Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Q : Que signifiera exactement la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral pour les Néo-Brunswickois?

R : Le plan du gouvernement fédéral comporte deux volets. Le premier est la taxe sur le carbone, qui sera imposée sur les combustibles fossiles au Nouveau-Brunswick. La taxe sur le carbone sera de 20 $ la tonne en 2019 et passera à 50 $ la tonne d’ici 2022.

Le gouvernement fédéral imposera la taxe aux entreprises de production et de distribution de combustible, qui récupéreront ces coûts auprès des consommateurs.

Elle devrait s’appliquer à 22 types de combustibles, les principaux au Nouveau-Brunswick étant l’essence, le diesel, le gaz naturel et les combustibles de chauffage domestique.

Le second volet est un système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels, y compris la production d’électricité. Tous les grands émetteurs au Nouveau-Brunswick seront visés, notamment toutes les installations qui émettent plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par année.


Q : Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

R : La taxe sur le carbone entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick le 1er avril 2019. Le système de tarification fondé sur le rendement est entré en vigueur le 1er janvier 2019.


Q : Qu’est-ce que le gouvernement provincial propose de faire autrement pour lutter contre les changements climatiques?

R : Le Nouveau-Brunswick est déterminé à réduire les émissions de carbone, mais il souhaite le faire d’une manière qui fonctionne pour les Néo-Brunswickois. Voilà pourquoi nous adoptons une approche à trois volets :

•  la mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick;
•  la contestation de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral;
•  l’élaboration d’une approche conçue au Nouveau-Brunswick pour réglementer les grands émetteurs industriels, à titre de solution de rechange au plan du gouvernement fédéral.


Q : Qu’est-ce que le Nouveau-Brunswick a déjà accompli pour réduire les émissions dans la province, selon le cas?

R : Le Nouveau-Brunswick a déjà accompli de grands progrès en vue d’atteindre l’objectif du Canada pour 2030, soit réduire les émissions d’au moins 30 pour cent sous les niveaux de 2005. Depuis 2005, la province occupe le deuxième rang au Canada, ayant diminué ses émissions de 24 pour cent, et elle est en voie d’atteindre son objectif.


Q : Comment le Nouveau-Brunswick y est-il parvenu?

R : Le Nouveau-Brunswick y est parvenu surtout grâce à la fermeture de centrales au charbon et au mazout, à l’intégration de l’énergie éolienne, à la restructuration dans le secteur forestier et à des investissements dans l’efficacité énergétique.


Q : Comment le Nouveau-Brunswick se compare-t-il aux autres provinces en ce qui concerne la réduction des émissions?

R : Le Nouveau-Brunswick se classe au deuxième rang, derrière la Nouvelle-Écosse, en ce qui concerne la réduction des émissions depuis 2005.


Q : Où le Nouveau-Brunswick souhaite-t-il se situer en 2030?

R : Le Nouveau-Brunswick compte aller encore plus loin que l’objectif fédéral, qui consiste à réduire les émissions de 30 pour cent. Notre Plan d’action sur les changements climatiques est exhaustif et comprend 118 mesures qui tracent la voie à suivre pour que le Nouveau-Brunswick atteigne la cible de 10,7 tm établie pour 2030, soit environ 47 pour cent de moins que les niveaux de 2005, ce qui dépasse de beaucoup l’objectif national.


Q : Sur ce montant, combien sera remboursé?

R : Des renseignements sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada pour expliquer comment le gouvernement fédéral va retourner les sommes perçues. 

Selon l’approche proposée, les résidents du Nouveau-Brunswick recevront un paiement de l’Incitatif à agir pour le climat non imposable après avoir rempli leur déclaration de revenus de 2018 au début de l’année 2019. Le montant de l’Incitatif à agir pour le climat au Nouveau-Brunswick sera calculé comme suit pour 2019 :

•  128 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d’un couple;
•  64 $ pour le deuxième adulte du couple – les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant;
•  32 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales).

Selon cette proposition, une famille du Nouveau-Brunswick composée de quatre personnes touchera 256 $ en 2019.


Q : Quel montant supplémentaire pour chaque litre une personne paiera-t-elle à la pompe une fois que la nouvelle taxe sur le carbone sera en vigueur au Nouveau-Brunswick?

R : En 2019, les Néo-Brunswickois peuvent s’attendre à payer 4,42 cents le litre de plus pour l’essence et 5,37 cents le litre de plus pour le diesel.


Q : Quel montant supplémentaire une personne paiera-t-elle pour du combustible de chauffage domestique une fois que la nouvelle taxe sur le carbone sera en vigueur au Nouveau-Brunswick?

R : En 2019, les Néo-Brunswickois peuvent s’attendre à payer 3,91 cents par mètre cube (m3) pour le gaz naturel, 3,10 cents pour chaque litre de propane et 5,37 cents pour chaque litre de combustible de chauffage domestique.


Q : Quelle est l’incidence de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral sur le Nouveau-Brunswick comparativement aux autres provinces?

R : Le gouvernement fédéral a accepté les plans sur la tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard, qui, dans les faits, se sont traduits par une taxe carbone sur l’essence respectivement de 1 cent le litre et de 0,42 cent le litre en 2019, comparativement à 4,42 cents le litre au Nouveau-Brunswick. Selon le système approuvé de la Nouvelle-Écosse, on estime que le prix de l’essence augmentera d’environ 1 cent le litre en 2019.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a autorisé l’exemption des combustibles de chauffage domestique à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard et il a approuvé un système en Nouvelle-Écosse qui aura des répercussions minimales sur ces combustibles. Les Néo-Brunswickois paieront une taxe sur tous les combustibles de chauffage domestique, y compris le mazout, le propane et le gaz naturel, à partir d’avril 2019.

Pour ce qui est des autres exemptions, les carburants utilisés dans les activités forestières sont exemptés selon le modèle de Terre-Neuve-et-Labrador, et des répercussions minimes sont prévues en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard; alors qu’au Nouveau-Brunswick, les carburants qu’utilisent les exploitants forestiers seront pleinement assujettis à la taxe fédérale sur le carbone. Uniquement pour les véhicules forestiers hors route, cela devrait entraîner des millions de dollars en coûts supplémentaires, qui seront surtout assumés par les petits entrepreneurs et par les propriétaires de terrains boisés privés.

De plus, même si le Nouveau-Brunswick est l’une des provinces qui dépendent le plus des exportations au Canada, le plan fédéral fait peu de cas de la réalité de nos industries d’exportation et leur offre peu de protection. Cette situation défavorisera les entreprises du Nouveau-Brunswick par rapport celles de nos voisins.


Q : Pourquoi le plan fédéral ne fonctionne-t-il pas pour le Nouveau-Brunswick?

R : La plupart des Canadiens vivent en milieu urbain (81 pour cent en milieu urbain et 19 pour cent en région rurale), mais la population du Nouveau-Brunswick est répartie à peu près également, soit environ 50 pour cent en milieu urbain et 50 pour cent en région rurale. La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral vise à inciter les gens à moins utiliser leur voiture ou à adopter un moyen de transport à faibles émissions, ce qui n’est pas possible pour la plupart des Néo-Brunswickois. Les Néo-Brunswickois paieront donc une nouvelle taxe punitive qui contribue à réduire peu ou pas du tout les émissions au Nouveau-Brunswick.

La manière dont le gouvernement fédéral a tenu compte des coûts d’électricité dans ce calcul quand il a établi les coûts prévus pour un ménage au Nouveau-Brunswick n’est pas claire.

De plus, la somme retournée à chaque ménage est fondée sur une moyenne provinciale, ce qui signifie que certains résidents recevront plus que ce qu’ils ont payé, alors que d’autres recevront moins.