les obstacles systémiques, recherchent des solutions et aident les jeunes des Premières Nations à défendre leurs intérêts, à participer à la planification des traitements dans la communauté et à s’orienter dans le système. Fruit d’un travail de collaboration, un protocole d’encadrement des fournisseurs de services assure l’offre de services culturellement adaptés, au moyen de cérémonies dirigées par des Aînés et de l’intervention de ces derniers.

Le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance travaillent avec chaque communauté des Premières Nations pour veiller au financement, à la planification et à la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires en traitement des dépendances et en santé mentale des jeunes dirigées par la communauté. Cette initiative prévoit l’élaboration d’un modèle ou d’un cadre de soins spécialisé et adapté à la culture et aux besoins de chaque communauté.

Les régies régionales de la santé offrent des formations qui favorisent la compréhension de la culture autochtone, le recrutement et le maintien en poste des Autochtones, et l’accroissement de la sécurité culturelle.

Des espaces culturels sûrs existent à trois endroits de la zone 5 (région du Restigouche). En partenariat avec des Aînés de plusieurs communautés des Premières Nations, le Réseau de santé Vitalité entame la mise en place d’autres espaces culturels sûrs dans la zone 1B (région de Moncton).

Une hutte de sudation s’est greffée aux services du Centre Espoir et Équilibre; le but est d’allier le savoir, les cérémonies et les remèdes traditionnels autochtones à la médecine moderne.

Au Réseau de santé Horizon, la gestionnaire régionale des programmes de santé pour les Autochtones est chargée, entre autres, d’intégrer les pratiques de guérison et le savoir traditionnels aux soins.

Les cérémonies de purification par la fumée sont accessibles sur demande dans tout le Réseau de santé Horizon. Les remèdes sacrés (sauge, cèdre et foin d’odeur) sont mis à la disposition des patients dans plusieurs établissements. Le Réseau de santé Vitalité met également en place un plan d’intégration des cérémonies de purification par la fumée à certains de ses établissements.

Le Réseau de santé Horizon a parachevé sa politique sur la manipulation et le traitement du placenta après la naissance, selon les pratiques autochtones. Deux intervenantes-pivots auprès des patients autochtones du Réseau de santé Horizon ont reçu une formation de sage-femme autochtone en vue d’accompagner les patientes et les familles à l’accouchement.

Un espace sacré autochtone ouvrira ses portes à l’Hôpital de Moncton en partenariat avec la Première Nation d’Elsipogtog. Des jardins de guérison sont aussi prévus pour l’Hôpital du Haut de la Vallée et l’Hôpital régional Dr Everett Chalmers.


23. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement :

  1. de voir à l’accroissement du nombre de professionnels autochtones travaillant dans le domaine des soins de santé;
  2. de veiller au maintien en poste des Autochtones qui fournissent des soins de santé dans les collectivités autochtones;
  3. d’offrir une formation en matière de compétences culturelles à tous les professionnels de la santé.

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Les autorités sanitaires prennent des mesures pour éduquer leurs employés sur les pensionnats et pour accroître les compétences culturelles des employés. Par exemple, un projet intitulé « Tresser la culture des Premières Nations » vise à améliorer les compétences culturelles de tout le personnel du Réseau de santé Vitalité et à établir des liens avec les communautés des Premières Nations de la province. Un plan d’apprentissage a été établi afin de permettre au personnel du Réseau d’acquérir des habiletés, des connaissances et une ouverture à l’égard de l’amélioration des compétences culturelles.


Justice

26. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’examiner et de modifier leurs délais de prescription
        de telle sorte qu’ils soient conformes au principe selon lequel les gouvernements et les autres entités concernées ne peuven
        invoquer la prescription comme moyen de défense à l’encontre d’une action en justice portée par les Autochtones en raison de
        la violence qu’ils ont subie par le passé.

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Les renseignements sur les activités liées à cet appel à l’action n’ont pas encore été communiqués.


30. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à éliminer, au cours de la prochaine
        décennie, la surreprésentation des Autochtones en détention et de publier des rapports annuels détaillés sur l’évaluation des
        progrès en ce sens. 

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Le GNB a mis sur pied un groupe de travail sur les programmes et les politiques autochtones afin de remédier aux lacunes et aux sujets de préoccupation (comme la surreprésentation).

Le GNB fournit un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes pour soutenir le tribunal du mieux-être de la Première Nation d’Elsipogtog. Le tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et la toxicomanie. Les participants admissibles assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Le ministère de la Justice et Sécurité publique a remis une lettre de soutien à l’Intercultural Youth Initiative de la Société John Howard, un programme fondé sur des données probantes qui vise à traiter les facteurs de risque de la délinquance chez les jeunes à risque grâce à des mesures de soutien proactives et adaptées à la culture, telles que le mentorat, l’apprentissage par l’expérience, l’engagement social et le perfectionnement des compétences personnelles. Le programme contribuera à donner aux jeunes les moyens d’acquérir des compétences et des aptitudes essentielles afin de prévenir les comportements problématiques tels que l’utilisation de substances, l’intimidation, la violence et l’absentéisme scolaire. Le programme est offert aux jeunes autochtones bénéficiant des services du Ministère, les frais d’inscription sont couverts par le ministère de la Justice et la Sécurité publique.

Le modèle Changement de cap pour les récidivistes chroniques propose aux clients un grand volet réservé à la mobilisation communautaire des Autochtones et à l’intervention adaptée à leur culture. Le programme est désormais offert dans quatre régions : Saint John/St. Stephen, Fredericton, Moncton et Miramichi.

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programme communautaire d’assurer une prestation de services par une méthode de rechange, sans uniforme, avec des membres civils, pour mettre en œuvre des programmes axés sur la prévention et la réduction de la criminalité grâce à l’éducation, à l’intervention et à l’engagement communautaire durable.

Un nouveau modèle de rapport présentenciel (RP) est utilisé pour les jeunes et les adultes; celui-ci porte directement sur les facteurs Gladue, qui sont essentiels à la condamnation mesurée des Autochtones, et il comprend un récit communautaire et un plan de guérison qui vise à apporter un élément culturellement spécifique à la réadaptation. La formation sur les principes de l’arrêt Gladue a été suivie par plusieurs unités du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que par les procureurs de la Couronne, le personnel des tribunaux et les services de police. Cette formation vise à améliorer la compréhension de la réconciliation et de la discrimination systémique dont sont victimes les Autochtones dans le système de justice pénale.

La justice réparatrice est une possibilité conçue pour créer des liens entre les clients qui s’identifient comme étant autochtones et les collectivités autochtones. Le personnel correctionnel, les agents de probation et les coordonnateurs des services aux victimes reçoivent une formation de sensibilisation à la culture et aux traditions autochtones; des travaux supplémentaires sont en cours pour accroître la formation du personnel de première ligne, des conseillers en politiques et des décideurs. Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace. L’équipe du programme de justice réparatrice de la province travaille en étroite collaboration avec les programmes de la Première Nation d’Elsipogtog et des Wolastoqey afin de renforcer cette capacité dans la mesure du possible.

Les procureurs de la Couronne ou la police peuvent orienter un individu vers un programme de mesures de rechange lorsqu’il est estimé que les mesures de rechange sont suffisantes pour tenir une personne responsable de l’infraction commise sans porter atteinte à l’administration de la justice ou à la confiance du public envers le système de justice pénale.

Avec les Premières Nations et Justice Canada, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique s’est engagé à financer l’instauration au Nouveau-Brunswick du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des rapports Gladue. Ces programmes dirigés par les Autochtones acceptent des clients depuis avril 2025.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Un rapport Gladue décrit le contexte de vie d’une personne autochtone et la façon dont elle peut avoir été touchée par la discrimination. Il comprend également des recommandations quant à des solutions autres que l’emprisonnement qui pourraient répondre aux causes ayant mené l’individu devant les tribunaux.

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont embauché un consultant principal autochtone qui aide 15 communautés des Premières Nations à cerner les besoins des victimes de la criminalité et resserre les liens en participant à des initiatives communautaires de mobilisation. Ce travail favorise une meilleure compréhension des Services aux victimes de la province et de la façon dont les communautés peuvent mieux accéder au programme.

Reawakening the Spirit Journals est un programme fondé sur des données probantes qui est intégré aux services correctionnels offerts aux clients autochtones dans la communauté (bureaux de probation) et en établissement. La publication traite des effets de l’alcool et des drogues sur le corps, l’âme et les émotions, et aide les clients à rester sur la voie de la guérison.


31. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de procéder à une évaluation et d’établir des
       sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones, de
      fournir un financement suffisant et stable à cet égard et de cibler les causes sousjacentes du comportement délinquant.

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La justice réparatrice est une possibilité offerte dans les modèles, qui sont conçus pour créer des liens avec les communautés autochtones lorsque le client s’identifie comme étant autochtone. Le programme de justice réparatrice des Wolastoqey a reçu du financement pour qu’il se poursuive après la période d’essai, jusqu’en mars 2025. Les responsables du programme espèrent pouvoir offrir leurs services aux six communautés Wolastoqey en 2025.

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programmes communautaires d’assurer une prestation de services différente, sans uniforme, avec des membres civils, en vue de mettre en place des programmes de prévention et de réduction de la criminalité qui misent sur la sensibilisation, l’intervention et une mobilisation communautaire durable.

L’initiative Mi’gmaq de maintien de la paix et de sécurité communautaire vise à promouvoir la sécurité dans huit communautés Mi’gmaq du Nouveau Brunswick. Ce projet mise sur l’intervention précoce et les techniques de désescalade en collaboration avec des représentants Mi’gmaq formés ainsi que sur l’établissement de meilleures relations et l’élaboration conjointe de processus et de protocoles de sécurité avec les services de police et les services communautaires en place. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a investi 3,6 millions de dollars dans ce projet pour 2024 à 2027.

Le GNB met un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes à la disposition du Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog. Le Tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et les dépendances. Les participants remplissant les conditions requises assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Le ministère de la Justice et Sécurité publique a remis une lettre de soutien à l’Intercultural Youth Initiative de la Société John Howard, un programme fondé sur des données probantes qui vise à traiter les facteurs de risque de la délinquance chez les jeunes à risque grâce à des mesures de soutien proactives et adaptées à la culture, telles que le mentorat, l’apprentissage par l’expérience, l’engagement social et le perfectionnement des compétences personnelles. Le programme contribuera à donner aux jeunes les moyens d’acquérir des compétences et des aptitudes essentielles afin de prévenir les comportements problématiques tels que l’utilisation de substances, l’intimidation, la violence et l’absentéisme scolaire. Le programme est offert aux jeunes autochtones bénéficiant des services du Ministère, les frais d’inscription sont couverts par le ministère de la Justice et la Sécurité publique.

Le modèle Changement de cap pour les récidivistes chroniques comprend un volet important lié à l’engagement communautaire autochtone, ainsi que l’élaboration et la sous-traitance d’interventions culturellement adaptées pour les clients. Le programme est maintenant opérationnel dans quatre régions : Saint John/St. Stephen, Fredericton, Moncton et Miramichi.

Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace.

Le programme de sensibilisation à la violence conjugale et à la violence entre partenaires intimes (VC/VPI) auprès des Autochtones est proposé dans 11 communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et continuera de bénéficier du soutien du gouvernement fédéral (du 1er avril 2021 au 31 mars 2026). Dans les communautés des Premières Nations, ce programme fournit des services spécialisés aux femmes autochtones et à leurs enfants. Les services s’adressent aussi aux femmes autochtones qui vivent à l’extérieur d’une communauté des Premières Nations de ces régions géographiques.

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF) du Nouveau Brunswick fait exclusivement la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d’autres organismes et services, comme le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police. L’ULIF veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, ciblée, précise et culturellement sécuritaire. Le financement de cette unité par le gouvernement fédéral est confirmé jusqu’à mars 2030.

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont embauché un consultant principal autochtone, dont le poste est financé par le gouvernement fédéral jusqu’au 31 mars 2026. Travaillant avec elles, le consultant principal autochtone aide les 15 communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick à cerner les besoins des victimes de la criminalité et resserre les liens en participant à des initiatives communautaires de consultation. Ce travail favorise une meilleure compréhension des Services aux victimes de la province et de la façon dont les communautés peuvent mieux accéder au programme. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique espère que le financement sera prolongé, de façon à poursuivre ce travail.

Le programme fondé sur des données probantes, Reawakening the Spirit Journals, est maintenant intégré aux services correctionnels offerts aux clients autochtones dans la communauté (bureaux de probation) et en établissement. La publication traite des effets de l’alcool et des drogues sur le corps, l’âme et les émotions, et aide les clients à rester sur la voie de la guérison.


33. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de reconnaître comme priorité de premier plan la
        nécessité d’aborder la question du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et de prévenir ce trouble, en plus
        d’élaborer, en collaboration avec les Autochtones, des programmes de prévention du TSAF qui sont adaptés à la culture
        autochtone.

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Le GNB est en train de mettre sur pied un groupe de travail pour définir des options qui permettront d’améliorer les services de santé mentale axés sur les Autochtones dans les établissements correctionnels. Il reconnaît que les programmes et les services devront tenir compte des besoins précis en matière de santé, comme l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, et des besoins culturels, spirituels et communautaires distincts des délinquants autochtones en détention.

Le Centre d’excellence en trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) du Nouveau-Brunswick a élaboré et lancé un modèle unique appelé Capteur de rêves, qui veille à ce que la prestation des services aux clients et aux familles des Premières Nations soit adaptée à la culture.


34. Nous demandons aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires d’entreprendre des réformes du système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints du TSAF; plus particulièrement, nous demandons la prise des mesures suivantes :

  1. fournir des ressources communautaires et accroître les pouvoirs des tribunaux afin de s’assurer que le TSAF est diagnostiqué correctement et que des mesures de soutien communautaires sont en place pour les personnes atteintes de ce trouble;
  2. permettre des dérogations aux peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour les délinquants atteints du TSAF;
  3. mettre à la disposition de la collectivité de même que des responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles les ressources qui leur permettront de maximiser les possibilités de vivre dans la collectivité pour les personnes atteintes du TSAF;
  4. adopter des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer l’efficacité des programmes en cause et garantir la sécurité de la collectivité.

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Le GNB est en train de mettre sur pied un groupe de travail pour définir des options qui permettront d’améliorer les services de santé mentale axés sur les Autochtones dans les établissements correctionnels. Il reconnaît que les programmes et les services devront tenir compte des besoins précis en matière de santé, comme l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, et des besoins culturels, spirituels et communautaires distincts des délinquants autochtones en détention.


36. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler avec les collectivités autochtones pour
        offrir des services culturellement adaptés aux détenus en ce qui concerne, notamment, la toxicomanie, la famille et la violence
       familiale de même que les difficultés auxquelles fait face une personne lorsqu’elle tente de surmonter les séquelles de la
       violence sexuelle.

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Dans les établissements provinciaux, les services correctionnels offrent aux délinquants autochtones des ressources et des programmes adaptés à leur culture et à leurs croyances traditionnelles, et leur donnent accès à des Aînés bénévoles qui établissent ou maintiennent un lien entre eux et les services de soutien dans la communauté après la mise en liberté.

Le projet vers la voie autochtone, actuellement en cours, est conçu pour évaluer les renseignements démographiques actuels sur les délinquants autochtones dans les établissements provinciaux et cerner les lacunes dans la prestation holistique de services dans le cadre de programmes.

Awakening Cultural Identity and Spirituality (ACIS) est un programme destiné aux délinquants adultes de la province. En partenariat avec la Société John Howard du Nouveau-Brunswick, ACIS offre un service de liaison avec les Autochtones dans toute la province, mettant les Aînés en contact avec les délinquants qui demandent des services culturels pour une réintégration efficace.

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF) fait exclusivement la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et d’autres organismes et services provinciaux, comme le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police. L’ULIF veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, ciblée, précise et culturellement sécuritaire.

Le programme de sensibilisation à la violence conjugale et à la violence entre partenaires intimes (VC/VPI) auprès des Autochtones est proposé dans 11 communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Dans les communautés des Premières Nations, ce programme fournit des services spécialisés aux femmes autochtones et à leurs enfants. Ces services s’adressent également aux femmes autochtones qui vivent à l’extérieur des communautés des Premières Nations de ces régions géographiques.

Reawakening the Spirit Journals est un programme fondé sur des données probantes maintenant intégré aux services correctionnels offerts aux clients autochtones dans la communauté (bureaux de probation) et en établissement. La publication traite des effets de l’alcool et des drogues sur le corps, l’âme et les émotions, et aide les clients à rester sur la voie de la guérison.


38. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux gouvernements
        autochtones de s’engager à éliminer, au cours de la prochaine décennie, la surreprésentation des jeunes Autochtones en
        détention.

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La justice réparatrice est une possibilité offerte dans les modèles, qui sont conçus pour créer des liens avec les communautés autochtones lorsque le client s’identifie comme étant autochtone.

L’équipe du programme de justice réparatrice de la province travaille en étroite collaboration avec les programmes de la Première Nation d’Elsipogtog et des Wolastoqey afin de renforcer cette capacité dans la mesure du possible.

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programmes communautaires d’assurer une prestation de services différente, sans uniforme, avec des membres civils, en vue de mettre en place des programmes de prévention et de réduction de la criminalité qui misent sur la sensibilisation, l’intervention et une mobilisation communautaire durable.

En mars 2024, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick et Justice Canada ont annoncé qu’ils injectaient 850 000 $ dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et dans les rapports Gladue. Le montant reçu en 2024-2025 se chiffrait à 754 814,41 $, et en 2025-2026, à 1 161 990,00 $. Ces programmes acceptent des clients depuis avril 2025.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les rapports Gladue sont pilotés par les Autochtones et financés par les gouvernements fédéral et provincial. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Un rapport Gladue décrit le contexte de vie d’une personne autochtone et la façon dont elle peut avoir été touchée par la discrimination. Il comprend également des recommandations quant à des solutions autres que l’emprisonnement qui pourraient répondre aux causes ayant mené l’individu devant les tribunaux.


40. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes
       et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des
       mécanismes d’évaluation appropriés.

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Le Plan du Nouveau-Brunswick pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones a été publié en 2017. Le GNB continuera de mobiliser et de travailler avec les femmes autochtones par l’intermédiaire du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes autochtones du Nouveau-Brunswick, des partenaires communautaires et des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées pour répondre aux recommandations finales de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF) fait exclusivement la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et d’autres organismes et services provinciaux, comme le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police. L’ULIF veille à ce que les besoins des familles soient satisfaits de manière coordonnée, ciblée, précise et culturellement sécuritaire.

Le programme de sensibilisation à la violence familiale chez les Autochtones soutient les femmes autochtones qui vivent dans les communautés de Premières Nations et hors de celles-ci. Les travailleurs d’approche améliorent l’accès des femmes autochtones aux services, fournissent de l’aide et de l’information aux femmes autochtones dans le besoin et accroissent la sensibilisation à la violence entre partenaires intimes dans la communauté. Le programme de sensibilisation à la VC/VPI auprès des Autochtones est maintenant offert dans 11 communautés des Premières Nations de la province.

Un projet pilote d’intervention communautaire coordonnée fournit un soutien supplémentaire pour les cas de violence entre partenaires intimes à haut risque et à haut niveau de dangers. Les équipes comprennent des représentants d’organisations autochtones (p. ex. la maison de transition Gignoo).

La maison de transition Gignoo, un refuge sans but lucratif à Fredericton pour les femmes et les enfants autochtones victimes de violence conjugale, est financée par les gouvernements provincial et fédéral.

La campagne « L’amour ne devrait pas blesser » met l’accent sur les femmes autochtones avec des renseignements et des documents traduits en Wolastoqey et en Mi’gmaq. La campagne s’est associée à des groupes autochtones aux fins de sensibilisation et de promotion auprès des populations et des collectivités autochtones.

Le Programme des services aux victimes s’est associé au Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (PLEIS-NB) pour élaborer un répertoire de services destinés aux victimes de violence vivant dans les collectivités des Premières Nations.

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont embauché un consultant principal autochtone qui aide toutes les communautés des Premières Nations à cerner chez elles les besoins des victimes de la criminalité. Cette personne resserre les liens existants et en crée de nouveaux en misant sur la mobilisation communautaire, et génère ainsi une meilleure compréhension des Services aux victimes de la province et de l’accès aux mesures de soutien.


41.  Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec des organisations autochtones, une commission d’enquête publique chargée de se pencher sur les causes de la disproportion de la victimisation des femmes et des jeunes filles autochtones, et sur les moyens possibles pour y remédier.

Le mandat de la commission d’enquête devra comprendre, notamment :

  1. la réalisation d’enquêtes sur la disparition et l’assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones;
  2. l’établissement de liens avec les effets intergénérationnels des pensionnats autochtones.

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Égalité des femmes a coordonné une analyse de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées de 2019 et des 231 appels à la justice. Le ministère a de plus collaboré avec les autres ministères du GNB et avec les communautés et organisations autochtones pour élaborer la réponse du Nouveau-Brunswick dans son rapport 2023 intitulé Tisser nos voix ensemble : le cheminement du Nouveau-Brunswick vers la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Égalité des femmes a mis au point le site Web Tisser nos voix ensemble (gnb.ca), qui fournit de l’information et des mises à jour annuelles sur les mesures ministérielles. Voici quelques-unes des réalisations découlant de l’initiative Tisser nos voix ensemble :

  • Création d’un poste de coordination pour la violence sexuelle faite aux Autochtones au sein de Violence sexuelle Nouveau Brunswick en vue de renforcer les capacités au sein des communautés et des organisations autochtones.
  • Formation spécialisée sur la violence conjugale chez les Autochtones pour les intervenants du programme de sensibilisation et le personnel des maisons de transition et des refuges afin qu’ils puissent mieux soutenir les femmes et les enfants autochtones.
  • Formation auprès du personnel du refuge pour femmes Nignen, la première maison d’hébergement pour femmes située dans une communauté autochtone du Nouveau Brunswick.


42. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre un
        système de justice autochtone qui soit compatible avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, en
        plus d’être conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
       autochtones à laquelle le Canada a adhéré en novembre 2012. Réconciliation Les gouvernements canadiens et la Déclaration
       des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Le GNB met un agent de probation et un coordonnateur des services aux victimes à la disposition du Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog. Le Tribunal intègre les pratiques et la culture autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, comme la santé mentale et les dépendances. Les participants remplissant les conditions requises assument la responsabilité de leurs actes et se conforment à un programme de traitement ordonné par le tribunal.

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le Nouveau-Brunswick demande à des agents de programme communautaire d’assurer une prestation de services par une méthode de rechange, sans uniforme, avec des membres civils, pour mettre en œuvre des programmes axés sur la prévention et la réduction de la criminalité grâce à l’éducation, à l’intervention et à l’engagement communautaire durable.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a travaillé avec les Premières Nations du Nouveau Brunswick à l’instauration du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des rapports Gladue. Ces programmes dirigés par les Autochtones acceptent des clients depuis avril 2025.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aide les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Un rapport Gladue décrit le contexte de vie d’une personne autochtone et la façon dont elle peut avoir été touchée par la discrimination. Il comprend également des recommandations quant à des solutions autres que l’emprisonnement qui pourraient répondre aux causes ayant mené l’individu devant les tribunaux.

L’initiative Mi’gmaq de maintien de la paix et de sécurité communautaire vise à promouvoir la sécurité dans huit communautés Mi’gmaq du Nouveau Brunswick. Ce projet mise sur l’intervention précoce et les techniques de désescalade en collaboration avec des représentants Mi’gmaq formés ainsi que sur l’établissement de meilleures relations et l’élaboration conjointe de processus et de protocoles de sécurité avec les services de police et les services communautaires en place. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a investi 3,6 millions de dollars dans ce projet pour 2024 à 2027.


Gouvernement du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

43. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales
        d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la
        réconciliation.

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Le GNB a terminé un examen de la conformité technique de ses programmes, politiques et lois afin de déterminer dans quelle mesure ils se conforment aux principes énoncés dans la Déclaration.


Proclamation royale et pacte de réconciliation

47. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux de rejeter les concepts ayant servi à
        justifier la souveraineté européenne sur les peuples et les territoires autochtones, comme la doctrine de la découverte et celle
        de la terra nullius, et de réformer les lois, les politiques gouvernementales et les stratégies d’instance qui continuent de
        s’appuyer sur de tels concepts.

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Les renseignements sur les activités liées à cet appel à l’action n’ont pas encore été communiqués.


L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire

52. Nous demandons au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux tribunaux
        d’adopter les principes juridiques suivants :

  1. les revendications de titres ancestraux seront acceptées lorsque le revendicateur autochtone aura établi qu’il a occupé le territoire en cause à un moment en particulier;
  2. lorsque le titre autochtone aura été établi, le fardeau de prouver toute limitation à l’exercice d’un droit résultant de l’existence de ce titre reviendra à la partie qui soutient l’existence d’une telle limitation.

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Le gouvernement a examiné l’appel à l’action et les principes juridiques énoncés par la Cour suprême du Canada dans différents cas liés au titre ancestral.


Conseil national de réconciliation

55. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que
        demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en
        vue de la réconciliation. L’information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s’y limiter :

  1. le nombre d’enfants autochtones pris en charge — y compris les enfants métis et inuits — par comparaison avec les enfants non autochtones, les motifs de la prise en charge d’enfants par l’État ainsi que les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l’enfance;
  2. une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l’éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.
  3. une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones du Canada;
  4. les progrès réalisés pour combler les écarts entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l’espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés;
  5. les progrès réalisés pour ce qui est d’éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le régime de garde applicable aux adolescents, au cours de la prochaine décennie;
  6. les progrès réalisés dans la réduction du taux de la victimisation criminelle des Autochtones, y compris des données sur les homicides, la victimisation liée à la violence familiale et d’autres crimes;
  7. les progrès réalisés en ce qui touche la réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et correctionnel.

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Un Conseil national de réconciliation n’a pas encore été créé. Cependant, la province serait en mesure de fournir des données pour le point 55.ii. (financement comparatif de l’éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et hors des réserves) et 55.iii (niveau d’instruction et de revenu des peuples autochtones du Canada par rapport aux peuples non autochtones).


Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires

57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de
       s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et
       aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux
      droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra,
      plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement
      de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

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Le GNB s’est associé à 4 saisons de la réconciliation pour offrir aux fonctionnaires un cours en ligne unique et exhaustif qui fait la promotion du renouvellement des relations entre les peuples autochtones et la population canadienne. Le cours a été conçu en collaboration avec la First Nations University of Canada et il a été donné pour la première fois en janvier 2024. Le cours est obligatoire pour tous les employés de la partie 1 de la fonction publique, et accessible à ceux de la partie 2.

D’autres modules de formation et d’apprentissage sont proposés aux équipes ou aux employés seuls en fonction de leur travail. Il peut s’agir de ce qui suit :

  • Un exercice des couvertures (expérience interactive qui permet de comprendre l’histoire que partagent les peuples autochtones et non autochtones au Canada). •
  • Une formation sur la sécurité culturelle et la sensibilisation à la culture offerte par le ministère des Affaires autochtones.
  • Des séances de formation données par des organismes autochtones, dont l’Initiative conjointe de développement économique et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn.
  • Les enseignements de l’Aîné Albert Marshall sur la mise en application de l’approche à double perspective.
  • La formation destinée au personnel du ministère du Développement social sur la compétence culturelle, les préjugés, la diversité, les traumatismes, la négligence, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le principe de Jordan, les soins tenant compte des traumatismes, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les interactions professionnelles avec les partenaires autochtones.
  • Des activités professionnelles d’apprentissage destinées au personnel scolaire et portant sur l’histoire, les traditions et les réalités actuelles des Autochtones. Cela inclut les camps d’immersion culturelle Wabanaki.


L'éducation à la réconciliation

62. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation et en collaboration avec les
        survivants, les peuples autochtones, et les éducateurs, de :

  1. rendre obligatoire, pour les élèves de la maternelle à la douzième année, l’établissement d’un programme adapté à l’âge des élèves portant sur les pensionnats, les traités de même que les contributions passées et contemporaines des peuples autochtones à l’histoire du Canada;
  2. prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire de former les enseignants sur la façon d’intégrer les méthodes d’enseignement et les connaissances autochtones dans les salles de classe;
  3. prévoir le financement nécessaire pour que les écoles autochtones utilisent les connaissances et les méthodes d’enseignement autochtones dans les salles de classe;
  4. créer des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, à l’échelon du sous-ministre adjoint ou à un échelon plus élevé, dont les titulaires seront chargés du contenu autochtone dans le domaine de l’éducation.

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Les communautés des Premières Nations et les districts scolaires élaborent des plans stratégiques pour les élèves des écoles publiques qui vivent dans une communauté des Premières Nations. Ces plans visent à proposer une expérience éducative de qualité et pertinente qui tient compte des antécédents culturels.

Les Services de soutien à l’éducation ont fourni aux familles des Premières Nations la documentation requise (avec des vidéos) dans leur langue maternelle. Ils s’efforcent également d’offrir le Programme de compétences essentielles dans les 13 langues les plus couramment parlées au Nouveau-Brunswick ainsi que dans les langues Mi’gmaq et Wolastoqey.

Secteur francophone

Un sondage sur le racisme systémique a été réalisé auprès des apprenants du système scolaire francophone. Les réponses seront analysées pour dresser un portrait à jour de la situation, mieux en comprendre la nature et l’incidence, et orienter la mise au point des solutions et recommandations.

Deux vidéos dans lesquels on peut entendre parler des Aînés Wabanaki ont été réalisés aux fins de la formation dans le but d’éliminer le racisme et d’explorer les relations entre les Mi’gmaq et le peuple acadien.

Une nouvelle ressource éducative pour les enseignants de 4e et 5e année intègre les perspectives des Premières Nations et de personnes noires ou d’origine africaine. Elle inclut également une liste de personnes-ressources Wabanaki pour aider les écoles à nouer des liens avec les communautés des Premières Nations.

Ressources éducatives pour le cadre Wabanaki

Des ressources éducatives ont été créées pour appuyer la mise en œuvre des objectifs du cadre Wabanaki. Ces ressources visent à promouvoir une compréhension holistique et respectueuse des cultures et des perspectives autochtones en éducation.

Révision d’un programme d’études

Le programme d’études sociales de la 5e année a été révisé pour inclure les perspectives culturelles des Premières Nations.

Narration

Des guides pédagogiques et des vidéos sous-titrées ont été créés pour initier les élèves aux langues des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Ces ressources contribuent à la transmission des cultures Wabanaki aux apprenants.

Modèle éducatif holistique

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, inspiré par les enseignements de l’Aîné autochtone Noël Milliea, a enrichi son modèle éducatif en ajoutant une perspective holistique. Centré sur l’équilibre des dimensions physiques, cognitives et émotionnelles tout en valorisant les points forts de l’apprenant, ce modèle guide les éducateurs dans leur soutien au développement personnel et scolaire de chaque élève. Le modèle éducatif holistique sert de cadre d’orientation pour les nouveaux programmes d’études.

Comité consultatif des Aînés autochtones

Une collaboration étroite avec le conseil des aînés Wabanaki garantit que les voix autochtones sont intégrées dans la prise de décisions ainsi que dans la validation et la cocréation d’initiatives à chaque étape. Cette approche permet de veiller à ce que les perspectives et les connaissances des communautés soient pleinement prises en compte et respectées.

Des séances de mobilisation ont été menées auprès des communautés des Premières Nations sur la mise à jour de la Politique d’aménagement linguistique et culturel en éducation (PALC). La politique révisée devrait être publiée au printemps 2026.

Secteur anglophone

Un cours sur l’engagement autochtone et le développement du leadership a été lancé en septembre 2023. Le Bureau des perspectives des Premières Nations a également contribué à la réalisation d’une série de vidéos sur les traités à l’intention du personnel éducatif et des élèves du secondaire. Les ressources éducatives sur les traités des 3e, 4e et 5e années élaborées par le Three Nations Education Group sont terminées, et le travail sur la ressource de la 6e année se poursuit.

Des possibilités d’engagement à titre d’Aîné ou de gardien du savoir ont été organisées et des trousses de ressources sur divers sujets sont en cours d’élaboration pour aider le personnel éducatif à intégrer les perspectives Wabanaki à leur enseignement.

Le nouveau comité sur le programme de formation Wabanaki explore les façons d’intégrer une approche à double perspective ou Etuaptmumk à ce programme. La ressource sur les langues Wabanaki du Bureau des perspectives des Premières Nations à l’intention des écoles intermédiaires a été officiellement lancée en septembre 2023 et le travail se poursuit sur ces cours.

Une version en ligne des programmes de langue Mi’gmaq et Wolastoqey de niveaux 1 et 2 a été mise au point pour faciliter l’accès dans les petites collectivités. Les partenaires en matière d’élaboration de l’éducation sur les traités éclairent l’élaboration de programmes et de ressources adaptés à la culture concernant l’éducation sur les traités, les pensionnats, la culture et l’histoire.

L’ICE Centre, qui renvoie à l’innovation, à la collaboration et à l’éducation, est un centre de formation professionnelle qui accueille des élèves du secondaire. En partenariat avec l’ICE Centre dans le district scolaire Anglophone North, le Bureau d’éducation des Premières Nations finance des initiatives d’apprentissage expérientiel axées sur les métiers dans les communautés des Premières Nations.

Le programme Exploring Literacies in Multiple Languages prépare des modules de perfectionnement professionnel pour approfondir la compréhension des éducateurs et proposer des stratégies efficaces visant à susciter un apprentissage inclusif et enrichissant pour tous les élèves. L’accent est mis sur la reconnaissance, la promotion et la valorisation des langues et de la culture des enfants et des familles, y compris le français, les langues autochtones et les langues parlées à la maison.

Les cours d’introduction aux langues Mi’gmaq et Wolastoqey ont été modernisés et davantage d’activités et de ressources ont été mises à la disposition des éducateurs. Le cours Études autochtones 120 devient Études Wabanaki 120 et comprend des améliorations qui permettent de mieux se concentrer sur le contenu le plus important. Une partie du contenu sera transférée dans un nouveau cours sur la durabilité autochtone, qui en est actuellement aux premières étapes d’élaboration.

Des sujets comme l’histoire des pensionnats et des externats indiens, les traités et les lois historiques, le financement fédéral, les revendications territoriales, la langue et la culture et les problèmes actuels auxquels font face les Premières Nations du Nouveau-Brunswick sont inclus dans des modules d’apprentissage destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année.

À partir de 2022, l’élaboration des programmes d’études dans le secteur anglophone est désormais guidée par le Cadre d’éducation holistique Wabanaki, qui a été élaboré par le Conseil des aînés du MEDPE et examiné par des représentants des communautés autochtones et des éducateurs de toute la province. Ce cadre permettra d’améliorer la qualité et la quantité du contenu Wabanaki dans toutes les matières. Les points de vue, les cultures et les histoires des Wabanakis ainsi que la relation de traité sont au cœur de ce travail et la supervision est assurée en permanence par les aînés. L’élaboration est en train de passer à une plateforme numérique qui permettra l’accès et l’élaboration conjointe avec les districts.

En l’honneur de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre), de nombreuses initiatives ont été prises dans l’ensemble du système éducatif. Ces activités ont inclus la création et le port de chemises orange par les élèves en l’honneur des survivants des pensionnats indiens, l’enseignement des aînés, la mise en berne des drapeaux devant les bâtiments scolaires, la création de plans de cours et de ressources multimédias, la formation professionnelle dispensée aux enseignants et des lectures guidées sur les pensionnats indiens pour les élèves. Dans le secteur anglophone, cela comprend également la collecte de fonds pour les organismes de services des Premières Nations, le partenariat avec la fondation Gord Downie & Chanie Wenjack, l’organisation d’exercices de couverture et le parrainage des activités de la Semaine de la réconciliation qui ont été organisées par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Le Programme d’accès et de réussite du Gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit un soutien financier pour des efforts institutionnels clés, y compris, par exemple, le soutien au Comité de vérité et de réconciliation de l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB), le soutien au poste de Piluwitahasuwin (vice-président adjoint de l’engagement autochtone) de l’UNB, le soutien au développement de la compréhension culturelle au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick sur la Commission de vérité et de réconciliation, les pensionnats et les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

Afin de contribuer à l’effort d’information des éducateurs et du public, le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick a créé un poste de bibliothécaire spécialisé dans les services aux autochtones et a constitué une solide collection de documents sur des sujets autochtones, notamment les pensionnats, la Commission de vérité et de réconciliation, les femmes autochtones disparues et assassinées et les langues autochtones.

Les bibliothèques s’engagent à sensibiliser le public à ces documents en faisant la promotion de programmes nationaux tels que First Nations Communities Reads. Les services de bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick ont élaboré un plan stratégique pour les services de bibliothèques autochtones 2019-2022. Le plan vise à ce que les bibliothèques établissent des liens locaux avec les Premières Nations afin d’orienter les initiatives de programmation locales pour promouvoir les cultures, les langues et les histoires autochtones.

Le Service des bibliothèques publiques du Nouveau Brunswick offre gratuitement des publications en Mi’gmaq et en Wolastoqey, dont des livres, de la musique et des films. Ces ressources sont mises en valeur dans les programmes des bibliothèques, les campagnes de sensibilisation et le catalogue en ligne de la province. Les affiches d’accueil des établissements du Service des bibliothèques publiques du Nouveau Brunswick souhaitent la bienvenue aux visiteurs en quatre langues : l’anglais, le français, le Mi’gmaq et le Wolastoqey, et des dépliants sur les services en bibliothèque sont aussi offerts en Mi’gmaq et en Wolastoqey.

Le programme Future Wabanaki fournit un financement dans le cadre d’un fonds d’encouragement pour inciter le corps professoral et le personnel à offrir et à créer des possibilités d’apprentissage par l’expérience dans le cadre d’un cours ou d’un programme visant à améliorer les connaissances et les enseignements culturels des étudiants autochtones.

Tout au long de l’année, les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick mettent en lumière la culture et l’histoire des Autochtones. En hiver, elles soulignent le conte traditionnel en exposant des documents conçus par des Autochtones et au sujet de ces derniers. En juin, elles soulignent le Mois national de l’histoire autochtone et la Journée nationale des peuples autochtones en y consacrant des programmes et des ressources, dont des documents en langue autochtone. Chaque année, en septembre, elles présentent des ressources consacrées à la vérité et à la réconciliation.


64. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement qui fournissent des fonds publics à des écoles confessionnelles d’exiger
        de ces écoles qu’elles offrent une éducation religieuse comparative comprenant un segment sur les croyances et les pratiques
        spirituelles autochtones élaboré conjointement avec des aînés autochtones.

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Enfants disparus et renseignements sur l’inhumation

71. Nous demandons à tous les coroners en chef et les bureaux de l’état civil de chaque province et territoire qui n’ont pas fourni à
       la Commission de vérité et réconciliation leurs dossiers sur le décès d’enfants autochtones dont les autorités des pensionnats
       avaient la garde de mettre ces documents à la disposition du Centre national pour la vérité et réconciliation.

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.


75. Nous demandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec
        les administrations municipales, l’Église, les collectivités autochtones, les anciens élèves des pensionnats et les propriétaires
       fonciers actuels pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures qui permettront de repérer, de
       documenter, d’entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats ou d’autres sites où des enfants qui
       fréquentaient ces pensionnats ont été inhumés. Le tout doit englober la tenue de cérémonies et d’événements commémoratifs
       appropriés pour honorer la mémoire des enfants décédés.  

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.


Centre national pour la vérité et réconciliation

77. Nous demandons aux bureaux d’archives provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires de travailler en
       collaboration avec le Centre national pour la vérité et réconciliation afin de trouver et de recueillir des copies de tous les
       documents qui se rapportent à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, et de fournir ces documents au Centre national pour
       la vérité et réconciliation.

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Tous les dossiers pertinents ont été fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

 


Commémoration

82. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu’avec les
        autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l’installer de
        manière à ce qu’il soit accessible au public et très visible dans chaque capitale, et ce, pour honorer les survivants et tous les
        enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. 

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Des discussions sont est en cours avec des survivants des pensionnats et leurs descendants pour discuter de l’intention et de la signification de cet appel à l’action et recueillir des commentaires sur la forme, le caractère et l’objectif du monument.

Des discussions ont eu lieu avec la Ville de Fredericton et le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick pour trouver des emplacements appropriés pour un monument.


Les sports et la réconciliation

87. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement, en collaboration avec les peuples autochtones, les temples de la
       renommée des sports et d’autres organisations concernées, de sensibiliser le public à l’histoire des athlètes autochtones au
       pays. 

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Jason Peters, bâtisseur dans les sports autochtones, a été intronisé au Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick. Voici le lien vers sa biographie du Temple de la renommée : https://www.nbsportshalloffame.com/fr/honoured-members/jason-peters.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick maintient son financement annuel du Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick (TRSNB), dans le but de soutenir le programme d’ambassadeurs sportifs; celui-ci forme les leaders du sport autochtone à donner des présentations dans les écoles et les communautés de la province, y compris dans les Premières Nations.

Le TRSNB travaille avec Aboriginal Sport and Recreation New Brunswick (ASRNB) à la création d’une exposition. Même si le concept initial se concentrait sur les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2023 et les prochains Jeux de 2027, le projet pourrait prendre de l’expansion afin de mettre en lumière un plus grand nombre d’athlètes autochtones et leurs réalisations.

Aux derniers Jeux autochtones d’été du Nouveau-Brunswick, ASRNB a présenté pour la première fois le prix du courage Robert-« Bobby »-Sylliboy, lequel souligne le courage, le leadership et l’esprit sportif des athlètes. Le premier lauréat était Xander Jerome de Ugpi’ganjig (Première Nation d’Eel River Bar), gagnant de nombreuses médailles en natation. Le legs de Bobby, ce leader sportif dévoué et porte-parole de la communauté qui a reçu de nombreux honneurs, dont la Médaille du couronnement du Roi Charles III, continuera d’être célébré chaque année grâce à ce prix.


88. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures afin de garantir le développement à long terme
        des athlètes autochtones et de maintenir leur appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, y compris le
       financement pour la tenue des Jeux et pour la préparation et les déplacements des équipes provinciales et territoriales.

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Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (MTPC) fournit un financement annuel et travaille en étroite collaboration avec Aboriginal Sport and Recreation New Brunswick (ASRNB) et d’autres partenaires, dont Entraîneur Nouveau-Brunswick et Sport Nouveau-Brunswick, au développement des athlètes et entraîneurs autochtones de la province. Le financement de base du MTPC permet de soutenir des programmes tels que Paddleboard Warriors, le Female Empowerment Summit, les essais du Championnat national autochtone de hockey, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2027, le coup d’envoi d’Équipe Nouveau-Brunswick et le camp de hockey féminin des Ice Warriors. Les fonds servent également à financer les Jeux autochtones d’été du Nouveau-Brunswick, la préparation d’Équipe Nouveau-Brunswick en vue des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ainsi que les événements et prix annuels de reconnaissance des leaders du sport autochtone. Parmi les autres activités financées, notons les modules d’entraînement pour les Autochtones, le stage de basket-ball Wabanaki Hoops, le Rising Warriors Program et le programme de hockey pour les jeunes d’Ugpi’Ganjig (Eel River Bar).

Le GNB soutient les projets provinciaux et communautaires qui renforcent le savoir-faire physique et augmentent la participation sportive au moyen de l’entente bilatérale Allez-y NB et des bureaux régionaux de la CRV. La CRV fournit une expertise et des ressources pour aider à promouvoir le modèle de perfectionnement à long terme des Autochtones. En 2025, le MTPC a financé un projet communautaire autochtone Allez-y NB, soit le programme de hockey pour les jeunes d’Ugpi’ganjig (Première Nation d’Eel River Bar), qui visait à accroître la participation des jeunes au sport et à aiguiser leurs compétences.

La Direction du sport et des loisirs du MTPC collabore avec Lacrosse New Brunswick, en partenariat avec ASRNB, à la valorisation de ce sport dans les communautés autochtones. Au début de 2025, Lacrosse New Brunswick a commencé à travailler avec les Premières Nations de Sitansisk (St. Mary’s), Metepenagiag (Red Bank) et Elsipogtog (Big Cove) afin d’approfondir les programmes autochtones de crosse et le développement des athlètes.

Au cours de l’exercice 2023 2024, le MPTC a soutenu des projets de savoir-faire physique, dont un de portée provinciale et quatre de portée communautaire, dans le cadre de son programme de participation sportive.