Les documents suivants présentent les procédures et les exigences relatives à la gestion des lieux contaminés conformément aux exigences provinciales.
Les six protocoles ministériels fournissent des informations et des exigences pour l'ensemble du programme des lieux contaminés. Les protocoles 400, 500 et 600 traitent spécifiquement de l'évaluation, de l'assainissement, de l'évaluation des risques, de la surveillance et de la fermeture des dossiers de gestion des lieux contaminés (GLC).
Protocole – 100
Protocole – 200
Protocole – 300
Protocole – 400
Protocole – 500
Protocole – 600
Soumettre le formulaire FRM-GLC-100 pour aviser le MELG de la découverte de contamination historique.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-200 avec les rapports d'ÉEL, PMA, de surveillance et de fermeture.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-300 pour demander une exemption pour le forage de puits de surveillance sur le lieu.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-400 quand l'accès à une propriété source ou de tierce partie a été refusé.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-500 pour demander une prolongation de délai de la date limite réglmentaire pour la soumission d'un ÉEL ou un rapport de fermeture.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-700 pour aviser le MEGL de l'achèvement de la désaffectation de puits de surveillance.
Soumettre le formulaire FRM-GLC-600 (court) pour les lieux comptant de un à trois NID
Soumettre le formulaire FRM-GLC-600 (long) pour les lieux comptant plus de trois NID
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