Des renseignements ainsi que les exigences concernant l’avis du déversement ou de la présence d’un polluant, de la contamination historique, des substances ambiantes et des propriétés appartenant au gouvernement fédéral figurent dans le Protocole ministériel : avis du déversement d’un polluant (Protocole – 200).
Toute personne qui sait ou a des raisons de croire qu’un contaminant a été rejeté ou est présent dans l’environnement doit en aviser le MEGL. La personne qui doit aviser peut être, sans s’y limiter :
- la personne qui est propriétaire ou qui a la possession, le contrôle ou la responsabilité du contaminant qui a été rejeté;
- la personne qui a rejeté un contaminant sur un lieu ou qui a contribué au rejet;
- le propriétaire, l’occupant ou l’exploitant actuel du lieu.
Si la source du rejet est un système de stockage de produits pétroliers, toute personne qui soupçonne ou détecte une fuite doit en aviser immédiatement le MEGL et la personne responsable du système.
Si la substance déversée présente un danger immédiat pour la sécurité publique (incendie, explosion, etc.), le premier appel devrait être fait au 911.
Pour signaler un rejet connu ou soupçonné, les autorités provinciales doivent être avisées immédiatement, par téléphone, afin de coordonner l’intervention et les mesures de nettoyage. Immédiatement après la découverte d’un déversement ou d’une fuite, le bureau régional du MEGL concerné doit être contacté jusqu’à ce qu’un employé soit joint en personne pendant les heures normales de bureau. En dehors des heures normales de bureau, il faut contacter le Centre national des urgences environnementales.
L’administration centrale du MEGL, à Fredericton, est soutenue par six bureaux régionaux répartis dans l’ensemble de la province. Pendant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30), les urgences environnementales et les rejets de contaminants doivent être signalés au bureau régional du Ministère situé le plus près de l’urgence aux coordonnées suivantes.
| Bathurst, région 1 | 506-547-2092 |
| Miramichi, région 2 | 506 778-6032 |
| Moncton, région 3 | 506-856-2374 |
| Saint John, région 4 | 506-658-2558 |
| Fredericton, région 5 | 506-444-5149 |
| Grand-Sault, région 6 | 506-473-7744 |
Si l’urgence a lieu en dehors des heures d’ouverture, il faut contacter le Centre national des urgences environnementales au 1-800-565-1633. Ce numéro d’urgence doit être utilisé uniquement pour signaler des rejets qui surviennent en dehors des heures de bureau, il ne doit pas être utilisé pour des demandes de renseignements ou des plaintes. Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions, prière de téléphoner au bureau régional concerné.
La contamination historique est généralement une contamination cachée sous terre et découverte lors d’une évaluation du lieu ou de l’excavation d’une propriété. Une contamination historique n’est pas un déversement récent ou actif (qui doit être immédiatement signalé au bureau régional), mais une contamination pour laquelle le moment du rejet et la manière dont il s’est produit peuvent être inconnus.
Une contamination historique peut être signalée au Ministère en soumettant une Formulaire de signalement d'une contamination historique.
Contactez le programme des lieux contaminés à