Gouvernement du Nouveau-Brunswick

   

 

Documents exigés pour faire un voyage au Nouveau-Brunswick

 
Voici les types de documents qui pourraient être demandés à un point d’entrée au Nouveau-Brunswick. Les documents et la pièce d’identité avec photo doivent tous être à jour et valides.
  

1. Établir l’identité

  • Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement

 L’un des documents suivants :

  • Passeport
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte santé d’une province ou d’un territoire du Canada avec photo (C.-B., Alb., Ont., Qc)
  • Permis de conduire d’une province ou d’un territoire du Canada
  • Carte d’identité délivrée par le gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada
  • Carte d’identité des Forces canadiennes
  • Carte d’identité des services de police fédérale
  • Carte d’identité d’employé du gouvernement fédéral ou provincial
  • Certificat de statut d’Indien délivré (carte de statut) par le ministère des Affaires indiennes et du Nord (l’ancienne carte (avec photo) a été remplacée par le certificat sécurisé de statut d’Indien, elle n’est peut-être plus valide)

Si une pièce d’identité avec photo n’est pas disponible, ces formes d’identité non photographiques peuvent être acceptées.

L’un des documents suivants :

  • Carte santé canadienne, provinciale ou territoriale (certaines provinces et certains territoires, dont le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut)
  • Acte de naissance
  • Fiche relative au droit d’établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
  • Documents d’immigration délivrés à des ressortissants étrangers (p. ex., un permis de travail, un permis d’études, un permis de séjour, le statut approuvé de réfugié)
  • Carte d’identité de la sécurité de la vieillesse
  • Ordonnance d’un tribunal concernant le changement de nom ou la confirmation du nom (doit comporter le nom officiel, la date de naissance et le sceau du tribunal) (acceptée à des fins d’identification par le GNB)
  • Certificat de citoyenneté délivré avant le 1er février 2012 (CIC) [les grandes copies de transmission et souvenir (fixées au mur) ne sont pas acceptables] (accepté par le GNB à des fins d’identification)

Veuillez noter que les autres types de documents comme les permis de chasse et de pêche ne sont pas acceptés.
 

2. Preuve acceptable de résidence au Nouveau-Brunswick :

L’un des documents suivants :

  • Permis de conduire du Nouveau-Brunswick
  • Carte d’identité délivrée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Cartes d’employé du gouvernement du Nouveau‑Brunswick
  • Carte d'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
  • Autre :
    – Facture de services publics – téléphone, Internet, électricité, câble, eau/égouts ou facture de chauffage domestique (mazout, gaz naturel, propane, etc.)
         • Doit être une facture récente (pas plus de deux mois).
         • Doit contenir le nom du demandeur OU du tuteur ou du membre de la famille immédiate qui habite à la même adresse.
    – Relevé bancaire, chèque annulé ou barré portant l’adresse
    – Documents hypothécaires
    – Impôt sur le revenu des particuliers
    – Facture d’impôt foncier
    – Bail résidentiel (rempli et signé par le propriétaire et le locataire)
    – Confirmation des prestations d’aide sociale, y compris l’assurance-emploi
    – Confirmation de l’emploi ou talon de chèque de paie
    – Chèque ou talon de chèque de crédit d’impôt pour enfants
    – Formulaire de déclaration d’un répondant

  

3. Preuves acceptables de résidence dans une province de l’Atlantique

L’un des documents suivants :

  • Permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Carte d’identité du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Carte d’identité d’employé de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Carte d’assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Autres :
    – Facture de services publics : téléphone, Internet, électricité, câble, eau/égouts ou facture de chauffage domestique (mazout, gaz naturel, propane, etc.)
         • Doit être une facture récente (pas plus de deux mois).
         • Doit contenir le nom du demandeur OU du tuteur ou du membre de la famille immédiate qui habite à la même adresse.
    – Relevé bancaire, chèque annulé ou barré portant l’adresse de la personne;
    – Documents hypothécaires
    – Impôt sur le revenu des particuliers
    – Facture d’impôt foncier
    – Bail résidentiel (rempli et signé par le propriétaire et le locataire)
    – Confirmation des prestations d’aide sociale, y compris d’assurance-emploi
    – Confirmation d’emploi ou talon de chèque de paie
    – Chèque ou talon de chèque de crédit d’impôt pour enfants
    – Formulaire de déclaration d’un répondant

 

4. Preuve acceptable de résidence canadienne

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick définit un « résident » canadien ainsi : une personne qui a légalement le droit d’être ou de rester au Canada, qui établit sa résidence au Canada et qui y vit habituellement, et qui paie l’impôt sur le revenu au Canada, mais ne comprend pas un touriste, une personne de passage ou un visiteur au Canada.

Preuve acceptable de résidence canadienne

L’un des documents suivants :

  • Permis de conduire canadien
  • Facture de services publics portant une adresse au Canada (électricité, gaz, téléphone, Internet)
  • Carte d’étudiant
  • Passeport canadien
  • Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire du Canada
  • Certificat de statut d’Indien (en papier ou carte plastifiée)
  • Enregistrement d’Indien au registre (certifié)
  • Certificat de citoyenneté canadienne (carte plastifiée)
  • Carte de résident permanent
  • Confirmation de résidence permanente (IM 5292 ou IM 5688)
  • Fiche relative au droit d’établissement (IM 1000)
  • Permis d’études
  • Permis de travail
       

5. Preuve acceptable d’emploi ou de déplacement pour aller travailler

L’un des documents suivants :

  • Confirmation de l’emploi
    – Carte d’identité avec photo actuelle délivrée par l’employeur
    – Talon de chèque de paie
    – Offre d’emploi
    – Lettre de l’employeur confirmant l’emploi
  • Plan de travail approuvé par Travail sécuritaire NB
  • Éléments approuvés par Travail sécuritaire NB d’un plan opérationnel portant sur l’isolement 
  • Déclaration solennelle (p. ex., travailleur autonome)
       

6. Déplacements (interprovinciaux) pour aller travailler

L’un des documents suivants :

  • Preuve de l’adresse du domicile et de l’adresse au travail 
  • Doit vivre à l’intérieur ou à proximité d’une collectivité à la frontière interprovinciale et se déplacer pour aller travailler localement, lorsque la personne vit dans une province et travaille ou exploite une entreprise dans une autre.
  • Déclaration solennelle
      

7. Preuve acceptable de visite pour se rendre à des funérailles

L’un des documents suivants :

  • Avis de décès ou article nécrologique
  • Lettre de l’entrepreneur de pompes funèbres
  • Certificat de décès
      

8. Preuve acceptable d’être cher 

(Un être cher désigne une des personnes dans une relation entre partenaires intimes.)

L’un des documents suivants :

  • Copies de cartes d’identité délivrées par le gouvernement portant la même adresse
  • Preuve de séparation en cas de mariage antérieur
  • Preuve de propriété conjointe ou de bail
  • Preuve de comptes conjoints des services publics (p. ex., électricité, gaz, téléphone, Internet), compte conjoints de carte de crédit ou comptes de banque conjoints
  • Documents d’assurance automobile conjointe
  • Déclaration solennelle des deux parties (une ou des lettres distinctes) 
          

9. Preuve de propriété acceptable

La propriété est définie comme la propriété d’un terrain et comprend un bail à long terme (30 jours ou plus) d’un terrain ou d’un bâtiment utilisé comme logement.

  • Les documents suivants sont considérés comme des moyens acceptables de prouver la propriété ou la location à long terme d’un bien immobilier :
  • Facture d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick
  • Document du Registre foncier du Nouveau-Brunswick nommant le propriétaire des biens
  • Contrat d’achat et de vente, titre de propriété, information sur l’hypothèque
  • Bail des terres, y compris pour les terres de la Couronne (minimum 30 jours)
  • Contrat de location (minimum 30 jours) pour un terrain, un emplacement saisonnier ou un bâtiment utilisé comme logement
  • Pour les biens reçus en héritage, l’un des documents ci-dessus appuyé par un testament démontrant que le bien a été légué à l’entrant potentiel.  


10. Preuve acceptable de déménagement au Nouveau-Brunswick

L’un des documents suivants :

  • Document du propriétaire confirmant le loyer, le bail
  • Contrat d’achat et de vente, titre de propriété, information sur l’hypothèque
  • Document de la famille ou d’amis confirmant la résidence.
  • Déclaration solennelle
  • Résidence en construction :
    – Titre de propriété ou hypothèque du lot
    – Permis de construction ou autres agréments de construction
    – Contrats de construction avec une date d’achèvement estimée.
      

11. Preuve acceptable de voyage à travers le Nouveau-Brunswick

L’un des documents suivants :

  • Document d’un employeur
  • Document confirmant la propriété de biens dans une autre province.
  • Réservation d’un hébergement ou d’un traversier
  • Document confirmant le rendez-vous des soins de santé
  • Entente de garde partagée
  • Confirmation d’un voyage enregistré dans une autre province
      

12. Preuve acceptable de garde partagée

L’un des documents suivants :

  • Ordonnance ou entente de garde conjointe
  • Lettre signée par les deux parents et notariée, ou deux lettres séparées, chacune signée par chaque parent, et les deux notariées.
      

13. Preuve acceptable de voyage à des fins médicales

  • Correspondance ou document d’un professionnel de la santé ou d’un établissement de soins de santé confirmant le rendez-vous  

 

14. Preuve acceptable des liens familiaux

L’arrêté obligatoire autorise « parent, enfant, grand-parent, petit-enfant, frère, sœur ou être cher ». Les variations suivantes sont incluses :

  • les parents (y compris les parents d’un conjoint et les beaux-parents);
  • les enfants (y compris les enfants d’un conjoint, les enfants d’une famille d’accueil et les enfants adoptifs);
  • les grands-parents (y compris les arrière-grands-parents);
  • les petits-enfants (y compris les arrière-petits-enfants);
  • les frères ou sœurs (y compris les frères ou sœurs par alliance, et les demi-frères ou demi-sœurs);
  • un être cher (voir section 8).

(l’une parmi les suivantes) :

  • Certificat de naissance nommant les parents/enfants
  • Documents d’adoption nommant les parents/enfants
  • Ordonnance de placement dans une famille d’accueil rendue par un tribunal
  • Fiche relative au droit d’établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) avec les noms des membres de la famille
  • Certificat de mariage
  • Correspondance de la famille d’accueil confirmant le lien et la visite
  • Déclaration solennelle des deux parties (doit être notariée pour les mineurs et/ou les personnes incapables de donner leur consentement pour des raisons médicales ou autres)