Le Nouveau-Brunswick est l’un des endroits les plus sûrs au Canada. Les statistiques montrent que la province a l’un des taux de criminalité les plus bas du pays. Il est important de connaître les lois du Nouveau-Brunswick et les personnes qui veillent à la sécurité de la province.
La police veille à ce que les Canadiens et les Canadiennes respectent la loi, mais il ne s’agit pas de sa seule tâche. La police peut vous aider de bien des façons. Elle peut vous aider si vous êtes blessé(e), en difficulté, ou si vous avez simplement besoin d’être guidé(e). De nombreux Canadiens et Canadiennes apprennent à leurs enfants qu’ils doivent aller voir un agent de police s’ils sont perdus. Au Canada, les policiers peuvent être des hommes ou des femmes.
En cas d’urgence, vous pouvez joindre la police en composant le 9-1-1. Si vous n’êtes pas en situation d’urgence, vous pouvez communiquer avec la police à son numéro non urgent, que vous retrouverez en ligne.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force de police nationale du Canada. Les gendarmes sont la principale force de police présente dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick. Dans certaines communautés, la GRC travaille avec la police locale.
Les collectivités du Nouveau-Brunswick plus populeuses ont des services de police municipaux.
Important : N’offrez JAMAIS d’argent à un agent de police. Les Canadiens et Canadiennes n’offrent pas de pot-de-vin à la police. Il s’agit d’une grave infraction.
Un agent de police est autorisé à engager une conversation informelle et à poser des questions. La police effectue parfois des contrôles routiers ponctuels afin de déterminer si vous, en tant qu’automobiliste, avez un permis, une immatriculation et une assurance en règle. Les agents peuvent aussi vérifier si vous portez correctement votre ceinture de sécurité et si vos facultés sont affaiblies.
Un agent de police est autorisé à vous arrêter et à vous demander une pièce d’identité s’il vous soupçonne de conduire un véhicule à moteur sous l’emprise de l’alcool ou avec des facultés affaiblies. Dans ce genre de situation, vous devez vous ranger sur le côté de la route et vous arrêter dès que possible. Restez dans votre voiture. Ne sortez pas et ne vous dirigez pas vers l’agent de police. Attendez que l’agent de police vienne à vous. Abaissez la vitre de votre voiture et parlez poliment. L’agent de police vous demandera probablement de présenter votre permis de conduire, une preuve d’assurance et l’immatriculation de votre véhicule. Si l’agent de police demande à voir ces documents, vous êtes dans l’obligation légale de les présenter.
Un agent de police peut vous demander de passer un alcootest routier s’il soupçonne que vous, en tant qu’automobiliste, avez consommé de l’alcool. Si l’on soupçonne que vous êtes sous l’influence de drogues ou en état d’ébriété, vous pouvez également être arrêté(e), évalué(e) et obligé(e) de fournir un échantillon de fluide corporel dans un poste de police. Il est illégal de refuser l’un de ces tests. Au Canada, conduire avec des facultés affaiblies est une infraction pénale très grave. Elle encourt une amende minimale de 1 000 $ pour une première infraction, un mois d’emprisonnement pour une deuxième infraction et quatre mois d’emprisonnement pour une troisième infraction. Les personnes ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 % sont passibles d’une peine maximale d’emprisonnement à vie si elles causent la mort et d’une peine maximale de dix ans si elles causent des lésions corporelles. Les conducteurs en état d’ébriété perdent également leurs privilèges de conduite pour des périodes déterminées. Ces gens peuvent s’attendre à ce que leurs primes d’assurance automobile augmentent considérablement.
Si vous êtes arrêté(e), vous avez certains droits :
Au Canada, les droits de toutes les personnes sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Les droits fondamentaux de la personne sont protégés par la loi et tous les agents chargés de l’application de la loi sont tenus de respecter cette charte lorsqu’ils traitent avec une personne en état d’arrestation.
Pour plus d’informations sur le système judiciaire :
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Boîte postale 6000
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
Tél. : 1-506-453-5369
Télécopieur : 1-506-457-7899
Site Web : Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Courriel : [email protected]
Pour plus d’informations sur la police au Nouveau-Brunswick :
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Boîte postale 6000 place Argyle
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
Renseignements généraux : 1-506-453-3992
Réception : 1-506-453-3992
Site Web : Justice et Sécurité publique
L’aide juridique offre deux services : les conseils d’avocats de service et les certificats. L’avocat de service permet à une personne accusée d’une infraction de parler avec un avocat avant de se rendre au tribunal. Si vous êtes traduit en justice et que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, vous devez vous adresser à l’aide juridique pour obtenir un certificat. Lorsqu’on vous a délivré un certificat, vous pouvez être représenté(e) au tribunal par un avocat de l’aide juridique, gratuitement ou pour une somme moindre. Vous devez vous payer un avocat si vous avez les moyens de le faire. Si vous êtes accusé(e) d’un crime, vous pouvez trouver un avocat criminaliste par l’entremise d’amis ou d’un avocat auquel vous avez eu recours pour des raisons professionnelles ou autres.
L’aide juridique offre deux services : les conseils d’avocats de service et les certificats. L’avocat de service permet à une personne accusée d’une infraction de parler avec un avocat avant de se rendre au tribunal. Si vous êtes traduit en justice et que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, vous devez vous adresser à l’aide juridique pour obtenir un certificat. Lorsqu’on vous a délivré un certificat, vous pouvez être représenté(e) au tribunal par un avocat de l’aide juridique, gratuitement ou pour une somme moindre.
Les certificats d’aide juridique sont uniquement délivrés aux personnes qui n’ont pas les moyens financiers d’être représentées par un avocat. Vous devez fournir des états financiers et des renseignements prouvant que vous n’êtes pas en mesure de vous payer un avocat. Si vous en avez les moyens, vous pouvez être amené(e) à payer une partie des frais d’aide juridique.
Bureaux d’aide juridique du Nouveau-Brunswick :
Pour plus d’informations :
Vous pouvez également communiquer avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique :
Boîte postale 6000
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
L’un des principes les plus importants du droit canadien est que vous êtes innocent(e) jusqu’à ce que votre culpabilité soit prouvée devant un tribunal. Cela signifie que la partie plaignante doit prouver, au-delà de tout doute raisonnable, que vous avez enfreint la loi.
Pour plus d’informations :
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Boîte postale 6000
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
Tél. : 1-506-453-5369
Télécopieur : 1-506-457-7899
Site Web : Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Courriel : [email protected]
Malheureusement, comme dans tout pays, certaines personnes au Canada essaient de tromper les honnêtes gens. Ces astuces sont souvent appelées des escroqueries, et les criminels sont appelés des escrocs. Faites attention aux choses suivantes :
Soyez particulièrement prudent(e) avec votre numéro d’assurance sociale (NAS). Ne le donnez JAMAIS à qui que ce soit, sauf à votre employeur. Si vous le souhaitez, vous pouvez le donner à votre banque lorsque vous demandez certaines aides financières. Les NAS sont fréquemment utilisés pour faire du vol d’identité. Il s’agit d’une personne ayant accès au NAS, au numéro de permis de conduire ou à d’autres renseignements personnels d’une autre personne, qui les utilise pour se faire passer pour la victime, puis qui demande des cartes de crédit ou des prêts au nom de cette autre personne.
Si vous avez donné votre numéro de carte de crédit à quelqu’un et que vous craignez que cette personne ne l’utilise à mauvais escient, communiquez immédiatement avec la société émettrice de votre carte de crédit. L’entreprise annulera la carte et surveillera les débits que pourrait faire l’escroc.
La GRC propose un guide sur les escroqueries et les fraudes : www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/index-fra.htm
Le gouvernement du Canada offre un site Web spécialement consacré aux escroqueries et aux fraudes visant les immigrants : Protégez-vous contre la fraude à l’immigration
Envoyez-nous vos questions. Nous y répondrons.