La Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été mise sur pied en août 2016 avec le mandat de :
- recommander des mesures concrètes visant à éliminer les causes systémiques de violence et accroître la sécurité des femmes et filles autochtones au Canada;
- recommander des façons d’honorer et de commémorer les femmes et filles autochtones disparues et assassinées;
- présenter au gouvernement du Canada un rapport provisoire le 1er novembre 2017 et un rapport final le 3 juin 2019.
Le rapport final comprend les témoignages de 1 484 membres de familles et personnes survivantes de la violence; et de 83 Gardiens du savoir, experts et officiels, qui ont témoigné lors de 24 audiences et activités de collecte de déclarations aux quatre coins du pays qui ont eu lieu entre 2017 et 2018. En plus, 819 personnes ont partagé leurs vérités propre par des expressions artistiques.
Le rapport final comprend 231 Appels à la justice. Ces Appels à la justice touchent tous les ordres du gouvernement (gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, autochtones et administrations municipales). Certains Appels à la justice visent aussi l’industrie, les médias, les Barreaux, les fournisseurs de services de santé et de mieux-être, ainsi que la population canadienne et la société civile.
Rapport final : Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées - Rapport final | FFADA (mmiwg-ffada.ca)
Tisser nos voix ensemble : Le cheminement du Nouveau-Brunswick vers la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
Le Nouveau-Brunswick a appuyé l’appel à la formation d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pendant quelques années avant que le gouvernement fédéral annonce en 2015 l’établissement d’une enquête indépendante.
En 2016, l’Égalité des femmes a commencé à diriger la participation et la contribution du gouvernement du Nouveau-Brunswick à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Dans le cadre de la recherche de vérité de la Commission, l’Égalité des femmes a appuyé, en 2018, la tenue d’une audience communautaire et d’une collecte de déclarations à Moncton (Nouveau-Brunswick) pour les familles des femmes et filles disparues et assassinées du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard.
En 2018, le Nouveau-Brunswick a présenté des observations écrites finales à la Commission sur les programmes, les politiques et les pratiques de la province pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et sur les causes historiques, sociales, économiques, culturelles et institutionnelles sous-jacentes.
Lors de la présentation du rapport final de la Commission au cours d’une cérémonie de clôture publique à Gatineau (Québec) le 3 juin 2019, l’Égalité des femmes a reçu la tâche de diriger la réponse du gouvernement du Nouveau-Brunswick à ce rapport.
Entre 2020 et 2022, l’Égalité des femmes a tenu des séances d’engagement dans la province avec les membres des communautés autochtones pour recevoir leurs commentaires, déterminer les priorités et faciliter le dialogue en collaborant aux appels à la justice. Les renseignements ont été compilés. Les ministères provinciaux se sont ensuite engagés à élaborer des mesures pour commencer à s’attaquer aux principaux domaines prioritaires indiqués lors de la séance d’engagement.
La réponse du gouvernement du Nouveau-Brunswick, Tisser nos voix ensemble : Le cheminement du Nouveau-Brunswick vers la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones est une première mesure dans notre parcours collectif.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est prêt à offrir respectueusement appui et partenariat aux Nations Wabanaki (la Nation des Wolastoqiyik, la Nation des Mi’gmaq et la Nation des Peskotomuhkatiyik); les organismes autochtones; les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones; ainsi que les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées pour permettre le dialogue et les progrès en vue d’éliminer la violence.
Objectif 1:, Sécurité et protection
Résultat. Les femmes, leurs enfants, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont en sécurité.
Mesures (Cliquez pour agrandir)
1.1. Élargir le programme de sensibilisation à la violence conjugale auprès des Autochtones.
1.2 Donner des séances de formation sur la violence entre partenaires intimes, l’outil d’évaluation du danger et C’est votre affaire – Une trousse d’outils sur la violence conjugale et entre partenaires intimes aux communautés, aux organisations et aux fournisseurs de services autochtones.
1.3 Travailler avec les communautés autochtones à trouver et à désigner des aides pour la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes.
1.4 Renouveler et trouver des ressources pour mettre en œuvre le Plan du Nouveau-Brunswick pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
1.5 Établir et chercher des ressources pour mettre en œuvre des domaines de travail particuliers avec les communautés et les organismes autochtones dans le cadre de Prévenir et intervenir pour contrer la violence sexuelle au Nouveau-Brunswick : un cadre stratégique.
1.6 Continuer de verser un financement stable (dans le cadre du budget existant) à la maison de transition Gignoo.
1.7 Établir des partenariats pour discuter de nouveau financement ou de financement continu pour les soutiens et les services nécessaires ayant trait aux adultes ayant un handicap (y compris ceux qui cessent d’être admissibles selon le principe de Jordan à cause de leur âge) ainsi que pour la protection des adultes.
1.8 Continuer de travailler en collaboration avec les communautés autochtones et le gouvernement fédéral afin de combler les écarts dans les services de protection des adultes dans les communautés autochtones.
1.9 Participer aux tables de coordination trilatérales pour appuyer la mise en œuvre des mesures législatives sur le bien-être des enfants autochtones.
Objectif 2:, Santé et bien-être
Résultat. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones atteignent le plein niveau de santé, de guérison et de mieux-être qui est autodéterminé. Les disparités et les iniquités en santé sont éliminées.
Mesures (Cliquez pour agrandir)
2.1 Collaborer avec les communautés et les organismes autochtones pour créer conjointement, financer et appuyer des initiatives dirigées par les Autochtones, notamment des programmes et des services qui sont sécuritaires sur le plan culturel et qui tiennent compte des traumatismes dans le but d’améliorer l’accès aux soins de santé primaires et aux services de santé mentale et de traitement des dépendances.
2.2 Faciliter une formation de base obligatoire à l’intention du personnel des soins de santé sur des sujets comme le traumatisme intergénérationnel, le racisme contre les Autochtones, la sécurité et la compétence culturelles et les façons de faire autochtones quant à la santé et à la guérison, ainsi que la sensibilisation, la sensibilité et les réalités culturelles.
2.3 Créer des espaces et des mesures de soutien culturellement sécuritaires dans les hôpitaux provinciaux.
2.4. Augmenter l’accès aux unités mobiles d’intervention d’urgence au sein des communautés autochtones.
2.5 S’associer au secteur privé pour créer une vidéo de sensibilisation à la santé mentale autochtone qui permettra de fournir de l’information et de sensibiliser les gens au sujet des services et des mesures de soutien en matière de santé mentale pour les Autochtones au Nouveau-Brunswick.
Objectif 3:, Justice et police
Résultat. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ont accès à une intervention culturellement sécuritaire de la part des services de police et du système de justice.
Mesures (Cliquez pour agrandir)
3.1 Déterminer le succès du programme Awakening Cultural Identity and Spirit et l’accès à celui-ci en vue d’un élargissement possible fondé sur une évaluation du programme.
3.2 Suivre une formation sur la résolution des conflits et la sécurité culturelle avec les services de police comme moyen de renforcer les relations entre les communautés et les services de police et faciliter l’accès à cette formation.
3.3 Aider les communautés autochtones au Nouveau-Brunswick à élaborer des programmes de justice réparatrice et à améliorer la capacité en justice réparatrice au Nouveau-Brunswick.
3.4 Utiliser, au Nouveau-Brunswick, un rapport présentenciel avec les facteurs de l’arrêt Gladue pour les jeunes et les adultes autochtones au lieu d’un rapport Gladue. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique poursuivra les discussions avec les organismes autochtones qui voient à l’établissement de rédacteurs Gladue au Nouveau-Brunswick.
3.5 Mettre en œuvre une formation obligatoire et périodique du personnel du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, du personnel des tribunaux et de tous ceux qui participent au système de justice, au sujet des cultures, des réalités actuelles et des histoires autochtones, y compris une formation fondée sur les distinctions.
3.6 Mener une évaluation du programme d’agent de programme de la communauté autochtone et sensibiliser la communauté au sujet des postes dans les communautés et des fonctions suivantes liées à ces postes : les relations entre la police et la communauté, et les programmes interculturels.
3.7 Adopter un projet de loi sur les personnes disparues.
3.8 Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique poursuivra les discussions avec les organismes autochtones qui dirigent le travail en vue d’établir des aides judiciaires autochtones au Nouveau-Brunswick.
Objectif 4:, Éducation et emploi
Résultat. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones jouissent d’une sécurité économique et reçoivent une éducation qui réaffirme leur autonomie nationale, leur langue, leurs connaissances et leur patrimoine.
Mesures (Cliquez pour agrandir)
4.1 Effectuer de la recherche sur le marché du travail axée sur la population autochtone du Nouveau-Brunswick. Déterminer : a) les obstacles quant au marché du travail, b) les domaines où il y a une demande de main-d’œuvre sur le marché du travail, et c) les domaines où il faut offrir de la formation pour répondre à la demande.
4.2 Collaborer aux séances et aux possibilités axées sur la technologie et les métiers, en particulier pour les jeunes autochtones.
4.3 Explorer les possibilités de créer des lieux de travail culturellement sécuritaires au sein du gouvernement du Nouveau-Brunswick et possiblement auprès des employeurs du secteur privé.
4.4 Mettre en œuvre un Programme d’exploration des métiers spécialisés (PEMS) axé sur les femmes autochtones.
4.5 Augmenter les possibilités d’emploi des personnes autochtones dans les secteurs public et privé à l’aide du programme Avenir Wabanaki.
4.6 Prioriser davantage l’emploi des employés autochtones dans tous les secteurs du gouvernement.
4.7 Poursuivre la réforme du programme d’aide sociale. Durant la phase initiale, l’indexation des taux d’aide sociale a été instaurée dans le cadre du Programme d’assistance transitoire et du Programme de prestations prolongées, avec l’augmentation des taux.
4.8 Élaborer un processus pour inclure une formation obligatoire sur la sensibilisation et la sensibilité culturelles autochtones et une formation sur la sécurité dans le cadre des évaluations du rendement des employés du secteur public.
4.9 Commencer le processus de recrutement de personnes autochtones afin de travailler au sein du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Explorer et éliminer les obstacles qui pourraient exister pour ceux qui cherchent à obtenir un emploi au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
4.10 Secteur francophone : réviser les thèmes portant sur les Premières Nations dans le programme d’études des programmes de sciences humaines en 4e année et créer une ressource d’apprentissage pour les appuyer.
4.11 Secteur francophone : racisme systémique – créer un sondage à l’intention du personnel scolaire et des élèves de la 6e à la 12e année. Ces sondages seront administrés d’ici janvier 2023.
4.12 Secteur anglophone : élaborer en collaboration le cadre d’apprentissage holistique Wabanaki pour faire en sorte que le programme d’études accorde une place significative aux façons de savoir, d’être et de faire Wabanaki.
4.13 Secteur anglophone : offrir des possibilités d’apprentissage expérientiel dans les métiers dans les communautés autochtones.
Objectif 5:, Culture et droits
Résultat. La culture, les langues, le savoir et le patrimoine Wabanaki sont protégés et défendus. La population du Nouveau-Brunswick connaît bien les peuples Wabanaki.
Mesures (Cliquez pour agrandir)
5.1 Établir une subvention dédiée aux personnes autochtones pour des projets liées à la culture et au patrimoine.
5.2 Collaborer avec les partenaires autochtones à la promotion des entreprises, de la culture et du patrimoine sur les sites Web, les médias sociaux et d’autres formes de publicité pour le Nouveau-Brunswick.
5.3 Lancer une analyse de la Loi sur les langues autochtones (Canada) pour déterminer les incidences provinciales.
5.4 Collaborer à l’élaboration et à la prestation de modules obligatoires de sensibilisation à la culture autochtone à tous les employés du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Coordonner la formation de sensibilisation culturelle à l’intention des ministres et des députés. La formation doit inclure un volet sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Statistiques sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones 1
- Les femmes autochtones (61 %) sont plus susceptibles d’avoir subi une forme ou une autre de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie (depuis l’âge de 15 ans) que les femmes non autochtones (44 %).
- La violence physique et la violence sexuelle sont souvent considérées comme des formes plus graves de violence entre partenaires intimes. Une proportion beaucoup plus élevée de femmes autochtones (44 %) que de femmes non autochtones (25 %) ont été victimes de violence physique ou sexuelle de la part d’un partenaire intime au cours de leur vie.
- Les femmes autochtones (42 %) sont près de deux fois plus susceptibles que les femmes non autochtones (22 %) d’être victimes de violence physique de la part d’un partenaire intime au cours de leur vie.
- Les femmes autochtones sont environ trois fois plus susceptibles que les femmes non autochtones d’avoir un partenaire intime au cours de leur vie qui les a menacées avec une arme (13 % versus 4 % des femmes non autochtones), les a étranglées (17 % versus 6 %) ou les a battues (16 % versus 6 %).
- Les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être victimes de victimisation avec violence (agression physique et agression sexuelle) au cours de leur vie aux mains d’autres personnes (55 %) que d’un partenaire intime (44 %).
- Les femmes autochtones LGBTQ2S (86 %) sont plus susceptibles de subir de la violence entre partenaires intimes au cours de leur vie que les femmes autochtones non LGBTQ2S (59 %).
- Plus de femmes autochtones ayant une incapacité (74 %) ont été victimes de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie que de femmes autochtones n’ayant aucune incapacité (46 %).
1 Heidinger, L., (2021). « La violence entre partenaires intimes : expériences des femmes des Premières Nations, métisses et inuites au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Consulté en ligne : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00007-fra.htm