Le programme est décrit dans le Règlement sur les lieux contaminés, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, et six protocoles ministériels. Les protocoles ministériels sont les suivants :
- Programme des lieux contaminés (Protocole – 100)
- Avis du déversement d’un polluant (Protocole – 200)
- Déversement à impacts limités (Protocole – 300)
- Évaluation environnementale du lieu (Protocole – 400)
- Assainissement, évaluation des risques et surveillance (Protocole – 500)
- Fermeture de dossier (Protocole – 600)
Le Protocole – 100 donne un aperçu général du programme des lieux contaminés; des renseignements et des détails supplémentaires sont fournis dans les protocoles cités en référence. Le Règlement sur les lieux contaminés et les protocoles ministériels (100 à 600) doivent être lus collectivement afin de comprendre toutes les responsabilités et exigences du programme, de l’avis à la fermeture d’un dossier.
Le Règlement sur les lieux contaminés est entré en vigueur le 1er août 2024. Le Règlement ne s’applique qu’aux dossiers de lieu contaminé ouverts à compter du 1er août 2024. Ces dossiers doivent respecter les exigences réglementées ainsi que les protocoles ministériels appropriés. Les dossiers de lieu contaminé qui ont été ouverts avant le 1er août 2024 ne sont pas assujettis au Règlement, mais les directives et les exigences applicables énumérées dans les protocoles ministériels doivent être suivies.
Signaler un déversement d’un polluant
Informations sur la déclaration d’un déversement actuel/actif ou d’une contamination historique
Propriétaires fonciers
Directives pour les propriétaires fonciers concernant les réservoirs de de produits pétroliers et la prévention des déversements
Information publique
Pour demander de l’information environnementale sur les biens-fonds
Processus de gestion des lieux contaminés
- Protocoles ministériels
- Formulaires
- RBCA de l’Atlantique
Déversements à impacts limités (occurrence)
Lignes directrices sur la gestion des déversements à impacts limités
Lois et règlements
- Règlement sur les lieux contaminés
- Règlement sur les pénalités administratives
- Loi sur l’assainissement de l’environnement et autres règlements pertinents
Contactez le programme des lieux contaminés à