Commerce interprovincial

Découvrez comment nous améliorons le commerce interprovincial au Canada.

   

Les échanges commerciaux au sein du Canada sont un moteur essentiel de l’économie canadienne. L’élimination des barrières au commerce intérieur aidera à faire baisser les prix, augmentera la productivité et aidera les entreprises du Nouveau-Brunswick à diversifier leurs marchés.

Devant l’imposition des droits de douane américains et les difficultés commerciales qui en découlent, il est plus important que jamais de renforcer l’économie de tout le Canada, y compris au sein de nos provinces et territoires. Nous collaborons avec les dirigeants du Canada et leurs équipes pour faciliter l’achat, la vente et la collaboration au sein de notre pays.

Zone de libre-échange au Canada

Le Nouveau-Brunswick prend les devants en vue de créer une zone de libre-échange qui éliminera les obstacles avec les provinces voisines et nous permettra de collaborer sans égard aux frontières provinciales. Les liens étroits, la proximité, la composition de l’économie et les atouts de notre région sont l’occasion de conjuguer nos efforts pour permettre aux entreprises, aux investisseurs et aux travailleurs et travailleuses de chaque province de travailler sans embûche au sein d’un marché unique. Nous sommes particulièrement bien placés pour faire preuve de leadership à l’échelle nationale en créant les conditions d’un véritable libre-échange.

Le 20 mars 2025, la première ministre, Susan Holt, a envoyé une lettre aux autres premiers ministres de l’Atlantique pour leur demander de s’engager à élaborer un accord qui ferait du Canada atlantique une zone de libre-échange. Cet accord conduirait à la création d’un marché unique pour les provinces de l’Atlantique, régi par un ensemble de règles en matière de commerce et de mobilité de la main-d’œuvre. Il permettrait d’établir la reconnaissance mutuelle des réglementations qui touchent la circulation des marchandises, des services et des travailleurs entre les provinces et d’aborder les derniers obstacles au commerce en Atlantique.

Entente avec l’Ontario

Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ont signé un protocole d’entente sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre. La signature engage nos deux provinces à accroître les ventes directes d’alcool aux consommateurs et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces. Elle permettra également de favoriser la libre circulation des biens, des services et des investissements, tout en maintenant et en renforçant la sécurité publique. 

Entente avec Terre-Neuve-et-Labrador

Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé un protocole d’entente sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre. Dans le cadre de ce protocole d’entente, les deux parties s’engagent à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que la circulation des biens et des services, et à accroître les investissements qui contribueront à une activité économique durable. 

Modifications à la Loi sur la réglementation des alcools

Nous entreprenons des démarches pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales concernant l’alcool en modifiant la Loi sur la réglementation des alcools. Les modifications avantageront les consommateurs du Nouveau-Brunswick qui auront désormais accès à un plus vaste éventail de produits canadiens et qui pourront acheter de l’alcool directement dans les provinces et territoires désignés dans le règlement. Les modifications prévoient également de lever des limites d’exemption personnelle sur l’alcool que peuvent apporter les personnes entrant au Nouveau-Brunswick.  

Suivant les modifications, les fabricants du Nouveau-Brunswick pourront désormais vendre leurs produits dans d’autres provinces et territoires. 

Exceptions au commerce

Nous facilitons les échanges commerciaux et les investissements en éliminant neuf exceptions particulières au Nouveau-Brunswick qui étaient auparavant permises en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

À compter de maintenant, les entités suivantes qui n’étaient pas soumises à l’ALEC auparavant devront dorénavant suivre les règles en matière d’approvisionnement, ce qui permettra d’accroître leur capacité concurrentielle : 

  • Gestion provinciale ltée
  • Forest Protection Limited
  • Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
  • Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
  • Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
  • Commission des produits de ferme
  • Musée du Nouveau-Brunswick
  • l’achat de biens dont le mouvement interprovincial est limité par la loi 
  • l’exploitation minière 
  • les pêches et l’aquaculture (la portée a été limitée – cette exception est seulement appliquée de manière réciproque lorsque d’autres administrations maintiennent la même exception) 
  • les entités nouvellement créées (par exemple : les sociétés de la Couronne) 

Les exceptions visant les entités suivantes seront éliminées le 1er septembre 2025 :

  • la Société des loteries de l’Atlantique 
  • les commissions d’épuration des eaux usées 
  • les commissions de services régionaux (anciennement les commissions de gestion des déchets solides) 
  • la Commission de contrôle de la pollution de la région de Fredericton et la Commission d’épuration des eaux usées du Grand Moncton 

Prochaines étapes

Les discussions avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont été positives. Toutes les parties s’entendent pour dire que nous devons travailler ensemble pour améliorer le commerce intérieur. Cela aidera nos entreprises et nos travailleurs à prospérer, même dans un climat économique mondial de plus en plus incertain et compétitif.

Nous continuerons à travailler main dans la main avec les autres chefs de file au Canada pour faire progresser le commerce, ce qui aidera notre économie à croître et créera plus de possibilités pour l’ensemble de la population canadienne.