Mesures de santé publique et règlements relatifs à l’arrêté obligatoire

Protection de notre système de soins de santé

Le nombre d’hospitalisations attribuables à la COVID-19 déterminera si l’arrêté obligatoire doit être mis en place. Il entrera en vigueur dès qu’au moins 25 personnes sont hospitalisées en raison du virus.

Au fur et à mesure que le nombre d’hospitalisations diminue, l’arrêté obligatoire et les mesures de santé publique demeureront en vigueur le temps que le nombre d’hospitalisations se stabilise. Une fois que dix personnes ou moins seront hospitalisées pour la COVID-19, l’arrêté obligatoire sera levé et le Nouveau-Brunswick reviendra aux mesures de santé publique habituelles.

Le gouvernement révisera l’arrêté obligatoire toutes les deux semaines.

Mesures de santé publique

Éléments déclencheurs

Ces mesures seront imposées au Nouveau-Brunswick tant :

• qu’il y aura moins de 24 personnes hospitalisées en raison du virus;
• que les capacités chirurgicales ne seront pas réduites;
• que la prestation de soins aigus ne doive pas être annulée.

Mesures

Masques

• Le port du masque est requis à l'intérieur dans tous les lieux publics.

Preuve de vaccination

• Obligation pour les clients de 12 ans et plus de montrer une preuve de vaccination complète ou d’exemption médicale pour accéder à des activités, des services et des entreprises.

Déplacements :

• Toute personne qui entre au Nouveau-Brunswick doit enregistrer son voyage à l'avance. Cette mesure s'applique aussi aux Néo-Brunswickois qui reviennent dans la province. Pour une liste complète des exemptions, veuillez consulter notre page de renseignements pour les voyageurs.

Contrôle de la conformité

• Contrôles ponctuels aux frontières et dans les commerces

Mesures prises dans le cadre de l’arrêté obligatoire

Éléments déclencheurs*

Ces mesures seront imposées au Nouveau-Brunswick tant :

• qu’il y aura au moins 25 hospitalisations attribuables à la COVID-19;
• que la capacité de répondre aux besoins urgents est réduite.

*Les éléments déclencheurs seront passés en revue toutes les deux semaines. S’il y a dix hospitalisations attribuables à la COVID-19 ou moins, le Nouveau-Brunswick reviendra aux mesures de santé publique habituelles.

Mesures

Rassemblements privés

• Rassemblement intérieur se limitant aux personnes du ménage plus les mêmes 20 contacts. Ne s’applique pas aux entreprises, comme les restaurants, où les clients doivent présenter une preuve de vaccination complète ou d’exemption médicale.
  
  
• Rassemblements extérieurs sans limites, avec distanciation physique.

Entreprises et activités

• Les entreprises et les activités où les gens se rassemblent ou font de l’exercice, y compris les musées, les cinémas, les salles de théâtre, les salles de bingo, les casinos, les centres d'amusement, les arénas, les salles de jeux, les salles de billard, les établissements qui présentent des spectacles, les bibliothèques, les mariages, les funérailles, les centres de conditionnement physique, les studios de yoga, les restaurants, les bars et autres lieux semblables, doivent s’assurer que tous leurs employés sont pleinement vaccinés ou portent un masque en tout temps et subissent régulièrement des tests de dépistage.
• Les entreprises, les services et les activités où une preuve de vaccination n’est pas requise, comme les épiceries, les magasins de détail, et les entreprises privées, doivent assurer le respect des consignes de distanciation physique.
• Les entreprises peuvent se procurer des trousses de dépistage rapide par l’intermédiaire de leur chambre de commerce.

Lieux de culte

Les lieux de culte ont deux choix :

A.   Ils peuvent exiger la présentation d’une preuve de vaccination complète : Si un lieu de culte demande à tous les participants de présenter une preuve de vaccination complète, il faut porter le masque en tout temps.

• Il n’est pas nécessaire de respecter les consignes de distanciation physique.
• Il n’y aucune limite sur le taux d’occupation.
• Le chant est autorisé avec port du masque.

B.    Ils peuvent ne pas exiger la présentation d’une preuve de vaccination : Si un lieu de culte n’exige pas la présentation d’une preuve de vaccination, il doit respecter les consignes suivantes :

• Toutes les personnes présentes doivent porter un masque en tout temps.
• Le taux d’occupation ne doit pas dépasser 50 %.
• Les différents ménages présents doivent maintenir une distance de deux mètres entre eux.
  
• Le chant n’est pas permis.
• Le nom et les coordonnées de toutes les personnes présentes doivent être consignés dans un registre par rangée ou un plan d’attribution de bancs qui ne change pas pour la recherche de contacts doit être mis en place.
• L’entrée doit être interdite pour toute personne présentant des symptômes de COVID-19 ou ayant reçu l'instruction de s'isoler.

Peu importe le choix effectué par le lieu de culte, tout le monde devra présenter une preuve de vaccination complète pour assister à certaines activités, comme les mariages, les funérailles, les fêtes, les conférences et les ateliers.

Masque

• Le port du masque est requis à l'intérieur dans tous les lieux publics.

Preuve de vaccination

• Toutes les personnes de 12 ans et plus doivent montrer une preuve de vaccination ou d’exemption médicale pour accéder à des activités, des services et des entreprises.

Déplacements

• Toute personne qui entre au Nouveau-Brunswick doit enregistrer son voyage à l'avance. Cette mesure s'applique aussi aux Néo-Brunswickois qui reviennent dans la province. Pour une liste complète des exemptions, veuillez consulter notre page de renseignements pour les voyageurs.

Contrôle de la conformité

• Des agents d’application de la loi mèneront des contrôles ponctuels aux frontières et dans les commerces. Des amendes seront imposées aux entreprises et aux personnes qui ne respectent pas les règles. En vertu de l’arrêté obligatoire, les amendes peuvent s’élever de 480 $ à 20 400 $.
• Chaque cas de non-conformité avec le présent arrêté constitue une infraction distincte en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Lorsque la non-conformité se poursuit pendant plusieurs jours, la personne commet une infraction distincte pour chacun de ces jours.