Commerce interprovincial

Découvrez comment nous améliorons le commerce interprovincial au Canada.

   

Les échanges commerciaux au sein du Canada sont un moteur essentiel de l’économie canadienne. L’élimination des barrières au commerce intérieur aidera à faire baisser les prix, augmentera la productivité et aidera les entreprises du Nouveau-Brunswick à diversifier leurs marchés.

Devant l’imposition des droits de douane américains et les difficultés commerciales qui en découlent, il est plus important que jamais de renforcer l’économie de tout le Canada, y compris au sein de nos provinces et territoires. Nous collaborons avec les dirigeants du Canada et leurs équipes pour faciliter l’achat, la vente et la collaboration au sein de notre pays.

Modifications à la Loi sur la réglementation des alcools

Nous entreprenons des démarches pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales concernant l’alcool en modifiant la Loi sur la réglementation des alcools. Les modifications, proposées le 19 mars 2025, avantageront les consommateurs du Nouveau-Brunswick qui auront désormais accès à un plus vaste éventail de produits canadiens et qui pourront acheter de l’alcool directement dans les provinces et territoires désignés dans le règlement. Les modifications prévoient également de lever des limites d’exemption personnelle sur l’alcool que peuvent apporter les personnes entrant au Nouveau-Brunswick.  

Suivant les modifications, les fabricants du Nouveau-Brunswick pourront désormais vendre leurs produits dans d’autres provinces et territoires. 

Exceptions au commerce

Comme première étape, nous facilitons les échanges commerciaux et les investissements en éliminant neuf exceptions particulières au Nouveau-Brunswick qui étaient auparavant permises en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

À compter de maintenant, sept entités qui n’étaient pas soumises à l’ALEC auparavant devront dorénavant suivre les règles en matière d’approvisionnement, ce qui permettra d’accroître leur capacité concurrentielle. Ces sept entités sont les suivantes :

  • Gestion provinciale ltée
  • Forest Protection Limited
  • Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
  • Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
  • Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
  • Commission des produits de ferme
  • Musée du Nouveau-Brunswick

Nous supprimons également une exception relative à l’approvisionnement qui n’était pas utilisée par les organismes du secteur public, c’est-à-dire l’approvisionnement en biens lorsque le mouvement interprovincial est restreint par des lois.

La neuvième exception supprimée concerne les exigences relatives à la transformation dans le secteur minier. Nous supprimons cette exception, mais cela ne nuira pas à notre industrie minière ni à notre capacité de la surveiller et de la réglementer.

Finalement, nous limitons la portée de l’exception commerciale liée au secteur des pêches et de l’aquaculture. Cette exception ne sera maintenue que pour les provinces et territoires qui ont une restriction semblable à l’endroit du Nouveau‑Brunswick.

Prochaines étapes

Les discussions avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont été positives. Toutes les parties s’entendent pour dire que nous devons travailler ensemble pour améliorer le commerce intérieur. Cela aidera nos entreprises et nos travailleurs à prospérer, même dans un climat économique mondial de plus en plus incertain et compétitif.

Nous continuerons à travailler main dans la main avec les autres chefs de file au Canada pour faire progresser le commerce, ce qui aidera notre économie à croître et créera plus de possibilités pour l’ensemble de la population canadienne.