Preuve de vaccination contre la COVID-19

 

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Preuve de vaccination acceptable

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FAQ


 Au Nouveau-Brunswick, à compter du 22 septembre 2021, certaines entreprises devront exiger une preuve de vaccination pour donner des services non essentiels.

Les vaccins contre la COVID-19 ont eu des retombées positives pour les personnes et les communautés en leur permettant de reprendre leurs activités économiques et sociales.  Les vaccins sont exigés depuis longtemps déjà pour voyager, fréquenter l’école publique et travailler dans certains secteurs comme celui de la santé. Afin que les personnes complètement vaccinées puissent continuer à participer à certaines activités et à avoir accès à certains lieux, Santé publique Nouveau-Brunswick recommande d’exiger une preuve vaccinale pour les personnes de 12 ans et plus. L’imposition d’une preuve vaccinale pour recevoir un service est une importante mesure de protection du public.

Au Nouveau-Brunswick, toutes les personnes de 12 ans et plus devront montrer leur dossier de vaccination ou une attestation d’exemption médicale, et une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour recevoir certains services.  

 

Preuve de vaccination acceptable:

  • Preuve de vaccination acceptable
  • Dossier de MaSantéNB
  • Dossier d’immunisation d’une clinique de RRS, d’une pharmacie ou de Santé publique
  • Photo ou copie du dossier d’immunisation
  • Preuve de vaccination d’une autre province ou d’un autre territoire
  • Attestation d’exemption médicale

 

La preuve de vaccination permet aux personnes de 12 ans et plus adéquatement vaccinées ou présentant une contre-indication médicale aux vaccins contre la COVID-19 disponibles d’être admises à certains endroits et de participer à certaines activités non essentielles où le risque de transmission est élevé.

Comme les lieux et activités suivantes :

  • Festivals, arts de la scène et manifestations sportives à l’intérieur
  • Restaurants, pubs et bars à l’intérieur et à l’extérieur
  • Boîtes de nuit, salles de jeux électroniques, salles de billard, allées de quilles et casinos
  • Cinémas
  • Gymnases, les exercices en groupe à l’intérieur, les piscines intérieures et les installations récréatives
  • Rassemblements organisés à l’intérieur comme les mariages, les funérailles, les fêtes (sauf dans des domiciles privés), les conférences et les ateliers
  • Cours et activités de nature récréative à l’intérieur 
  • Visites dans les établissements de soins de longue durée

 

 


Ressources

Où vous devrez présenter une preuve de vaccination

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Dernière mise à jour : 2021/09

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Une preuve de vaccination est exigée ici

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FAQ

Qui doit présenter une preuve de vaccination?

Toute personne âgée de plus de 12 ans doit présenter une preuve de vaccination pour accéder à des activités, des services et des entreprises en particulier.


Pourquoi dois-je présenter une preuve de vaccination?

Nous savons que la vie avec la COVID exigera des mesures pour compenser le risque de transmission dans certains milieux sociaux. Cette mesure contribuera à freiner la propagation de la COVID-19 au cours des rassemblements de gens se tenant à proximité ou assis durant de longues périodes.


Où devrai-je présenter une preuve de vaccination?

Vous devrez présenter une preuve de vaccination pour accéder à des activités, des services et des services en particulier, notamment :

  • Les festivals, les arts de la scène et les manifestations sportives à l’intérieur.
  • Les restaurants, les pubs et les bars pour y manger et y boire à l’intérieur et à l’extérieur.
  • Les boîtes de nuit, les salles de jeux électroniques, les salles de billard, les allées de quilles et les casinos.
  • Les cinémas.
  • Les gymnases, les exercices en groupe à l’intérieur, les piscines intérieures et les installations récréatives.
  • Les rassemblements organisés comme les mariages, les funérailles et les fêtes (sauf les fêtes dans un logement privé), les conférences et les ateliers.
  • Les cours et les activités organisés de nature récréative en groupe.
  • Les visites dans les établissements de soins de longue durée.


Et si j’ai une exemption médicale en ce qui concerne le vaccin?

Si vous ne pouvez pas recevoir de vaccin à cause d’une exemption médicale, vous devrez présenter la preuve de votre exemption signée par un fournisseur de soins de santé.


Est-ce que les gens peuvent recevoir une amende en cas de non-respect ou de présentation d’un faux document?

Une personne présentant une fausse preuve de vaccination ou une fausse exemption de la vaccination commettrait une infraction passible d’amendes de la part des agents de mise en application.


De combien sont les amendes?

Ces infractions seraient des infractions de la classe B en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales. Les amendes iraient de 172,50 $ à 772,50 $ [ce qui comprend le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes (20 %) et des frais d’administration de 4,50 $].


Est-ce que les entreprises conserveront des registres ou recueilleront mes renseignements personnels?

Il n’y aura aucune collecte de renseignements ou tenue de registre.


Dois-je présenter une carte d’identité avec ma preuve de vaccination?

Oui. Vous devrez présenter une carte d’identité du gouvernement avec votre preuve de vaccination (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, certificat de naissance, carte d’identité du gouvernement, etc.).


Un résultat de test négatif peut-il être utilisé à la place d’une preuve de vaccination?

Non. Les gens doivent présenter une preuve de vaccination.


J’ai perdu mon dossier d’immunisation. Comment puis-je en obtenir un nouveau?

Si vous avez perdu votre dossier d’immunisation contre la COVID-19 et que vous avez besoin de le remplacer, vous pouvez le consulter et l’imprimer en ligne sur le site MaSantéNB, à condition que vous ayez un numéro d’assurance-maladie canadien.

Si vous avez déjà créé un compte MaSantéNB, vous n’avez pas besoin d’en créer un nouveau. Connectez-vous pour consulter votre dossier d’immunisation contre la COVID-19. Si votre compte n’offre pas accès à vos propres informations COVID-19, Ajouter un accès avec un code d’inscription (voir les options ci-dessous).

Pendant les rendez-vous de vaccination et tests de dépistage, Vitalité et Horizon continueront à distribuer des fiches d’inscription pour MaSantéNB pour permettre l’inscription des individus âgés de 16 ans et accès à leurs informations COVID-19. 

Nouveau!  Si vous n’avez pas reçu un code d’inscription, mais que vous avez reçu au moins un vaccin au Nouveau-Brunswick, vous pouvez maintenant vous inscrire ou ajouter un accès quand vous saisissez vos informations de vaccination. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web sur la vaccination contre la COVID-19.

Les parents/gardien légaux peuvent aussi accéder aux informations COVID-19 d’un enfant quand ils ajoutent l’enfant à leur compte existant. L’enfant DOIT avoir moins de 16 ans, avoir un numéro d’assurance-maladie du N.-B., et avoir un code d’inscription.

Si vous ne pouvez pas accéder à MaSantéNB et que vous avez reçu vos vaccins à la même pharmacie, contactez celle-ci pour obtenir une copie de remplacement.

 

 

Renseignements pour les entreprises et les organisations

Quelles entreprises et organisations ont besoin de vérifier la preuve de vaccination?

Les entreprises et les organisations œuvrant dans les secteurs suivants ou offrant les services suivants auront besoin de vérifier la preuve de vaccination de tous leurs clients et participants.

  • Les festivals, les arts de la scène et les manifestations sportives à l’intérieur.
  • Les restaurants, les pubs et les bars pour y manger et y boire à l’intérieur et à l’extérieur.
  • Les boîtes de nuit, les salles de jeux électroniques, les salles de billard, les allées de quilles et les casinos.
  • Les cinémas.
  • Les gymnases, les exercices en groupe à l’intérieur, les piscines intérieures et les installations récréatives.
  • Les rassemblements organisés comme les mariages, les funérailles et les fêtes (sauf les fêtes dans un logement privé), les conférences et les ateliers.
  • Les cours et les activités organisés de nature récréative en groupe.
  • Les établissements de soins de longue durée.


Est-ce que mon entreprise a besoin de tenir des registres ou de recueillir de l’information?

Il n’y aura aucune collecte de renseignements ou tenue de registre.


Est-ce qu’une entreprise peut se faire imposer une amende?

Une entreprise qui ne satisfait pas à l’exigence de vérifier le statut vaccinal ou l’exemption des clients commettrait une infraction et serait passible d’une amende de la part d’un agent de mise en application.


De combien sont les amendes?

Ces infractions seraient des infractions de la classe B en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales. Les amendes iraient de 172,50 $ à 772,50 $ [ce qui comprend le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes (20 %) et des frais d’administration de 4,50 $].


Comment la surveillance serait-elle effectuée pour assurer le respect des personnes et des entreprises?

Les agents de mise en application peuvent se rendre au hasard aux endroits énumérés dans le règlement pour confirmer le respect de celui-ci.


Avec qui puis-je communiquer si j’ai d’autres questions?

Les propriétaires d’entreprise ayant des questions au sujet des règles peuvent contacter les navigateurs d’affaires au 1-833-799-7966 ou à nav@navnb.ca.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web d’OpportunitésNB