Nous reconnaissons que la hausse du coût de la vie a eu un impact sur bon nombre de Néo-Brunswickoises et de Néo-Brunswickois. Par conséquent, les résidents admissibles du Nouveau-Brunswick ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander une prestation unique de 300 $ qui les aidera à faire face aux pressions inflationnistes.
Un paiement non-imposable pour soutenir les travailleurs et les familles du Nouveau-Brunswick
Pour être admissibles, les demandeurs doivent :
- Résider au Nouveau-Brunswick au moment de la demande.
- Pour 2022 ou 2023, ils doivent :
- avoir produit une déclaration de revenus du Nouveau-Brunswick;
- avoir un revenu familial net de 70 000 $ ou moins pour cette année d’imposition;
- avoir un revenu de travail familial d’au moins 3 000 $ pour cette année d’imposition;
- Avoir été âgés d’au moins 19 ans au 31 décembre 2023.
La définition de « revenu de travail » correspond à celle utilisée pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs fédérale.
Aux fins de l’administration de ce programme ponctuel, le revenu de travail est défini selon les champs de votre déclaration de revenus T1 suivants :
- 10100 Revenu d’emploi
- 10105 Revenu exonéré d’impôt versé aux volontaires des services d’urgence;
- 10400 Autres revenus d’emploi
- 13010 Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
- 13500 - 14300 Revenus d’un travail indépendant (lignes 13500, 13700, 13900, 14100, 14300)
Au choix du requérant ou de la requérante, le revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens peut être pris en considération aux fins du programme. Le formulaire T90 (Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens) peut être considéré à titre de preuve de revenu de travail et de revenu net :
- 10000 Total du revenu d’emploi exonéré
- 10026 Revenu net exonéré
Une fois leur demande approuvée, les candidats recevront un paiement non-imposable de 300 $.
Le demandeur doit présenter une copie des documents suivants pour 2022 ou 2023 (tous les documents doivent correspondre à la même année d’imposition) :
- relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- relevé de preuve de revenu de l’ARC du conjoint ou de la conjointe de fait.
Pour obtenir votre relevé de preuve de revenu de l’ARC en ligne
Governement du Canada
Par courrier :
Téléphonez à la ligne automatisée de l’ARC pour demander de recevoir par la poste une preuve de revenu. Il faut jusqu’à dix jours avant de la recevoir par la poste.
Avant de téléphoner
Pour confirmer votre identité, il vous faudra les suivants :
- numéro d’assurance sociale
- nom complet et date de naissance
- adresse complète
- montant de la ligne 15000 de votre cotisation la plus récente
Numéro de téléphone : 1-800-267-6999
- Obtenir votre relevé de preuve de revenu de l’ARC
- Jusqu’au 30 juin, 2024, cliquez sur le bouton « Présenter une demande » ci-dessous pour remplir le formulaire en ligne.
- Si vous êtes membre d’une communauté des Premières nations et que vous ne remplissez pas les conditions de revenu de travail, mais que vous disposez d’un revenu de travail exonéré d’impôt, veuillez appliquer ici.
Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande.
Les demandes seront examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Présentez votre demande le plus tôt possible pour recevoir votre paiement dans les meilleurs délais.
Vous recevrez un courriel ou une lettre vous indiquant si votre demande a été approuvée ou rejetée.
Les paiements seront émis à partir de mars 2024, selon la capacité de traitement. Le traitement des demandes peut prendre de six à huit semaines.
Les paiements seront versés par chèque et seront envoyés à l’adresse principale indiquée dans votre demande.
Trois moyens de présenter une demande s’offrent à vous :
En ligne : Remplissez le formulaire de demande en ligne (l‘option la plus rapide)
En personne : Déposez votre demande dûment remplie, y compris la preuve de revenu obligatoire de l’ARC dans l’un des centres de services SNB
*Veuillez noter que les représentants du service à la clientèle de SNB ne pourront pas vous aider à remplir la demande.
Par la poste : Envoyez votre demande dûment remplie et votre ou vos relevés de preuve de revenu par la poste à l’adresse suivante :
Prestation pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick
Service Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3A 8V4
Consultez notre foire aux questions.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou appelez 1-888-799-7962.